Interventions sur "l’agriculture" d'Yannick Botrel

Le 5 février dernier, la commission des finances du Sénat a donné son accord à la publication d’un rapport sur les financements publics accordés à l’agriculture biologique. L’agriculture biologique est désormais une activité majeure dont l’importance va croissant. Elle représente une opportunité économique pour les agriculteurs et répond par ailleurs à des attentes sociétales très fortes. Les pouvoirs publics lui ont fixé des objectifs contenus dans le programme Ambition bio 2022 ; ils se résument en deux chiffres : 15 % de la surface agricole utile (SA...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous savez l’intérêt porté par cette assemblée à l’agriculture et la place qu’elle occupe dans la vie des territoires. Nous sommes convaincus que cette activité est stratégique et qu’elle constitue une garantie de non-dépendance dans un monde instable et balayé d’incertitudes. En outre, nous percevons bien à quel point nos concitoyens sont plus que jamais vigilants et réactifs s’agissant des conditions de la production agricole, ainsi que de la qualité de ...

...lions d’euros sur le budget de la mission à l’horizon de 2020. Mais, en l’état, notre débat a pour objet le budget pour 2018. En premier lieu, je dois relever une tendance qui justifierait d’ouvrir un débat : la part des dépenses budgétaires sur crédits, qu’elle soit européenne ou nationale, a nettement reculé au profit de celle des allégements fiscaux. De l’ordre de 22 % des concours publics à l’agriculture en 2013, ceux-ci sont passé à près de 29 % aujourd’hui. C’est l’équivalent de 2, 7 milliards d’euros qui se sont trouvés ainsi repositionnés en quatre ans. Or ces deux modalités de soutien sont de nature différente, et n’ont pas les mêmes propriétés économiques ni le même impact sur l’économie des exploitations. Il nous faudrait mieux évaluer ce changement. À ce sujet, je ne suis pas sûr qu’en m...

...lient de nos industries agroalimentaires et la filière légumière du nord de la Bretagne trouve des débouchés dans ce pays. Une dépréciation de la livre pourrait altérer les échanges commerciaux. Comme on peut en juger, dans la plupart des domaines, l’instabilité caractérise désormais l’environnement économique agricole. N’en déplaise aux détracteurs, ce gouvernement a beaucoup fait en faveur de l’agriculture, comme peuvent en témoigner notamment la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, les mesures d’urgence appliquées depuis un an, la baisse substantielle des cotisations sociales des agriculteurs, ou encore les dispositions agricoles contenues dans le projet de loi Sapin II. Lorsque le cours du porc a atteint son plus bas niveau, l’été dernier, le ministre de l’agriculture éta...

...oi d’appel ». En effet, les dispositions qui sont soumises au vote vont indéniablement dans le bon sens. Il me semblerait donc regrettable de prendre prétexte du caractère perfectible du texte pour ne pas l’adopter, mais j’ai bien entendu la conclusion de M. le rapporteur sur ce point. Je souhaite cependant élargir le champ du débat. Monsieur le ministre, l’éventail des dispositions en faveur de l’agriculture en crise pourrait être complété de mesures de bon sens à caractère fiscal. Des aides publiques sont perçues par les agriculteurs au titre des minimis. Elles sont logiquement prises en compte dans les revenus imposables, ainsi que dans le calcul des cotisations sociales. Serait-il envisageable que l’incidence de ces aides exceptionnelles puisse être comptablement étalée sur sept ans au lieu d’une...

J’ajoute que le projet de budget pour 2016 ne peut être convenablement évalué sans la prise en compte des différents financements de l’agriculture, qu’ils soient européens ou nationaux. Ainsi, c’est par une lecture croisée avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, mais aussi avec le projet de loi de finances rectificative pour 2015 que nous pouvons appréhender avec précision l’ensemble des actions mises en œuvre par le Gouvernement en la matière. J’en viens à mes observations sur deux des programmes de la missi...

