Loi de finances pour 2019

I. – Créer le programme : Promotion du français II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 34 356 040 34 356 040 Diplomatie culturelle et d’influenc...

Avant l’article 77 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article L. 711-22 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « Dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Mique...

Avant l’article 77 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase de l’article 3 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant disposition en matière sociale et économique est complétée par les mots : « et la résorption de l’habitat insalubre et précaire ...

Alinéa 1, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : pour réaliser l’intégralité du projet Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser les dispositions du présent article qui prévoient la présentation d’un rapport annuel du Gouvernement sur l’évolution des dépenses et des ressources de la Société du Grand ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État 8 000 000 000 8 000 000 000 Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État 2 000 000 000 2 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de revenir sur une modification apportée au projet de loi de finances par l’Assemblée nationale et qui vise à restreindre l’accès au crédit d’impôts pour le spectacle vivant. Alors même que ce dispositif a montré son efficacité, il est regrettable d’en restreindre le champ....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de revenir sur une modification apportée au projet de loi de finances par l’Assemblée nationale et qui vise à borner dans le temps l’accès à certains crédits d’impôts relatifs à la culture et notamment au spectacle vivant. La volonté d’aligner la durée de vie du crédit d’im...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 2 000 000 000 2 000 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 1 000 000 000 1 000 000 000 Vie ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense Préparation et emploi des forces 1 500 000 000 1 500 000 000 Soutien de la politique de la défense dont titre 2 1 500 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines 17 000 000 17 000 000 Création 17 000 000 17 000 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2 34 000 000 34 000 000 TOTAL 3...

I. – Créer le programme : Fonds d’aide au sport pour toutes et tous II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport 200 057 449 199 453 849 Jeunesse et vie associative Jeux olympiques et paralymp...

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 81 895 852 81 895 852 Vie étudiante 81 895 852 81 895 852 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplin...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 700 000 000 700 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 700 000 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de revenir sur la décision du gouvernement de supprimer l'aide à la recherche au premier emploi. Ce maintien de bourses sur critères sociaux, déjà amputé par le passé pour financer l'aide à la mobilité des étudiants étant passés par la procédure complémentaire d'admission e...

Après l'article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Les quinzième à dix-septième lignes sont ainsi rédigées : « -----supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0, 005 g/ litre, autre que le s...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – L’article 80 octies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie prévue par le 4° de l’article L. 442-1 du même code est exonérée de l’impôt sur le reven...

Après l'article 16 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. II. – ...

Rédiger ainsi cet article : I. – Les articles du code général des impôts modifiés par les articles 28 et 29 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de ladite loi. II. – Les articles du code monétaire et financier modifiés par l’article 28 de la loi n° 2017-...