Amendements de Philippe Adnot

Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au dernier alinéa, après le mot : « laquelle », sont insérés les mots : « l'entreprise mentionnée au b) du 1 ter ou » ; Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre à l’entreprise qui recourt à un sous-traitant pour l’installation ou la pose des équipements ou des ...

I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa du II, le montant : « 50 000 € » est remplacé par le montant : « 60 000 € » II. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 2 du VI, le montant : « 12 000 € » est remplacé par le montant : « 60 000 € » et le montant : « 24 000 € » est remplacé par le ...

I. – Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au 3° du c, les mots : « de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques » sont remplacés par les mots : « des pompes à chaleur géothermiques et leur échangeur souterrain » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par...

Après l'article 45 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1° de l’article 1500 du code général des impôts, après le mot : « exploitant », sont insérés les mots : « pour une valeur brute supérieure à 2 000 000 € ». II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due conc...

Après l'article 45 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1388 quater du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties des bâtiments utilisés pour la réalisation d’une ou plusieurs activités saisonnières de prestations ...

I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le 2° du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont également exclues les activités de vente ou de construction d’immeubles en vue de leur exploitation aux fins d’hébergement à caractère hôtelier ou de prestations visées au b) du 4° de l’article 261 D du code général des im...

Après l'article 39 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 150-0 B ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « équivalent », sont insérés les mots : « ou dans le cadre de la souscription dans un ou plusieurs fonds communs de placement à ris...

I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , ou dans des communes classées en zone de sismicité 3, 4 ou 5 en application de l’article L. 112-18 du code de la construction et l’habitation ou de l’article L. 563-1 du code de l’environnement II. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... – Les dispositions du a bis...

I. – Alinéa 3 Remplacer le taux : 25 % par le taux : 30 % II. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du dernier alinéa du II, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième » ; III. – Après l’alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Aux premier et second alinéas du 1 de l’arti...

Après l'article 44 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa du a du 6° de l’article 1382 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’exonération visée au premier alinéa continue de s’appliquer lorsque l’exploitant agricole réalise à titre accessoire des activités non agrico...

Avant l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 310-3-2 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État précise la valeur maximum au bilan d’une entreprise d’assurance mentionnée au présent article de chacune des catégories d’actif énumérées en représentation des e...

I. – Alinéa 3 Remplacer le taux : 25 % par le taux : 30 % II. – Après l’alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Aux premier et seconds alinéas du 1 de l’article 200-0 A, après la référence : « 199 undecies C », est insérée la référence : «, 199 terdecies-0 A ». III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … -...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 750 000 000 428 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 750 000 000 428 000 000 Amélioration de la qualité de l’em...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 6 000 000 6 000 000 Vie étudiante 6 000 000 6 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaire...

Alinéa 65 Après le mot : possibilités rédiger ainsi la fin de cet alinéa : de mutualisation complémentaire à l’intérieur de chacun des réseaux consulaires, des chambres de métiers et de l’artisanat et des chambres de commerce et d’industrie, et les pistes de coopération accrue entre les deux réseaux. Exposé sommaire : Les chambres de méti...

I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au I, les mots : « et du carburant ED 95 repris à l’indice 56 » sont supprimés ; II. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Au deuxième alinéa, après le mot : « prélèvement » sont insérés les mots : « et dans le carburant ED 95 repris à l’indice 56 du tableau B d...

I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au deuxième alinéa, après le mot : « France », sont insérés les mots : « et dans les carburants repris à l'indice 57 du tableau B du 1 de l'article 265 ». II. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et après le nombre : « 22 », sont insérés les mots : « et 57 » ; III. – Alin...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au III de l’article L. 2336-2, les mots : « de 1 à 2 », sont remplacés par les mots : « de 1, 7 la première année à 1, 5 la deuxième année et à 1, 3 la troisième année » ; Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de repli du précédent en ce qu’il vise à assurer un abaisse...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au III de l’article L. 2336-2 le chiffre : « 2 », est remplacé par le chiffre : « 1, 2 » ; Exposé sommaire : Lors de la mise en place du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) par la loi de finances pour 2012, le prélèvement était de 150 millions...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Aux premiers alinéas du b et du c, au d (deux fois), au f, au g, au h, au i, au j et au k du 1 de l’article 200 quater du code général des impôts, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2012 » II. – Au VII de l’article 99 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances po...