Questions de Pascal Allizard

Usage du français dans les institutions européennes

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos de l'usage du français dans les institutions européennes. Il rappelle que, au fil des années, la langue anglaise s'est progressivement imposée et qu'elle est communément utilisée par les institutions européennes et dans les documents de travail. Si certains documents existent bien dans les...

Commercialisation de la « viande » végétale

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de la commercialisation de la « viande » végétale. Il rappelle que depuis plusieurs années des productions alimentaires végétales sont commercialisées sous des appellations s'apparentant à celles des produits carnés : « steaks », « aiguillettes » ou « nuggets » notamment. S'il existe une vé...

Effectifs des personnels soignants dans les hôpitaux publics

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des effectifs des personnels soignants dans les hôpitaux publics. Il rappelle que les personnels des hôpitaux ont été intensément mis à contribution pour gérer l'afflux de malades atteints du Covid-19, lors de la première vague épidémique au printemps 2020. Compte tenu des récents chiffres des con...

Règles applicables aux flottes de trottinettes électriques

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique à propos des règles applicables aux flottes de trottinettes électriques. Il rappelle que la lutte contre la pollution et le changement climatique a favorisé l'essor des mobilités dites « douces », en particulier dans les métropoles. Parmi ces nouveaux modes de transport, la trottinette électrique en libre-se...

Finances des collectivités territoriales

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos des finances des collectivités territoriales. Il rappelle que les données chiffrées les plus récentes concernant les finances des collectivités montrent une dégradation nette, notamment liée à l'impact fort de la crise sanitaire, alors qu'elles...

Prélèvement sur les paris hippiques au profit des collectivités territoriales

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics à propos du prélèvement sur les paris hippiques au profit des collectivités territoriales. Il rappelle que depuis la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et ...

Mineurs non accompagnés sur le territoire

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de l'accroissement du nombre de mineurs non accompagnés sur le territoire. Il rappelle que la problématique des mineurs non accompagnés (MNA) a pris une ampleur croissante au cours des dernières années, dans un contexte global de crise migratoire qui touche l'Union européenne et la France. Leur prise en charge con...

Fraudes aux moyens de paiement

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des fraudes aux moyens de paiement. Il rappelle que, malgré les efforts de modernisation et de sécurisation, les possibilités de fraudes aux moyens de paiement sont loin d'avoir disparu. Le dernier rapport de l'observatoire de la sécurité des moyens de paiement souligne ainsi une nou...

Condition physique des jeunes Français

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé santé à propos de la dégradation de la condition physique des jeunes Français. Il rappelle que les médecins, notamment les cardiologues, alertent depuis plusieurs années sur les dangers des modes de vie sédentaires, de la mauvaise alimentation et du tabagisme sur la santé, en particulier des plus jeunes. U...

Importation massive de protéines végétales

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de l'importation massive de protéines végétales. Il rappelle que chaque année la France et l'Union européenne importent des centaines de milliers de tonnes de protéines végétales, en particulier du soja, majoritairement en provenance du Brésil, des États-Unis ou d'Argentine. Ces productions...

Classification en communes de tourisme et stations de tourisme

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos de la classification en communes de tourisme et stations de tourisme. Il rappelle que le code de tourisme distingue aujourd'hui les communes de tourisme et les communes classées en stations de tourisme. La nouvelle grille de critères est fixée ...

Contrôles des viandes canadiennes importées dans l'Union européenne

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos des contrôles des viandes canadiennes importées dans l'Union européenne. Il rappelle que la Commission européenne a récemment rendu public un rapport (DG santé/2019-6681) présentant les résultats d'un audit effectué au Canada, du 9 au 20 septembre 2019, par la direction générale de la santé ...

Problèmes d'approvisionnement énergétique

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique à propos des problèmes d'approvisionnement énergétique. Il rappelle que faute de production d'électricité nucléaire et éolienne suffisante, la France aurait commencé à faire tourner ses centrales électriques à charbon ces dernières semaines alors que les températures sont élevées et la consommation modérée. ...

Avenir des petites et moyennes entreprises

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de l'avenir des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME). Il rappelle que nombre de TPE-PME sont engagées sur la voie de la transition écologique et de la promotion de la responsabilité sociétale des entreprises. Elles souhaitent continuer à progresser dans la prise en ...

Politiques du logement pour les plus modestes

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, à propos des politiques du logement pour les plus modestes. Il rappelle que le logement représente le premier poste de dépenses pour les ménages modestes, et qu'il est plus lourd encore pour les personnes seules et les familles monoparentales pauvres. Comm...

Étiquetage et traçabilité des viandes

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de l'étiquetage et de la traçabilité des viandes. Il rappelle que les contrôles de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes concernant l'étiquetage et la traçabilité des viandes font état de résultats inquiétants. D'après de récents ...

Occupation illégale de logements

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, à propos de l'occupation illégale de logements. Il rappelle que chaque année de nombreux logements sont occupés illégalement par des individus ou des familles. Ces occupants sans titre, souvent entrés sur les lieux par effraction, y établissent leur domicil...

Situation des agences de voyage

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de la situation des agences de voyage. Il rappelle que ces professionnels du tourisme ont été particulièrement touchés par le confinement et les fermetures de frontières en raison de la crise sanitaire. Malgré les différentes mesures prises par l'État, la situation financière et soci...

Conséquences industrielles des nouvelles politiques environnementales européennes

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique à propos des conséquences industrielles des nouvelles politiques environnementales européennes. Il rappelle que le cadre d'action européen en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 prévoit des cibles et des objectifs stratégiques à l'échelle de l'Union européenne (UE) pour la période 2021-2030. Ils v...

Avenir du Parlement européen en France

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos de l'avenir du Parlement européen en France. Il rappelle que Strasbourg est le siège officiel du Parlement européen et accueille des sessions plénières. Strasbourg fait ainsi figure de capitale politique de l'Europe, Bruxelles étant davantage associée à la présence de la Commission européen...