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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Philippe Mouiller
190 propositionss de loi signées
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19/05/2020 — Proposition de loi N° 445 (2019-2020) tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public
Cosignataire
06/05/2020 — Proposition de loi N° 420 (2019-2020) permettant aux conseils départementaux de bénéficier d’ une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Cosignataire
16/04/2020 — Proposition de loi N° 402 (2019-2020) tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’ une menace ou d’ une crise sanitaire majeure
Cosignataire
02/04/2020 — Proposition de loi N° 396 (2019-2020) visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l’ arcep
Cosignataire
25/03/2020 — Proposition de loi N° 391 (2019-2020) tendant au soutien du réseau de l’ enseignement français à l’ étranger
Cosignataire
10/02/2020 — Proposition de loi N° 312 (2019-2020) portant création d’ un fonds d’ urgence pour les français de l’ étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’ événements politiques majeurs, portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
Cosignataire
03/02/2020 — Proposition de loi N° 293 (2019-2020) constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Cosignataire (
4 commentaires)
15/01/2020 — Proposition de loi N° 247 (2019-2020) visant à étendre les conditions d’ attribution de la mention « mort pour le service de la nation » et de son statut
Cosignataire
14/01/2020 — Proposition de loi N° 241 (2019-2020) relative au monde combattant
Cosignataire
09/12/2019 — Proposition de loi N° 182 (2019-2020) visant à favoriser la dissolution des sections de commune
Cosignataire
05/12/2019 — Proposition de loi N° 179 (2019-2020) relative aux Français établis hors de France
Cosignataire
02/12/2019 — Proposition de loi N° 166 (2019-2020) tendant à assurer l’ effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève, tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
Cosignataire
29/11/2019 — Proposition de résolution N° 165 (2019-2020) demandant au gouvernement de porter au niveau de l’ union européenne un projet de barrière écologique aux frontières demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières
Cosignataire
25/11/2019 — Proposition de résolution N° 150 (2019-2020) pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
Cosignataire
21/11/2019 — Proposition de loi N° 138 (2019-2020) modifiant la loi n ° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’ équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l’ activité des entreprises alimentaires françaises, modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Cosignataire
08/11/2019 — Proposition de loi N° 108 (2019-2020) tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes
Cosignataire
05/11/2019 — Proposition de loi N° 99 (2019-2020) tendant à la protection des mineurs face au numérique visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique
Cosignataire
28/10/2019 — Proposition de loi N° 88 (2019-2020) renforçant le télétravail
Cosignataire
10/10/2019 — Proposition de loi N° 48 (2019-2020) visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Cosignataire
03/10/2019 — Proposition de loi N° 16 (2019-2020) visant à améliorer l’ accès à la prestation de compensation du handicap, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
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