Questions de Pascal Allizard

Avenir d'une entreprise stratégique du secteur de la défense

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des armées à propos de l'avenir d'une entreprise stratégique du secteur de la défense. Il rappelle que depuis plusieurs semaines, la presse économique relate les difficultés du groupe sidérurgique Eramet et les incertitudes quant au devenir de sa filiale Aubert & Duval, en évoquant une éventuelle cession. Le groupe Eramet confirme en p...

Dangers des produits chimiques perfluorés

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des dangers des produits chimiques perfluorés. Il rappelle que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont une famille de plus de 4 700 molécules chimiques qui, en raison de leurs propriétés physiques, sont utilisées dans les textiles, les emballages en papier et carton pour le contact al...

Données collectées par l'application StopCovid

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des données collectées par l'application StopCovid. Il rappelle que l'application mise en place par le Gouvernement doit permettre d'aider au suivi de cas contacts, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de coronavirus. Les récentes expériences d'un chercheur tendent à démontrer que l'applica...

Situation en Méditerranée

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des armées à propos de la situation en Méditerranée. Il rappelle que le conflit en Libye donne lieu à un important trafic d'armes, notamment par voie maritime, en violation de l'embargo décidé par les Nations unies. Dans le cadre du contrôle d'un cargo suspecté de transporter des armes, une frégate française a récemment fait l'objet de...

Politique française en matière d'éoliennes

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire à propos de la politique française en matière d'éoliennes. Il rappelle que la politique française qui se veut volontariste en matière d'énergies renouvelables n'a pas donné les résultats escomptés dans le domaine de l'éolien, en particulier au regard de son coût. Dans un rapport de 2018, la Cour...

Plateforme de données de santé française dite « health data hub »

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la plateforme de données de santé française dite « health data hub ». Il rappelle que cette plateforme vise à collecter des données de santé pour permettre leur exploitation afin de mieux prédire les maladies, suivre les épidémies ou trouver de nouveaux médicaments. Le Gouvernement a fait le ch...

Situation dans l'éducation nationale

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à propos de la situation dans l'éducation nationale. Il rappelle que la crise sanitaire et le confinement ont conduit les établissements scolaires à devoir fonctionner dans des conditions dégradées pour assurer le service public de l'enseignement. La plupart des enseignants ont assuré le suivi ...

Masques de protection fabriqués en France

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances à propos des masques de protection fabriqués en France. Il rappelle que la pénurie de masques a été un facteur aggravant de la crise sanitaire du Covid-19. Dans ce contexte, de nombreuses entreprises françaises ont répondu à l'appel de l'État pour produire des masques de protection afin de remédier à la pén...

Isolement des seniors

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de l'isolement des seniors. Il rappelle que, à l'instar des périodes de canicule, la crise sanitaire accentuée par le confinement a mis en lumière l'isolement de nos aînés et la situation des plus fragiles de notre société. Aggravée par le vieillissement de la population, les fractures territorial...

Conséquences des trafics de stupéfiants

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des conséquences des trafics de stupéfiants. Il rappelle que l'observatoire de la délinquance et des réponses pénales a publié les résultats de l'enquête « Cadre de vie et sécurité 2019 ». Ce document met en relief les conséquences sur le cadre de vie des Français et le sentiment d'insécurité. Ainsi, pour l'année...

Rapport de la Cour des comptes sur l'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des politiques d'entrée, de séjour et de premier accueil des personnes étrangères en France. Il rappelle que la Cour des comptes a publié en mai 2020 un rapport intitulé « L'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères » qui fait le point sur la situation. Ce document contient un certain nombr...

Détenues françaises au Levant

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos des détenues françaises au Levant. Il rappelle que des ressortissantes françaises venues rejoindre les rangs de l'État islamique, épouses ou compagnes de djihadistes, sont détenues dans des prisons au Levant. Dans ces prisons ou camps se produisent régulièrement des mutineries et des tenta...

Pollution générée par les équipements sanitaires

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire à propos de la pollution générée par les équipements sanitaires. Il rappelle que la crise sanitaire a entraîné une consommation importante d'équipements de protection ou de désinfection (masques, gants, blouses, lingettes, flacons de gel hydroalcoolique) et la commande de centaines de millions de...

Régulation carcérale

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, à propos de la régulation carcérale. Il rappelle que pour faire face à l'urgence de la crise sanitaire, et en raison du manque de moyens de protection pour les agents de l'administration pénitentiaire et les détenus, le Gouvernement a incité à la libération de milliers de personnes incarcérées. Alors qu...

Situation des aéroports français

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire à propos de la situation des aéroports français. Il rappelle que la crise sanitaire a entrainé l'arrêt quasi-total des vols commerciaux. La fermeture de la plupart des aéroports français, notamment en région, comme c'est le cas dans le Calvados, a entraîné une perte sans précédent de leurs revenu...

Rodéos urbains

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des rodéos urbains en deux-roues. Il rappelle que depuis quelques semaines les rodéos urbains en deux-roues ou en quad se multiplient sur le territoire de nombreuses communes. Ces actes ne sont pas nouveaux puisqu'ils durent depuis plusieurs années, sans que la législation n'ait eu d'effets notables, mais désorma...

Reprise des activités sportives

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des sports à propos de la reprise des activités sportives après le déconfinement. Il rappelle que le Gouvernement a fait établir une instruction du 11 mai 2020 relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l'épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives ainsi qu'un guide de recommandations, s...

Pensions alimentaires impayées

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des pensions alimentaires impayées. Il rappelle qu'environ 30 à 40 % des pensions alimentaires demeurent impayées en France. Cet état de fait place souvent le parent gardien dans une situation financière difficile dès lors qu'il doit faire face seul aux frais nécessaires à l'entretien et à l'éduca...

Contaminations au Covid-19 dans les abattoirs

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos des cas de contamination au Covid-19 dans les abattoirs. Il rappelle que, depuis plusieurs semaines, les cas de contamination au virus Covid-19 se multiplient dans des abattoirs en France comme à l'étranger. En France, une centaine de cas ont été confirmés par les autorités sanitaires ces d...

Accords commerciaux de l'Union européenne

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères étrangères à propos des accords commerciaux de l'Union européenne. Il rappelle que l'épidémie de Covid-19 a fait émerger des inquiétudes sur les effets pervers de la mondialisation, notamment en termes environnementaux et sanitaires, tant des consommateurs que des organisations agricoles. Ces quest...