Amendements de Pierre Charon

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les besoins territoriaux de formation sont inscrits dans les conventions que les universités passent avec les établissements de santé, publics et privés. » Exposé sommaire : L’accès aux soins, et notamment l’accès à une offre médicale équilibrée et de qualité sur l’ensemble des territoires, con...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les fonctions d'enseignement ne peuvent être exercées que sous la responsabilité et en présence de l'enseignant titulaire, dans la continuité pédagogique des enseignements, et elles ne peuvent relever de missions de remplacement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l...

Alinéa 2, première phrase 1° Supprimer les mots : dispensant un enseignement de langue régionale situés sur le territoire régional, 2° Après les mots : commune de résidence supprimer la fin de cette phrase. Exposé sommaire : Il serait injuste de créer une rupture d’égalité entre les écoles privées sous contrat en matière de financements ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Après le premier alinéa de l’article L. 351-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour tous les établissements d’enseignement élémentaire, le décompte total du nombre d’élèves accueillis tient compte des effectifs relevant de dispositifs de scolarisatio...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La seconde phrase du même alinéa est ainsi rédigée : « Ils forment les étudiants et les enseignants à la maîtrise des outils et ressources numériques, à leur usage pédagogique ainsi qu’à la connaissance et à la compréhension des enjeux liés à l’écosystème numérique. » ; Exposé sommaire : ...

Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les agents publics civils sont membres des corps de fonctionnaires du service public de l’éducation mentionnés à l’articl...

Après l'article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de porter à trois le nombre de jours de carence pour mal...

Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La détermination du maillage scolaire, qui associe étroitement les élus locaux, s'inscrit dans une politique globale d'aménagement équilibré du territoire. De plus, elle prend en compte le temps de transport maximum des élèves du premier degré depuis leur lieu d'habitatio...

Après l'article 5 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’issue de la première année scolaire à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement fait un état des lieux des besoins en personnels accompagnant les élèves en situation de handicap tout en envisageant les évolutions possibles de leur statut et de le...

Après l'article 13 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement prend un décret pour mettre en place un service de médecine du travail comme cela existe pour les entreprises privées. Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre en place un...

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – Après le même premier alinéa de l’article L. 131-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À la demande des parents et en accord avec le chef d’établissement, l’instruction peut être donnée par demi-journée dans les écoles maternelles publiques et privé...

Alinéa 2 Remplacer les mots : dès l'âge de trois ans par les mots : atteignant l’âge de trois ans, au plus tard au 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire, Exposé sommaire : Le présent projet de loi sanctuarise l’instruction obligatoire de tous les enfants dès l’âge de 3 ans. De nombreuses questions se posent quant aux admissions de...

Alinéa 2 Remplacer les mots : du premier et du second degrés par les mots : d’enseignement élémentaire et du second degré Exposé sommaire : Le projet de loi école de la confiance instaure une mesure très médiatique obligeant les établissements scolaires à introduire dans les salles de classe les drapeaux français et européens et certains ...

Supprimer cet article Exposé sommaire : L’article premier du projet de loi pour une école de confiance définit le lien de confiance en fixant un devoir d’exemplarité des personnels de l’éducation nationale et en retour le respect des élèves et des familles. Or comme l’a rappelé le conseil d’Etat avant l’examen de ce projet de loi, cet articl...

Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 211-8 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 211-8-... ainsi rédigé : « Art. L. 211-8-.... – Toute modification de la carte scolaire du premier degré dans des communes pouvant bénéficier de la dotation prévue à l’article L. 2334-32 du code ...

Alinéas 10 et 11, premières phrases Supprimer les mots : sous contrat Exposé sommaire : Un amendement adopté en commission au Sénat a exclu les établissements privés hors contrat du champ des établissements dans lesquels la famille peut scolariser son enfant dans le cadre d'une mise en demeure de l'inscrire dans un établissement d'enseignem...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l’article L. 131-6, après le mot : « éducation », sont insérés les mots : «, en application de l’article L. 131-8, » ; 2° L’article L. 131-8 est ainsi modifié : a) Au troisième alinéa, après le mot :...

Après l'article 1er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « publics », sont insérés les mots : « et lors des sorties scolaires organisées par ces établissements » ; 2° Après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « ou l...