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6140 amendements trouvés


07/07/2014 — Amendement N° 16 4ème rectif. au texte N° 20132014-671 - Article 5 ter (Tombe)
M. Hérisson, Mme Keller, MM. Dallier, Vial, Bécot, G. Bailly, Mme Deroche, M. Couderc, Mme Cayeux, M. Calvet, Mme Sit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'augmentation du montant de la taxe de séjour. Cette augmentation a été votée sans concertation auprès des professionnels alors même qu'une mission parlementaire menée par Monique Rabin et Eric Woerth sur la fiscalité des hébergements est encore en cours. Le secteur d...

26/05/2014 — Amendement N° 55 rectifié au texte N° 20132014-491 - Annexe (Adopté)
MM. Bizet, Trillard, Mme Garriaud-Maylam, MM. Charon, Cléach, Couderc, de Raincourt

Alinéa 55, première phrase Supprimer les mots : la recherche, Exposé sommaire : L’alinéa 55 du Rapport annexé exclut l’innovation apportée par la recherche et réduit de manière significative les domaines de coopération dans lesquels les pays en développement peuvent s’engager aux côtés de la France. La France vient de voter le projet de lo...

26/05/2014 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20132014-491 - Annexe (Non soutenu)
MM. Bizet, Charon, Cléach, Couderc, de Raincourt

Alinéa 55 Rédiger ainsi cet alinéa : En cohérence avec ces orientations, l’AFD ne soutient pas de projets ayant pour finalité ou conséquence la déforestation de forêts primaires, l’accaparement de terres incompatibles avec un développement local équitable ou la privation des ressources naturelles des populations autochtones. Exposé sommaire ...

07/05/2014 — Amendement N° 45 2ème rectif. au texte N° 20132014-472 - Article 12 (Retiré)
MM. Husson, Grosdidier, Mmes Cayeux, Masson-Maret, MM. Cardoux, Milon, Laufoaulu, Bas, Cambon, Mme Troendlé, MM. Gill...

Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : , sous réserve du respect de l'obligation de recherche prévue aux articles L. 132-8 du code des assurances et L. 223-10 du code de la mutualité Exposé sommaire : Cet amendement vise à subordonner le transfer à la Caisse des dépôts et consignations de l'essentiel du stock de contrats d'assurance ...

07/05/2014 — Amendement N° 44 2ème rectif. au texte N° 20132014-472 - Article 12 (Retiré)
MM. Husson, Grosdidier, Mmes Cayeux, Masson-Maret, MM. Cardoux, Milon, Laufoaulu, Bas, Cambon, Mme Troendlé, MM. Gill...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : , sous réserve du respect de l'obligation de recherche prévue par le 2° du même I Exposé sommaire : Cet amendement précise que le transfert de l'essenciel du stock de comptes bancaires est subordonné à la recherche préalable des ayants droit. C'est une mesure de justice, qui répond à une exigenc...

07/05/2014 — Amendement N° 43 2ème rectif. au texte N° 20132014-472 - Article 5 (Retiré)
MM. Husson, Grosdidier, Mmes Cayeux, Masson-Maret, MM. Cardoux, Milon, Laufoaulu, Bas, Cambon, Mme Troendlé, MM. Gill...

Alinéa 30, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de celles prévues à l'article L. 223-10 du code de la mutualité Exposé sommaire : Le dernier alinéa de l'article L. 223-8 du Code de la Mutualité dispose : Lorsque la mutuelle ou l'union est informée du décès du membre participant, elle est tenue de rechercher le bénéficia...

07/05/2014 — Amendement N° 42 2ème rectif. au texte N° 20132014-472 - Article 4 (Retiré)
MM. Husson, Grosdidier, Mmes Cayeux, Masson-Maret, MM. Cardoux, Milon, Laufoaulu, Bas, Cambon, Mme Troendlé, MM. Gill...

Alinéa 34, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de celles prévues à l'article L. 132-8 du code des assurances Exposé sommaire : Le dernier alinéa de l'article L. 132-8 prévoit : Lorsque l'assureur est informé du décès de l'assuré, l'assureur est tenu de rechercher le bénéficiaire, et, si cette recherche aboutit, de l'av...

07/05/2014 — Amendement N° 41 2ème rectif. au texte N° 20132014-472 - Article 1er (Retiré)
MM. Husson, Grosdidier, Mmes Cayeux, Masson-Maret, MM. Cardoux, Milon, Laufoaulu, Bas, Cambon, Mme Troendlé, MM. Gill...

Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 312-20. -I.- Après les recherches prévues à l'article L. 312-19, les dépôts et avoirs inscrits sur les comptes inactifs mentionnés à cet article sont déposés à la Caisse des dépôts et consignations : Exposé sommaire : Toujours dans le même esprit de justice, cet amendement vise à subordonner le...

07/05/2014 — Amendement N° 40 2ème rectif. au texte N° 20132014-472 - Article 1er (Rejeté)
MM. Husson, Grosdidier, Mmes Cayeux, Masson-Maret, MM. Cardoux, Milon, Laufoaulu, Bas, Cambon, Mme Troendlé, MM. Gill...

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Si, à l'occasion de cette consultation, ils sont informés du décès, ils sont tenus de rechercher les ayants droit. Exposé sommaire : Il s'agit ici d'introduire une mesure de justice. En effet, comme l'a reconnu le ministre, les ayant droits qui s'ignorent ne sont pas en mesure de...