...e, de l’importance capitale de la sécurité et de la qualité sanitaires de l’alimentation pour le Gouvernement. La baisse constatée de 0, 5 % par rapport au niveau des crédits ouverts pour 2014 est en effet due à des transferts de crédits d’un programme à un autre. Par ailleurs, je relève que ce budget pour 2015 permet de mettre en œuvre les dispositions de la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui reconnaît à la sécurité alimentaire la valeur de principe d’action publique. Cette importance transparaît dans les principales dotations de ce programme et dans ses actions ; je vais chercher à le démontrer à travers une présentation détaillée par action. L’action n° 1, Prévention et gestion des risques inhérents à la production de végétaux, est dotée de 22, 56 ...

.... Les raisons en sont connues : flambée des prix des céréales sur le marché mondial, aggravée parfois par la spéculation, qui pénalise directement nos productions animales ; situation chronique de sujétion des producteurs aux centrales d’achat de la grande distribution, d’ailleurs confortées par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ; réponses timorées de la loi de modernisation de l’agriculture, qui n’a pas suffisamment rééquilibré ces relations ; distorsions au sein même de l’Europe, qui sont évidemment inacceptables. Il faudra apporter des réponses à ces questions fondamentales, monsieur le ministre. Comme d’autres, j’ai récemment été interpellé par les producteurs de ma région, grande région agricole : aviculteurs, éleveurs de vaches laitières, de porcs, etc., tous font part de leu...

...tion spéciale « Développement agricole et rural », le CASDAR. Je ferai une première remarque générale sur les crédits de la mission. Il nous était initialement proposé de fixer les autorisations d’engagement de 3, 56 milliards d’euros et les crédits de paiement à 3, 59 milliards d’euros pour 2012. Je souligne que ces montants sont loin de couvrir l’ensemble des dotations budgétaires consacrées à l’agriculture ; ils ne représentent qu’un peu plus de 20 % de l’ensemble des concours publics annuels à l’agriculture, tandis que l’Union européenne en fournit plus de la moitié ! La répartition des crédits manifeste la vocation de ministère d’intervention du ministère de l’agriculture, puisque 53 % des crédits de la mission APAFAR sont en effet dédiés à des dépenses de titre 6, concentrées sur le programme 1...

...hes en France ... – tient aussi à la conjoncture ; je me réjouis qu’il en soit ainsi. Cela étant dit, votre budget, monsieur le ministre, comporte manifestement des lacunes. Ainsi les crédits de cette mission sont-ils en diminution, et ce malgré la « rallonge » de 144 millions d’euros introduite à l’Assemblée nationale, au titre d’une mesure de dégrèvement partiel des cotisations patronales dans l’agriculture. Force est de constater que, à périmètre égal, les crédits de la mission sont en baisse par rapport à l’an dernier. Nous constatons également qu’un certain nombre de moyens, en particulier humains, sont en diminution. Ainsi, dans le domaine stratégique de la qualité sanitaire et de la sécurité de l’alimentation, le compte n’y est pas. C’est pourquoi la commission des finances a décidé de propo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus que jamais, la place de l’agriculture est essentielle et stratégique : cette analyse est partagée par tous, même s’il existe des divergences d’appréciation sur le rôle que doit jouer l’agriculture. S’agit-il seulement d’assurer un volume global de production, ou de prendre en compte ses différentes fonctions alimentaires, environnementales, de gestion des espaces, d’aménagement des territoires ? Disons-le nettement, les socialistes o...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, la discussion de cette partie du projet de loi de finances consacrée à l’agriculture intervient quelques mois après l’adoption de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, la LMAP. Elle s’inscrit à l’évidence dans son sillage et devrait en être le prolongement. Or le projet de budget qui nous est présenté ne répond pas aux enjeux actuels de l’agriculture, tels que nous les connaissons. La crise que nous traversons depuis plusieurs années est loi...

