Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Amendements de Pascal Savoldelli
2773 amendements trouvés
06/12/2023 — Amendement N° II-1264 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, MM. Savoldelli, Gay, Mme Margaté, M. Bocquet, les membres du groupe Communiste Répu...
I. – Créer le programme : Plan d'urgence de la filière laitière II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 50 000 000 50 000 000 ...
06/12/2023 — Amendement N° II-1261 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 50 000 000 50 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 50 000 000 50 0...
06/12/2023 — Amendement N° II-1259 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 100 000 000 100 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 100 000 000 1...
06/12/2023 — Amendement N° II-1258 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 350 000 000 350 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 200 000 000 2...
06/12/2023 — Amendement N° II-1256 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
I. – Créer le programme : Moyens financiers supplémentaires au bénéfice de l’Office national des forêts II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de ...
06/12/2023 — Amendement N° II-1255 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, MM. Gay, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen,...
I. – Créer le programme : Soutien exceptionnel à la restauration collective face à la hausse des prix des produits alimentaires II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1333 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Corbière Naminzo, M. Gay, Mmes Margaté, Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli
I. – Créer le programme : Développement des moyens d’action de l’OFPM II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1286 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté, Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républic...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 1 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 1 1 Conduite et pilotage des ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1285 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 1 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 1 1 Conduite et pilotage des ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1270 au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement et transfert en agriculture 10 000 000 10 000 000 Recherche appliquée et innovation en agriculture 10 000 000 10 000 000 TOTAL 10 000 000 10 000 000 10 000 ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1269 au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement et transfert en agriculture 4 000 000 4 000 000 Recherche appliquée et innovation en agriculture 4 000 000 4 000 000 TOTAL 4 000 000 4 000 000 4 000 000 ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1268 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 A (Irrecevable)
M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté, Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républic...
Après l'article 50 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences des accords de libre échange (ALE) Europe-Nouvelle-Zélande et Europe-Mercosur sur le secteur agricole et alimentaire français. Ce ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1266 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mmes Corbière Naminzo, Margaté, MM. Gay, Savoldelli, Bocquet, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 8 000 000 8 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
05/12/2023 — Amendement N° II-1265 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
I. – Créer le programme : Soutien exceptionnel en faveur de l’agriculture biologique II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 271 00...
05/12/2023 — Amendement N° II-1260 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 1 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 1 1 Conduite et pilotage des ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1257 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 000 000 1 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
05/12/2023 — Amendement N° II-1254 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Conduite ...
04/12/2023 — Amendement N° II-1214 au texte N° 20232024-127 - Article 49 quindecies (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, Mme Gréaume, M. Xowie, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Ka...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K s'opposent à la volonté du Gouvernement de financer les industries d'armement via l'épargne populaire.
04/12/2023 — Amendement N° II-1185 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier les crédits du programme : (en euros) Programmes Autorisation d’engagement Crédits de paiement + - + - Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local 37 168 920 37 168 920 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 40 142 433 40 142 433 Facilitation et sécuris...
04/12/2023 — Amendement N° II-1184 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier les crédits du programme : (en euros) Programmes Autorisation d’engagement Crédits de paiement + - + - Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 56 259 598 56 259 598 Facilitation et sécurisation des échanges ...
