Amendements de Pierre Ouzoulias

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position exprimée sur l’article 44. La grande précision, peut-être par trop exhaustive, d'un cahier des charges confié à une société bradée au secteur privé, ne suffit pas à garantir la qualité du service public. On l'a déjà vu en d'autres domaines. NB :La présente r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les enjeux de la transition énergétique et écologique, ceux de l’aménagement du territoire comme la plus élémentaire analyse financière et budgétaire sont suffisamment prégnants pour justifier de la suppression de cet article prévoyant de brader l’outil économique qu’est Aéroports de Paris au nom d’un ...

I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette demande d'autorisation n'emporte pas obligation pour l'éditeur de presse producteur de recourir à un hébergement direct des contenus sur les plateformes d'un service automatisé de référencement. II. – Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La cess...

I. – Créer le programme : Fonds de soutien à la garantie de l’exercice du droit d’asile II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 20 000 000 20 000 000 Intégration et accès à la nationali...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de revenir sur une modification apportée au projet de loi de finances par l’Assemblée nationale et qui vise à restreindre l’accès au crédit d’impôts pour le spectacle vivant. Alors même que ce dispositif a montré son efficacité, il est regrettable d’en restreindre le champ....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de revenir sur une modification apportée au projet de loi de finances par l’Assemblée nationale et qui vise à borner dans le temps l’accès à certains crédits d’impôts relatifs à la culture et notamment au spectacle vivant. La volonté d’aligner la durée de vie du crédit d’im...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 2 000 000 000 2 000 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 1 000 000 000 1 000 000 000 Vie ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines 17 000 000 17 000 000 Création 17 000 000 17 000 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2 34 000 000 34 000 000 TOTAL 3...

I. – Créer le programme : Fonds d’aide au sport pour toutes et tous II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport 200 057 449 199 453 849 Jeunesse et vie associative Jeux olympiques et paralymp...

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 81 895 852 81 895 852 Vie étudiante 81 895 852 81 895 852 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplin...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 700 000 000 700 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 700 000 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de revenir sur la décision du gouvernement de supprimer l'aide à la recherche au premier emploi. Ce maintien de bourses sur critères sociaux, déjà amputé par le passé pour financer l'aide à la mobilité des étudiants étant passés par la procédure complémentaire d'admission e...

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le c du II de l'article 244 quater B du code général des impôts est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Ne sont pas éligibles au crédit d'impôt les dépenses de : « - prises, de défense et d'achats de brevets ainsi que les frais d'assurance de ces derniers ; « - normal...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéa 8 Supprimer les mots : au dernier alinéa du d et II. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le dernier alinéa du d du II de l’article 244 quater B est supprimé ; Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de revenir sur un taux difficilement justifiable et compréhensible en matière de recherche, le taux ap...

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du premier alinéa du I de l’article 244 quater B est ainsi modifiée : 1° Le nombre : « 100 » est remplacé par le nombre : « 30 » ; 2° Après le mot : « euros », la fin est supprimée. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de plafonner les dépenses p...

Après l'article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le d du 2° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) Les dispositifs médicaux dédiés au sport ; ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additio...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.