Interventions sur "l’agriculture" de Gérard Le Cam

...ier. La future loi permettra, je n’en doute pas, que les agriculteurs soient reconnus par la société française. C’est très important quand on sait la coupure qui trop souvent existe entre ceux qui ne connaissent pas le monde de ceux qui les nourrissent. Je constate aussi que les agriculteurs s’observent entre eux et ont tendance à imiter ceux qui réussissent. Je compte donc sur les pionniers de l’agriculture qui vont emprunter le chemin ouvert par ce texte. Je forme le vœu que ceux qui s’engageront dans cette voie montrent l’exemple aux autres. Certes, des barrières et des craintes subsistent. Je pense notamment à tout ce qui est dérégulation au sein de l’Union européenne, à tout ce qui est réglementation de l’Organisation mondiale du commerce. Ce sont d’importants obstacles à l’agriculture non seul...

...l’avenir. Le texte dont nous débattons étant dense et ambitieux, nous aurions apprécié une meilleure anticipation de la part du Gouvernement dans la prévision de l’ordre du jour. En effet, les conditions dans lesquelles les parlementaires, comme les administrateurs et nos collaborateurs, ont dû travailler sont loin d’être optimales, ce que nous regrettons vivement. Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt est une véritable loi d’orientation pour le secteur agricole. L’agroécologie, qu’il décline, porte des objectifs et des ambitions que nous soutenons. Je dirais même que nous avons souhaité les renforcer avec plus ou moins de succès lors de la première lecture. Nous verrons ce qu’il en sera à l’issue de cet ultime débat. Depuis vingt ans, le nombre d’exploitations agri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de nos débats sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. L’examen de ce texte dense, mais fondamental pour les agriculteurs et pour des pans entiers de notre activité économique, a montré, une fois encore, l’expertise précieuse des sénatrices et des sénateurs dans les domaines agricole, forestier et environnemental. En commission comme en séance publique, l’expérience locale de notre Haute Assemblée a permis de nourrir la ...

L’amendement n° 605 vise à interdire les rabais, remises et ristournes – les « 3 R » –, qui l’avaient déjà été en 2009, sur l’initiative du Sénat, dans le secteur des fruits et légumes. À l’époque, le rapporteur du projet de loi de modernisation de l’agriculture expliquait que cette mesure se justifiait pour plusieurs raisons. Il rappelait d’abord que des abus en matière de pratiques commerciales avaient été mis en évidence, notamment l’absence de contreparties réelles aux remises, rabais et ristournes consentis. Il soulignait ensuite que ces pratiques sont difficilement contrôlables, en raison de la grande dispersion des fournisseurs et de l’extrême c...

...3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale. Enfin, je me permets de reprendre la réponse adressée par Mme la ministre des affaires sociales à une question posée par notre collègue Jean-Philippe Nilor, député de la Martinique, et publiée au Journal officiel du 14 février 2013 : « Il est nécessaire que le débat se poursuive, par exemple dans le cadre de la future loi sur l’organisation de l’agriculture. Les partenaires sociaux des départements d’outre-mer se sont retrouvés sur une exigence d’équité. Je souhaite que ce soit dans cet esprit de solidarité et d’équité que le financement des retraites complémentaires des salariés agricoles d’outre-mer puisse trouver une solution. » C’est le moment de mettre ces préconisations en pratique. L’heure n’est plus aux débats. Elle doit être à la résorptio...

...griculture en remportant vingt-trois des quarante-quatre sièges de l’assemblée. Néanmoins, ce syndicat ne figure pas dans les conseils d’administration d’organismes tels que la caisse générale de sécurité sociale, la caisse d’allocations familiales, la SAFER, etc. Cette discrimination injuste est supportée depuis des années par la CGPER, qui a demandé à maintes reprises aux ministères chargés de l’agriculture, des outre-mer, ou encore des affaires sociales d’y mettre un terme. Pourtant, rien n’est encore fait en ce sens. Cet amendement vise donc à reconnaître à la CGPER le poids qu’elle représente et concerne sa représentation dans les organismes précités. Celle-ci devra être assurée sur la base des résultats électoraux à l’échelon régional. Il s’agit, a minima, de formaliser l’engagement con...

