Amendements de Pascal Martin

I. – Alinéa 6, dernière phrase Remplacer le mot : dix par le mot : cinq II. – Alinéa 7, première phrase Remplacer le mot : dix par le mot : cinq Exposé sommaire : Le présent amendement tend à aligner l’échéance des mises à jour du cahier des charges et de la cartographie que prévoit l’article 24 sur celle de cinq ans qui régit les sc...

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par la phrase suivante «, notamment au cours des trois années qui suivent leur titularisation afin de compléter leur formation initiale ; » Exposé sommaire : Dans le second degré, la loi « pour une école de la confiance » prévoit que chaque enseignant, au cours des 3 années qui suivent sa titularisation, bénéf...

Alinéa 3 Remplacer les mots : lien avec les syndicats de propriétaires forestiers Par les mots : concertation, le cas échéant, avec les associations syndicales mentionnées à l’article L. 132-2, les services départementaux d'incendie et de secours, les gestionnaires et propriétaires forestiers et leurs représentants ainsi que l’Office nation...

Alinéa 2 Remplacer les mots : il peut être établi par les mots : un arrêté conjoint des ministres chargés de la forêt, de l’environnement et de la sécurité civile peut établir Exposé sommaire : Conformément aux préconisations du rapport d’information suggérant de renforcer l’interministérialité de la politique de défense des forêts contre...

Compléter cet article par un 3° ainsi rédigé : 3° Au dernier alinéa, le mot : « au » est remplacé par les mots : « à la première phrase du ». Exposé sommaire : Le présent amendement supprime la possibilité qui demeurait, à l’article L. 121-6 du code forestier, de déroger aux conditions fixées par le présent article en cas de « sinistre de gr...

I.- Alinéa 2 Remplacer les mots : qu’au par les mots : que, dans le cas de travaux de reboisement ou favorisant la régénération naturelle, au II.- Alinéa 5 1° Remplacer le mot : adaptés Par le mot : adapté 2° Remplacer le mot : leur Par le mot : son III.- Alinéa 7 Après le mot : pare-feu Insérer les mots et d’appui à la lutte ...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 341-2 du code forestier est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les opérations par lesquelles, dans un périmètre défini par le plan mentionné à l’article L. 133-2 du présent code, un exploitant agricole met en application un contrat de mise en valeur agricole ou pastoral...

Après le mot : l’aménagement Insérer les mots : la surveillance Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le nouvel objectif de défense des forêts contre les incendies (DFCI) assigné aux stratégies locales de développement forestier (SLDF) – chartes forestières de territoire, plans de massifs –, afin d’exploiter au mieux les synerg...

Alinéa 2 1° Remplacer les mots : de bois et forêts par les mots : en nature réelle de bois ou classée en nature de bois et forêt au cadastre, 2° Remplacer les mots : prennent l’engagement de l’aménager et de l’exploiter par les mots : l’aménagent et la gèrent Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État définit les modalités selon lesquelles les communes peuvent recourir à ce droit de préemption ainsi que les modalités de contrôle des conditions définies au premier alinéa du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement renvoie à un décret en Conseil d’Ét...

Compléter cet article par un alinéa : Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce droit de préemption ne peut primer le droit de préemption prévu à l’article L. 331-23, mais prime le droit de préemption prévu à l’article L. 331-22 ainsi que les droits de préférence prévus aux articles L. 331-19 et L. 331-24. » Exposé sommaire : Pour répondre aux ...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : .. .– Au début du 2° de l’article L. 372-1, les mots : « Le dernier » sont remplacés par les mots : « L’avant-dernier ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique pour assurer le maintien en vigueur du droit applicable à la Guyane

Alinéa 2 Remplacer les mots : Aux premier et dernier alinéas Par les mots : Au premier alinéa, deux fois, et au dernier alinéa Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle

Rédiger ainsi cet article : I. - La sous-section 3 de la section 2 du chapitre I er du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée : 1° Le sous-paragraphe 6 du paragraphe 4 est ainsi modifié : L’article L. 421-70-1 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Des services déconcentrés de l’État c...

I. - Alinéa 2, à la fin de la première phrase Supprimer les mots : pendant deux ans II. - Alinéa 6 1° À la fin de la première phrase Remplacer la date : 1 er janvier 2023 Par la date : 1 er janvier 2024 2° À la fin de la seconde phrase Remplacer les mots : l’entrée en vigueur du même I Par les mots : cette date III. - Compléter ce...

Rédiger ainsi l’intitulé du titre IX : Gage Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Alinéa 4 Remplacer les mots : de débroussaillement et de maintien en l’état débroussaillé en application des obligations prévues aux articles L. 131-11 et L. 134-6 Par les mots : réalisés en application des obligations de débroussaillement et de maintien en l’état débroussaillé résultant du titre III du livre Ier II. - Pour compenser ...

Alinéa 3, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , ainsi que, le cas échéant, les gestionnaires d’aires protégées. Exposé sommaire : Afin d’encourager une meilleure conciliation entre prévention des incendies et protection de la biodiversité, le présent amendement vise à ce que les gestionnaires d’aires protégées soient assoc...

Alinéa 2 Remplacer les mots : l’élaboration de pistes de défense des Par les mots : la création de voies de défense des bois et Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 4 Remplacer les mots : le risque par les mots : les zones à risque Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.