30/04/2014 — Amendement N° COM-84 rectifié au texte N° 20132014-357 - Annexe (Adopté)
MM. Beaumont, Charon, Couderc, J. Gautier

Après l'alinéa 21, insérer un alinéa ainsi rédigé : Sur la base du présent rapport, le Gouvernement publie une charte de la politique de développement et de la solidarité internationale. Exposé sommaire : Si les orientations de la politique française de développementet de solidarité internationale doivent faire l’objet d’un nouveau projet de...

26/04/2014 — Amendement N° COM-83 au texte N° 20132014-357 - Article 2 (Retiré)
MM. Beaumont, Charon, Couderc, J. Gautier

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Il doit donner lieu à la définition d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs soumis à la concertation des collectivités territoriales et du Conseil national du développement et de la solidarité internationale. Exposé sommaire : L’expertise et l’influence françaises sont bien souvent promues...

17/04/2014 — Amendement N° 13 4ème rectif. au texte N° 20132014-444 - Article 5 quinquies C (Rejeté)
MM. Hyest, Bas, Gélard, Revet, Retailleau, Reichardt, Mme Troendlé, MM. Courtois, J.C. Gaudin, Bécot, Leleux, de Legg...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article, introduit par l'Assemblée nationale, et qui revient sur la philosophie de la loi de 1975 relative à l'IVG. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

16/04/2014 — Amendement N° 114 rectifié au texte N° 20132014-441 - Après l'article 7 bis B (Non soutenu)
Mme Cayeux, MM. J.P. Fournier, Lefèvre, Cardoux, Cambon, Mme Boog, MM. Milon, G. Bailly, Couderc, Grignon, Chauveau, ...

Après l’article 7 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 442-6 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° De vendre sur un site internet à un prix inférieur au prix d'achat négocié entre fournisseur et distributeur, augmenté de la marge brute du distributeur, moins de trois mois ap...

16/04/2014 — Amendement N° 48 3ème rectif. au texte N° 20132014-441 - Article 9 (Retiré)
Mme Lamure, MM. César, Carle, Charon, G. Bailly, Revet, Doublet, D. Laurent, Beaumont, Bizet, Darniche, Pierre, Cléac...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l'avant-dernier alinéa du I de l’article 16, après le mot : « charcuterie », est inséré le mot : «, crémerie-fromagerie » ; Exposé sommaire : La définition des métiers de l’artisanat ignore jusqu'à présent les fromagers-crémiers. Cette absence est d'autant plus incompréhensible que la ...

14/04/2014 — Amendement N° 339 6ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 29 (Retiré)
MM. Poniatowski, G. Larcher, Gilles, Longuet, Cardoux, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Mme Lamu...

Alinéa 86 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Une fois encore, les règles de chasse se trouveraient dictées par un document d’origine forestière, ce qui n’est pas acceptable. Il doit être rappelé à l’occasion de cet article spécifique qu’il existe des règles vouées à l’indemnisation des seuls dégâts forestiers causés par le grand gibier....

14/04/2014 — Amendement N° 338 7ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 29 (Retiré)
MM. Poniatowski, G. Larcher, Gilles, Longuet, Cardoux, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Mme Lamu...

I. - Alinéa 27, seconde phrase Remplacer les mots : sont compatibles avec par les mots : prennent en compte II. - Alinéa 80 Remplacer les mots : sont compatibles avec par les mots : prennent en compte Exposé sommaire : Le programme régional de la forêt et du bois (PRFB) va définir les conditions nécessaires au renouvellement des peup...

09/04/2014 — Amendement N° 439 5ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 10 bis A (Adopté)
MM. Couderc, César, Mme Lamure, MM. G. Bailly, Beaumont, Bécot, Mmes Boog, Bruguière, MM. Cambon, Charon, Chauveau, C...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 665-6. – Le vin, produit de la vigne et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les deux amendements adoptés en commission des affaires économiques qui affirment que « le vin e...

08/04/2014 — Amendement N° 56 4ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Gilles, Mme Cayeux, MM. J.P. Fournier, Milon, Cardoux, P. André, Pierre, Trillard, G. Larcher, Beaumont, Grignon, ...

Alinéa 86 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’alinéa 86 de l’article 29 prévoit que l’équilibre sylvo-cynégétique est défini dans le programme régional de la forêt et du bois (PRFB). La définition de l’équilibre sylvo-cynégétique par une seule des parties (les forestiers), sans associer les chasseurs qui veillent à la conservation et ...

08/04/2014 — Amendement N° 55 4ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 29 (Rejeté)
M. Gilles, Mme Cayeux, MM. J.P. Fournier, Milon, Cardoux, P. André, Pierre, Trillard, G. Larcher, Beaumont, Grignon, ...

I - Alinéa 82 Supprimer cet alinéa. II - Alinéa 83 Supprimer le mot : avec Exposé sommaire : Selon ces alinéas, l’équilibre agro-sylvo-cynégétique (en clair, le niveau des populations de faune sauvage) sera défini par les intérêts sylvicoles dans les documents forestiers intitulés « programme régional de la forêt et du bois ». Or, la ges...

08/04/2014 — Amendement N° 54 4ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 29 (Retiré)
M. Gilles, Mme Cayeux, MM. J.P. Fournier, Milon, Cardoux, P. André, Pierre, Trillard, G. Larcher, Beaumont, Grignon, ...

Alinéas 79 et 80 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Ces alinéas indiquent une fois encore que les documents de gestion de la faune sauvage, à savoir les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats (ORGFH) et les schémas départementaux de gestion cynégétique, doivent être compatibles avec « le programme rég...