Amendements de Pierre Charon

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les fondations susmentionnées peuvent utiliser une partie du montant des dons et versements à l'aménagement de l'Hôtel-Dieu de Paris. Exposé sommaire : Environ treize millions de visiteurs et de pèlerins entrent dans la cathédrale Notre-Dame de Paris chaque année, ce qui représent...

Alinéa 2 1° Deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ce conseil comprend notamment des représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que des organisations à caractère scientifique et culturel, expertes dans l’analyse de la conservation et la restauration d...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Si le montant global des fonds recueillis au titre de la souscription nationale destinée au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale est supérieur au coût desdits travaux, l’excédent est versé aux communes de moins de 3 500 habitants. Exposé sommaire : Alor...

I. – Alinéa 86 Après les mots : agréée insérer les mots : , de toute personne ou entreprise impliquée dans la distribution II. – Alinéa 88 Après le mot : agréée insérer les mots : ou de toute personne ou entreprise impliquée dans la distribution III. – Alinéa 94 Après le mot : agréées insérer les mots : ou de toute personne ou ent...

Alinéa 65, troisième phrase Remplacer les mots : inviter la société à par les mots : demander à la société de Exposé sommaire : Amendement rédactionnel NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 42, première phrase Compléter cette phrase par les mots : établie après consultation des organisations professionnelles représentatives des entreprises de presse Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le cahier des charges devant être respecté par les sociétés de distribution qui sollicitent l'agrément sera fixé par décret au...

A la fin de l'alinéa 2 après le mots des médecins. ; rajouter les phrases Si le décès était prévisible, le certificat de décès peut être établi par un infirmier ou une infirmière ayant dispensé des soins lors de cette dernière maladie. Le deuxième alinéa de l'article L.4311-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédi...

Alinéas 94 à 97 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : III. – Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article. IV. – Le présent article entre en vigueur à une date fixée par le décret mentionné au III et au plus tard le 1 er janvier 2021. Exposé sommaire : L'amendement propose de subordonner ...

I. – Alinéa 94 Remplacer les mots : dans les conditions que l’article 1693 quater du même code prévoit pour le second acompte par les mots : le 15 décembre 2019 II. – Alinéa 97 Remplacer le mot : septembre par le mot : novembre Exposé sommaire : L'amendement propose de reporter la date de paiement de l’acompte unique dû en 2019 au 15...

I. – Après l’alinéa 54 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. .... – Dès la première année de perception du produit total de la taxe prévue à l’article 299 une part dudit produit est affectée à la dotation globale de fonctionnement (DGF) tel que définie par l’article L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales. II. – Pour comp...

Alinéas 33 et 38 Remplacer les mots : consultée par un utilisateur par les mots : en fonction de données relatives à un utilisateur qui consulte cette interface en étant Exposé sommaire : Cet amendement, qui correspond expressément à l’interprétation du texte telle qu’elle résulte de l’étude d’impact (p. 15) et du rapport de M. Joël Girau...

I. – Alinéa 27 Remplacer les mots : n’en permet pas une utilisation dans de par les mots : n’a pas pour unique objet de permettre à l’utilisateur de bénéficier de l’interface dans les II. – Alinéa 28 Remplacer les mots : permettant de réaliser un tel placement dans de par les mots : d’un service dont l’unique objet est de réaliser un t...

I. – Alinéa 7, première phrase Supprimer le mot : , notamment et les mots : de la livraison de biens ou II. – Alinéas 30, 31 et 36 Supprimer les mots : de livraisons de biens ou Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure du champ des services taxables les services de mise à disposition, par voie de communications électroniq...

Alinéa 7, première phrase Supprimer les mots : , notamment Exposé sommaire : L’article 1er définit le champ d’application du projet de taxe en précisant les différents types de services qui y sont soumis. Aussi, cet amendement ambitionne donc de recentrer le champ d’application de cette taxe aux plateformes qui se financent par le biais de...

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : , ou dont le mode de rémunération repose sur l'abonnement payé par les utilisateurs Exposé sommaire : L’article 1er définit le champ d’application du projet de taxe en précisant les différents types de services qui y sont soumis. Aussi, l'objet du présent amendement ambitionne de recentrer le c...

Alinéa 27 Supprimer les mots : et n'en permet par une utilisation dans de meilleures conditions Exposé sommaire : L’article 1er vise à insérer dans le Code général des impôts au titre II de la première partie du Livre 1er un chapitre II dont l’article 299 bis définissant les modalités de calcul de la taxe sur les services numériques. Le pr...

Après l'article 7 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4321-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. - Au huitième alinéa, les mots , dont les actes médicaux prescrits par un médecin, sont supprimés. II. - Supprimer les deux derniers alinéas et les remplacer par le suivant : Un compte-re...

Après l'article 7 sexies B (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 4311-1 du code de la santé publique, les mots : « certaines vaccinations, » sont remplacés par les mots : « les vaccinations de l’ensemble des adultes, à l’exception de la première injection, ». Exposé sommaire : Depuis 200...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les sages-femmes seront habilitées, en équivalence à leurs responsabilités de professionnels de premier recours, à exercer un suivi gynécologique dans un établissement de santé ou un hôpital sous-dotés en effectif gynécologues obstétriciens. Exposé sommaire : Les besoins de l...

Alinéa 30, substituer à l’année : « 2020 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Il est important de rendre cohérent le calendrier des réformes au risque de mettre en place des dispositifs d’accès aux études médicales qui devront être amendés l’année suivante pour tenir compte de la réforme du lycée et du baccalauréat. NB :La présente re...