Amendements de Patricia Morhet-Richaud

Alinéa 2, dernière phrase Supprimer le mot : visuel Exposé sommaire : Un débat s’est ouvert sur la restitution des éléments détruits dans l’incendie de la cathédrale Notre-Dame, essentiellement sa charpente et la flèche édifiée par Viollet-Le-Duc. Ainsi qu’il a été souligné en commission, l’architecture de la cathédrale a été déterminante ...

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les fondations susmentionnées peuvent utiliser une partie du montant des dons et versements à l'aménagement de l'Hôtel-Dieu de Paris. Exposé sommaire : Environ treize millions de visiteurs et de pèlerins entrent dans la cathédrale Notre-Dame de Paris chaque année, ce qui représent...

Alinéa 2 1° Deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ce conseil comprend notamment des représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que des organisations à caractère scientifique et culturel, expertes dans l’analyse de la conservation et la restauration d...

I. – Alinéa 86 Après les mots : agréée insérer les mots : , de toute personne ou entreprise impliquée dans la distribution II. – Alinéa 88 Après le mot : agréée insérer les mots : ou de toute personne ou entreprise impliquée dans la distribution III. – Alinéa 94 Après le mot : agréées insérer les mots : ou de toute personne ou ent...

A la fin de l'alinéa 2 après le mots des médecins. ; rajouter les phrases Si le décès était prévisible, le certificat de décès peut être établi par un infirmier ou une infirmière ayant dispensé des soins lors de cette dernière maladie. Le deuxième alinéa de l'article L.4311-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédi...

Alinéas 94 à 97 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : III. – Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article. IV. – Le présent article entre en vigueur à une date fixée par le décret mentionné au III et au plus tard le 1 er janvier 2021. Exposé sommaire : L'amendement propose de subordonner ...

I. – Alinéa 94 Remplacer les mots : dans les conditions que l’article 1693 quater du même code prévoit pour le second acompte par les mots : le 15 décembre 2019 II. – Alinéa 97 Remplacer le mot : septembre par le mot : novembre Exposé sommaire : L'amendement propose de reporter la date de paiement de l’acompte unique dû en 2019 au 15...

Alinéas 33 et 38 Remplacer les mots : consultée par un utilisateur par les mots : en fonction de données relatives à un utilisateur qui consulte cette interface en étant Exposé sommaire : Cet amendement, qui correspond expressément à l’interprétation du texte telle qu’elle résulte de l’étude d’impact (p. 15) et du rapport de M. Joël Girau...

I. – Alinéa 27 Remplacer les mots : n’en permet pas une utilisation dans de par les mots : n’a pas pour unique objet de permettre à l’utilisateur de bénéficier de l’interface dans les II. – Alinéa 28 Remplacer les mots : permettant de réaliser un tel placement dans de par les mots : d’un service dont l’unique objet est de réaliser un t...

I. – Alinéa 7, première phrase Supprimer le mot : , notamment et les mots : de la livraison de biens ou II. – Alinéas 30, 31 et 36 Supprimer les mots : de livraisons de biens ou Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure du champ des services taxables les services de mise à disposition, par voie de communications électroniq...

I. – Alinéa 5 Après les mots : de la fourniture insérer les mots : ou de la livraison et après les mots : des services insérer les mots : ou biens II. – Alinéa 6 Après les mots : Les services insérer les mots : et livraisons de biens III. - Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° La livraison de biens,...

Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « – les systèmes informatisés de réservation au sens du Règlement (CE) n° 80/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 instaurant un code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation et abrogeant le règlement (CEE) n° 2299/89 du Conseil ; Exposé so...

Alinéa 7, première phrase Supprimer les mots : , notamment Exposé sommaire : L’article 1er définit le champ d’application du projet de taxe en précisant les différents types de services qui y sont soumis. Aussi, cet amendement ambitionne donc de recentrer le champ d’application de cette taxe aux plateformes qui se financent par le biais de...

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : , ou dont le mode de rémunération repose sur l'abonnement payé par les utilisateurs Exposé sommaire : L’article 1er définit le champ d’application du projet de taxe en précisant les différents types de services qui y sont soumis. Aussi, l'objet du présent amendement ambitionne de recentrer le c...

Alinéa 27 Supprimer les mots : et n'en permet par une utilisation dans de meilleures conditions Exposé sommaire : L’article 1er vise à insérer dans le Code général des impôts au titre II de la première partie du Livre 1er un chapitre II dont l’article 299 bis définissant les modalités de calcul de la taxe sur les services numériques. Le pr...

Alinéa 5 Remplacer l’année : 2019 par l’année : 2020 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à laisser aux entreprises visées par le projet de loi le temps de mettre en place les systèmes informatiques indispensables à la collecte des données fiscales. Selon les entreprises auditionnées, les délais nécessaires pour la réalisation des...

Amendement n° 264 Alinéa 15 Remplacer les mots : , qui exerce par délégation du chef d'établissement par les mots : qui exerce Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime la mention par délégation du chef d’établissement qui aurait pour conséquence de réduire indéniablement les capacités d'action du directeur d'école dans sa mission....

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les fonctions d'enseignement ne peuvent être exercées que sous la responsabilité et en présence de l'enseignant titulaire, dans la continuité pédagogique des enseignements, et elles ne peuvent relever de missions de remplacement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Après le premier alinéa de l’article L. 351-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour tous les établissements d’enseignement élémentaire, le décompte total du nombre d’élèves accueillis tient compte des effectifs relevant de dispositifs de scolarisatio...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La seconde phrase du même alinéa est ainsi rédigée : « Ils forment les étudiants et les enseignants à la maîtrise des outils et ressources numériques, à leur usage pédagogique ainsi qu’à la connaissance et à la compréhension des enjeux liés à l’écosystème numérique. » ; Exposé sommaire : ...