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2288 amendements trouvés


13/11/2017 — Amendement N° 195 3ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Buffet, Cadic, Cuypers, Danesi, Darnaud, Mme Garriaud-May...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 245-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 245-6-... – Il est institué au profit de l’Institut national du cancer, aux fins de financer des actions spécifiques de recherche indépendante dans la lutte con...

13/11/2017 — Amendement N° 194 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Buffet, Cadic, Cuypers, Danesi, Darnaud, Mme Garriaud-May...

I. – Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sont considérées comme associations d’intérêt général au sens des alinéas 5 à 8 de l’article 6 de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association, du b du 1 de l’article 200 du code général des impôts et du a du 1 de l’article 238 bis du même code, les associ...

13/11/2017 — Amendement N° 193 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 43 (Retiré)
Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Buffet, Cadic, Cuypers, Danesi, Darnaud, Mme Garriaud-May...

Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 5125-23-4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5125-23-… ainsi rédigé : « Art. L. 5125-23-... – La délivrance dans des officines de pharmacie des médicaments à usage humain appartenant à la classe des antibiotiques se fait à l’unité,...

13/11/2017 — Amendement N° 191 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 37 (Retiré)
Mme Morhet-Richaud, MM. de Legge, Cornu, Daniel Laurent, Mme Duranton, MM. Meurant, Bazin, Mme Garriaud-Maylam, M. Gr...

Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : «, établi par un médecin, » sont supprimés ; 2° Le début du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le certificat est établi par un médecin ou, si le dé...

13/11/2017 — Amendement N° 176 4ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Dériot, Mmes Imbert, Berthet, MM. Savary, Morisset, Mme Micouleau, MM. Chaize, Bonhomme, Mme Garriaud-Maylam, M. D...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l’article L. 138-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant des ventes de spécialités génériques définies au a du 5° de l’article L. 5121-1 du code de la santé publique et inscrites au répertoire des gro...

13/11/2017 — Amendement N° 174 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 11 (Retiré)
MM. Mouiller, de Legge, Mmes Deseyne, Dumas, M. Frassa, Mme Gruny, M. Karoutchi, Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent, L...

Alinéas 362 et 363 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : 3° Le 4° du II entre en vigueur le 1 er janvier 2022. À titre transitoire, pendant la période allant du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2021, les membres des instances mentionnées aux articles L. 612-3 et L. 612-4 du code de la sécurité sociale sont désignés sur la ba...

13/11/2017 — Amendement N° 173 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 13 (Retiré)
MM. Mouiller, de Legge, Mmes Deseyne, Dumas, M. Frassa, Mme Gruny, M. Karoutchi, Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent, L...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application du premier alinéa, lorsque l’employeur met à la disposition permanente d’un employé un véhicule, au sens de l’article 1010 du code général des impôts, dont le t...

13/11/2017 — Amendement N° 171 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 8 (Retiré)
MM. Mouiller, de Legge, Mmes Deseyne, Dumas, M. Frassa, Mme Gruny, M. Karoutchi, Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent, L...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Un décret d’application précise les secteurs concernés par le réexamen des dispositifs d’exonération ciblés tels que les exonérations aide à domicile, l’exonération en outre-mer, dite « LODEOM », les travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi, dits « TO-DE », les exonérations zonées...

13/11/2017 — Amendement N° 170 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 8 (Retiré)
MM. Mouiller, de Legge, Mmes Deseyne, Dumas, M. Frassa, Mmes Gruny, Imbert, Lassarade, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, M...

I. - Alinéa 42 Remplacer les mots : cotisations et contributions dues pour les périodes courant par les mots : rémunérations versées II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article ...

13/11/2017 — Amendement N° 162 3ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 36 (Adopté)
M. Houpert, Mme Gruny, M. Frassa, Mme Lassarade, MM. Joyandet, Paul, Cambon, Karoutchi, Longuet, Mmes Deromedi, Goy-C...

Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6316-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La définition des actes de téléradiologie ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière sont fixées par décret. » Exposé sommaire : La législation actue...

13/11/2017 — Amendement N° 161 3ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 43 (Adopté)
M. Houpert, Mme Gruny, M. Frassa, Mme Lassarade, MM. Joyandet, Paul, Cambon, Longuet, Mmes Deromedi, Goy-Chavent, MM....

Après l'article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 162-1-9 et L. 162-1-9-1 du code de la sécurité sociale sont abrogés. Exposé sommaire : Le premier article créé une commission des équipements matériels lourds (scanner, IRM, TEP-scan) auprès du l'UNCAM. Il fixe également sa composition. Le second article fixe ...

13/11/2017 — Amendement N° 159 3ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mmes Lassarade, Di Folco, MM. Paul, Paccaud, Mouiller, Revet, Chaize, Carle, Mme Estrosi Sassone, M. Gremillet, Mme B...

Après l'article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 4134-1 du code de la santé publique, après le mot : « indiquent », sont insérés les mots : «, en tant que de besoin, » . Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter la législation de la prescription des verres correcteurs avec les besoins réels des patients ...

13/11/2017 — Amendement N° 158 3ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mmes Lassarade, Deseyne, Di Folco, MM. Paul, Paccaud, Mouiller, Revet, Chaize, Carle, Mme Estrosi Sassone, MM. Gremil...

Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 4362-10 du code de la santé publique, après les mots : « verres correcteurs», sont insérés les mots : « et de lentilles de contact oculaire correctrices ». Exposé sommaire : Les lois n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et n°...

13/11/2017 — Amendement N° 156 3ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 37 (Retiré)
Mmes Lassarade, Di Folco, Gruny, MM. Paul, Paccaud, Mouiller, Revet, Chaize, Carle, Laménie, Mme Bories

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le deuxième alinéa de l’article L. 162-1-7 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces commissions déterminent également les règles d’évaluation du coût de la pratique des prestations et actes hiérarchisés. » ; Exposé sommaire : La Commission de hiérarchisation des actes et prestati...

13/11/2017 — Amendement N° 155 3ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 7 (Retiré)
Mmes Lassarade, Deseyne, Di Folco, Gruny, MM. Paul, Paccaud, Revet, Chaize, Carle, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Raison...

Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 5° du I de l’article L. 162-14-1 est complété par un membre de phrase ainsi rédigé : « enfin, elles prévoient, avant le 31 mars 2018, des mesures de compensation de l’augmentation de la contribution sociale généralisée pour les professionnels de santé concernés ; » Exposé sommaire : L...

13/11/2017 — Amendement N° 26 3ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 34 (Retiré)
Mmes Lassarade, Deseyne, Di Folco, Gruny, MM. Paul, Paccaud, Gilles, Mouiller, Revet, Mme Keller, MM. Chaize, Carle, ...

Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Entre 11 et 14 ans, à l’occasion d’un rappel, la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains est systématiquement proposée. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajouter à l’article 34, à partir de 11 ans, une forte incitation à la vaccination contre les in...