L’alinéa 4 de l’article 1er du projet de loi souligne la triple dimension de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation, laquelle a vocation à être déployée aux niveaux territorial, national et européen. Par cet amendement, nous voulons introduire à ces différents échelons la dimension internationale de l’agriculture, qui s’impose de fait – d’ailleurs pas toujours avec bonheur ! – aux politiques européenne et nationale. Nous souhaitons en effet que la France puisse porter une politique qui d...

L’alinéa 7 de l’article 1er du projet de loi prévoit, au titre des objectifs de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime, le fait de « soutenir le revenu et de développer l’emploi des agriculteurs et des salariés, notamment par un meilleur partage de la valeur ajoutée et en renforçant la compétitivité et l’innovation des différentes filières de production, de transformation et de commercialisation ». Notre amendement tend à substituer le mot « efficacité » au mot « compét...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt dont nous allons débattre pendant plusieurs jours est en lui-même un sujet passionnant. Notre assemblée porte d’ailleurs toujours un intérêt particulièrement soutenu à tout ce qui touche à l’agriculture et à la ruralité. C’est à dessein que, au cours de mon intervention, je partirai du local pour aller vers le mondial, afin de bien montrer que les solutions au défi mo...

...es affaires économiques de la proposition de résolution européenne relative au mandat de négociation, le groupe CRC avait d’ailleurs défendu un amendement tendant à ce que les activités agricoles soient soustraites de l’accord, afin de préserver notre modèle agricole européen. La commission a considéré que nos craintes n’étaient pas justifiées et que ces négociations devaient « absolument inclure l’agriculture ». Nous n’en persistons pas moins à affirmer que la fin des barrières tarifaires et non tarifaires entre l’Union européenne et les États-Unis représente un danger pour les activités agricoles, notamment pour l’élevage. Aujourd’hui, les syndicats agricoles dénoncent unanimement un tel accord. Ils s’inquiètent, en particulier, des exportations de viandes américaines. Même la FNSEA condamne « un ac...

Monsieur le ministre, si nous saluons le courage des négociateurs face à d’autres projets encore plus libéraux, et notamment votre pugnacité au cours de ces négociations tendues, nous ne sommes, hélas, pas satisfaits de la réforme qui se dessine. La nouvelle PAC tourne le dos à la régulation, qui est un enjeu majeur pour l’agriculture. Il nous semble important de maintenir les outils de régulation de l’offre. Nous condamnons, par exemple, l’abandon des quotas laitiers en 2015 et celui des quotas sucriers en 2018. De même, si nous saluons la convergence interne des niveaux de paiement direct et l’abandon des références historiques, nous constatons que le plafonnement des sommes perçues à 300 000 euros, sujet qui cristallise l’...

...gricole commune. Il est nécessaire que la PAC encourage plus fortement, par des soutiens ciblés, à la réduction des pesticides et aux pratiques agronomiques durables, ce qui est l’objectif. En l’état actuel des discussions, la Commission propose, au titre du « verdissement » du premier pilier de la PAC, d’accorder un paiement additionnel représentant 30 % de l’enveloppe nationale en direction de l’agriculture biologique ou pour les agriculteurs qui respectent de bonnes pratiques : mettre en place 7 % de surfaces d’intérêt écologique dans les exploitations, y compris les haies, les bosquets, les talus, les mares, diversifier les cultures pour favoriser les rotations et maintenir les prairies permanentes. Or ces exigences ont été assouplies par l’introduction de mesures équivalentes qui ne sont pas vra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mesure phare de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, la contractualisation méritait un débat parlementaire au moment où sa mise en œuvre devient effective. Aussi je tiens à remercier notre collègue Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, d’avoir pris cette initiative. La contractualisation nous a été présentée comme une réponse aux conséquences de l’ouverture des marchés. Nous pensons que c’est une mauvaise réponse. En effet, la cont...

...nistre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est encore dans un contexte de crise – certes un peu moins généralisée qu’en 2009 –, de baisse des revenus agricoles et de budget contraint que s’inscrit aujourd’hui l’examen du projet de budget pour 2011 de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », quelques mois après le vote de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, dont on ne sait pour l’heure si elle apportera ou non des résultats, notamment en matière d’amélioration des revenus agricoles. Le monde agricole a les yeux rivés sur la réforme de la PAC projetée par la Commission européenne ; au lendemain de la publication de la communication qui devra être débattue d’ici à 2012, il est partagé entre l’espoir et l’inquiétude. La conjoncture n’...

