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Propositions de loi de Pierre Jarlier

39 propositionss de loi signées

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28/05/2015 — Proposition de loi N° 470 (2014-2015) visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural

28/07/2014 — Proposition de loi N° 784 (2013-2014) tendant à faciliter les fusions d'établissements publics de coopération intercommunale

16/07/2014 — Proposition de loi N° 740 (2013-2014) tendant à abroger les dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux issues de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013

19/06/2014 — Proposition de résolution N° 643 (2013-2014) relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

18/06/2014 — Proposition de résolution N° 633 (2013-2014) sur la transition énergétique

13/02/2014 — Proposition de loi N° 368 (2013-2014) modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

Cosignataire (4 commentaires)

19/02/2013 — Proposition de loi N° 363 (2012-2013) tendant à rétablir des fonds départementaux de péréquation plus justes

22/10/2012 — Proposition de loi N° 65 (2012-2013) visant à lutter contre les licenciements économiques abusifs

20/06/2012 — Proposition de loi N° 603 (2011-2012) tendant à abroger la majoration automatique des droits à construire

15/06/2012 — Proposition de loi N° 597 (2011-2012) relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales

14/05/2012 — Proposition de loi N° 537 (2011-2012) autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale

26/04/2012 — Proposition de loi N° 510 (2011-2012) visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers

28/02/2012 — Proposition de loi N° 434 (2011-2012) visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée

26/10/2011 — Proposition de loi N° 61 (2011-2012) modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol

Cosignataire (1 commentaire)

01/08/2011 — Proposition de loi N° 778 (2010-2011) relative à la clarification et à l'assouplissement de la gestion des biens sectionaux

07/04/2011 — Proposition de loi N° 417 (2010-2011) visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national

25/02/2011 — Proposition de loi N° 323 (2010-2011) visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption

12/01/2011 — Proposition de loi N° 213 (2010-2011) relative au développement des langues et cultures régionales

14/12/2010 — Proposition de loi N° 172 (2010-2011) tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

10/11/2010 — Proposition de loi N° 96 (2010-2011) relative au service public local du très haut débit

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