Monsieur le ministre, lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche par notre assemblée, nous vous avons dit qu’il s’agissait selon nous d’une loi de circonstance destinée à apporter une réponse ponctuelle à la crise agricole, et non de l’aboutissement d’une réflexion de fond sur un grand sujet, qui concerne tous nos territoires et mériterait un grand projet. Bien entendu, l’urgence de la situation implique que les agriculteurs aient le sentiment ...

...ffet introduit dans le projet de loi deux articles relatifs à l’installation des jeunes agriculteurs, là où rien n’avait été prévu. Comment peut-on imaginer une politique agricole sans traiter un sujet aussi déterminant pour l’avenir que le renouvellement de la profession à travers les installations ? Il est donc pour le moins surprenant qu’un projet de loi qui prétend redonner des perspectives à l’agriculture n’aborde pas ce thème. Un tel sujet aurait d’ailleurs mérité à lui seul un grand débat. On ne peut considérer, en dépit des articles introduits par la commission, que la LMAP réponde à ces préoccupations. En abordant la question de l’installation des jeunes agriculteurs de façon marginale, il est clair que le projet de loi ne prépare pas l’avenir de l’agriculture. Il laisse au contraire la porte...

Il s’agit de garantir la prise en considération des SCOT dans les plans régionaux de l’agriculture durable. Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, à croissance égale, nous consommons, pour nos besoins d’urbanisation, deux fois plus de foncier agricole que les Allemands. Tous les dix ans, la France sacrifie à l’urbanisation, à la construction de grands ouvrages linéaires ou à la création de zones commerciales bétonnées et goudronnées, l’équivalent de la surface d’un département. La pre...

Aux termes de l’article 12, un plan régional de l’agriculture durable fixera désormais les grandes orientations de la politique agricole et agroalimentaire de l’État dans chaque région. L’innovation n’est pas majeure, puisque l’article L. 112-1 du code rural imposait déjà l’établissement, dans chaque département, d’un document départemental de gestion de l’espace agricole et forestier. De plus, les directives territoriales d’aménagement, les DTA, peuvent d...

Cet amendement vise à réintroduire les commissions départementales d’orientation de l’agriculture, les CDOA, et leurs missions dans la partie législative du code rural. Selon nous, il n’est pas nécessaire de créer dans chaque département une nouvelle commission qui pourrait être consultée sur toute question relative à la régression des surfaces agricoles et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation de l’espace agricole. Nous vous proposons plutôt d’intégrer clairement ...

...prenant la rémunération du travail. Monsieur le ministre, il serait intéressant que vous nous disiez quelle est votre conception du contenu du contrat et des éléments pris en compte dans son élaboration. Notre conviction est que le contrat ne peut pas, à lui seul, être la réponse au besoin manifeste de réintroduire la régulation. Il ne peut être qu’un élément s’intégrant à une vraie politique de l’agriculture et ne peut en tenir lieu. Qu’adviendra-t-il de l’après-2015, c’est-à-dire demain, si les quotas disparaissent, ainsi que vous l’avez confirmé tout à l’heure, laissant chacun libre de développer sa production ? Le risque est là : sans régulation durable des volumes, la contractualisation sera inopérante, et cette régulation des volumes ne peut avoir lieu qu’au niveau européen, car, en dehors de c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise affecte durement, depuis plus d’un an, toutes les filières de l’agriculture française. Elle ne doit cependant pas nous occulter l’évolution, voire la mutation préoccupante de la dernière décennie. À titre d’exemple, la diminution du nombre d’exploitations au niveau national, en moyenne de 19 300 par an de 2000 à 2005, s’est accélérée de 2005 à 2007, passant à 30 000 disparitions annuelles. Aujourd’hui, la simple observation locale des conséquences de la crise que nous t...

Depuis 2006, les commissions départementales d’orientation de l’agriculture, les CDOA, dans leur section « structures », ont été vidées de leur contenu et de leur raison d’être : désormais, le contrôle de la plupart des transferts de foncier leur échappe. De surcroît, un usage habile des formes sociétaires d’exploitations permet, par la substitution de l’un des membres, de contourner davantage encore les contrôles.