...es attentes du monde agricole : sur plus de 1, 7 million de retraités non-salariés agricoles, seules les 190 000 plus petites retraites ont bénéficié d’une revalorisation, ce qui concerne 11% de l’ensemble des retraités ; 80 % des revalorisations correspondaient à un montant inférieur à 50 euros par mois et 40 % à un montant inférieur à 10 euros par mois ! Pourtant, les retraités non salariés de l’agriculture ont actuellement les plus bas niveaux de retraite de France : 40 % des monopensionnés, qui n’ont donc pas d’autres retraites, perçoivent moins de 500 euros par mois et 90 % d’entre eux n’atteignent pas le seuil de pauvreté, qui est de 817 euros par mois. Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement s’engage sur le versement d’une pension au moins égale à 85 % du SMIC pour tous les non-...

...a consommation des espaces agricoles, en spécifiant que les cinq collèges qui y siègent – l’État, les élus, la profession agricole, les associations et les propriétaires – sont représentés à part égale. Il nous semble important d’apporter cette précision, afin qu’un équilibre soit respecté dans les débats de cette commission lorsqu’elle sera consultée pour donner son avis sur le plan régional de l’agriculture durable. Cette composition à part égale s’inscrit également dans la continuité du processus consultatif du Grenelle de l’environnement, où elle avait prévalu. La secrétaire d’État chargée de l’écologie, Chantal Jouanno, s’est d’ailleurs prononcée récemment, dans un entretien accordé au journal Le Monde, en faveur de la généralisation de ce mode de décision à cinq, fer de lance d’un nouvea...

Outre un plan régional de l’agriculture durable, l’article 12 crée une commission départementale de la consommation des espaces agricoles. En réalité, cette nouvelle commission serait une section spécialisée de la commission départementale d’orientation de l’agriculture. Sa composition diffère pourtant de celle de la CDOA, puisque des propriétaires fonciers siégeront aux côtés des représentants des collectivités territoriales, de l’Ét...

...action n’a été lancée pour renforcer la régulation du secteur agricole ou pour tendre vers l’établissement d’un revenu minimum européen. Pourtant, M. Barnier avait une feuille de route prometteuse : « Promouvoir une politique alimentaire, agricole et territoriale porteuse de plus de prévention, de régulation et d’équité. » Nous étions en droit d’attendre que le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche contienne des mesures fortes allant dans ce sens, au moins au niveau national. Or l’article 3, relatif à la contractualisation, mesure annoncée par le Président de la République comme mesure phare du projet de loi, ne répondra absolument pas aux attentes du monde agricole. Des voix venant de tous bords semblent en douter. Nous nous situons exactement dans la logique qu’avait fait...

Lors de l’examen en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale de la proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs de notre collègue André Chassaigne, le député Michel Raison avait expliqué qu’il ne pouvait pas voter cette proposition de loi au motif que « le ministère de l’agriculture est actuellement en train de préparer un projet de loi de modernisation agricole qui contiendra non seulement des dispositions relatives à la “fabrication” des prix agricoles, mais également des dispositions relatives à la fiscalité, aux charges et aux relations des producteurs avec les organismes chargés d’acheter, de transformer et de commercialiser les produits agricoles ». Il faut croire qu’...

...ute une politique de produits qu’il s’agit de développer. Cette politique doit passer, en partie, par la reconnaissance de nouveaux labels, exigeant que le produit de montagne présente une typicité qui le distingue de biens analogues produits dans d’autres parties du territoire, mais également par l’aide à la commercialisation en circuits courts. Il ne suffit pas de reconnaître la spécificité de l’agriculture de montagne ; encore faut-il en tirer les conséquences pratiques pour organiser réellement l’aide propre à ces filières. Par ailleurs, cet amendement permettra sans nul doute d’offrir une meilleure visibilité au consommateur, qui aura connaissance de l’origine et des modes de transformation des produits qu’il achète.