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Les interventions de Nicole Bonnefoy sur ce dossier
325 amendements trouvés
30/11/2023 — Amendement N° II-820 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Jacquin, Uzenat, Gillé, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, Michaël Weber, les membres du groupe...
I. – Créer le programme : Financement des projets de Services express régionaux métropolitains II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 200 000 000 200 000 000 Affa...
30/11/2023 — Amendement N° II-818 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Jacquin, Gillé, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, les membres du groupe...
I. – Créer le programme : Fonds d'investissement pour concrétiser la nouvelle donne ferroviaire II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche...
30/11/2023 — Amendement N° II-817 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Jacquin, Ouizille, Gillé, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Uzenat, Michaël Weber, les membres du groupe...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2023 — Amendement N° II-816 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Jacquin, Gillé, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, les membres du groupe...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 200 000 000 200 00 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géog...
30/11/2023 — Amendement N° II-815 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Jacquin, Gillé, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, les membres du groupe...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 150 000 000 150 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
30/11/2023 — Amendement N° II-814 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Jacquin, Gillé, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, les membres du groupe...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 500 000 000 500 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
30/11/2023 — Amendement N° II-808 au texte N° 20232024-127 - Article 50 (Irrecevable)
Mme Bélim, M. Lurel, Mme Conconne, M. Ouizille, Mme Bonnefoy, MM. Michaël Weber, Gillé, Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uze...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
30/11/2023 — Amendement N° II-807 au texte N° 20232024-127 - Article 52 (Irrecevable)
M. Ouizille, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Michaël Weber, Gillé, Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, Mme Blatrix Contat, M....
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
30/11/2023 — Amendement N° II-647 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Michaël Weber, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Oui...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2023 — Amendement N° II-336 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Conconne, M. Lurel, Mme Bélim, M. Uzenat, Mmes Artigalas, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Gillé, Jacquin, Ouizille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 1 000 000 ...
29/11/2023 — Amendement N° II-654 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Bonnefoy, MM. Michaël Weber, Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizi...
I. – Créer le programme : Fonds de soutien pour lutter contre le phénomène de retrait-gonflement des argiles II. – Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et...
29/11/2023 — Amendement N° II-653 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Bonnefoy, MM. Michaël Weber, Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
29/11/2023 — Amendement N° II-652 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Ouizille, Mme Bonnefoy, MM. Michaël Weber, Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, J...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 150 000 000 150 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
29/11/2023 — Amendement N° II-651 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Bonnefoy, MM. Michaël Weber, Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 5 500 000 5 500 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...
29/11/2023 — Amendement N° II-648 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Bonnefoy, MM. Michaël Weber, Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
29/11/2023 — Amendement N° II-646 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Michaël Weber, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Oui...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
29/11/2023 — Amendement N° II-645 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Michaël Weber, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Oui...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 1 300 000 1 300 000 Expertise, information géograp...
29/11/2023 — Amendement N° II-642 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Michaël Weber, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Oui...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 1 000 000 1 000 000 Expertise, information géograp...
29/11/2023 — Amendement N° II-554 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Michaël Weber, Bourgi, Temal, Mme Bonnefoy, M. Pla, Mme Conway-Mouret, MM. Tissot, Marie
Article 35 ÉTAT B Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 15 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, infor...
28/11/2023 — Amendement N° I-2157 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 27 terdecies (Adopté)
MM. Raynal, Fagnen, Mme Artigalas, MM. Redon-Sarrazy, Bouad, Cardon, Mérillou, Montaugé, Pla, Stanzione, Tissot, Mari...
I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Le 1° du b du 1 du I du même article 1636 B sexies est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « et le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » sont supprimés ; 2° Au deuxième alinéa, l...
