Nouvelle organisation territoriale de la république

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet observatoire, un de plus, est inutile. Cessons d’alourdir ce projet de loi qui n’en a pas besoin.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet exercice de servitude volontaire ne manque pas de sel, de même que la disposition prévoyant qu’un président de cour des comptes passant une convention avec des exécutifs locaux.

Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet ensemble de dispositions qui avait été proposé et refusé par le Parlement à l’occasion de la loi MAPAM. Il s'agit d'une mise en cause injuste et soupçonneuse et d'une mise au pilori des collectivités territoriales, avant même que leurs assemblées aient pu se réunir. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En supprimant cet article, nous souhaitons réaffirmer que c’est bien l’Etat qui devrait avoir en charge la réduction de la fracture numérique.

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa comprend des dispositions de simple portée rhétorique qui n’engage personne. Il est donc inutile, si ce n’est pour enfler ce projet de loi qui n’en avait pas besoin.

Alinéa 3, première phrase Après les mots : « et comprend » Supprimer la fin de cette phrase. Exposé sommaire : Amendement de repli. La mutualisation n’est pas un but mais un moyen.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La compétence générale, rétablie par la loi MAPAM en janvier 2014, est consubstantielle à la notion même de collectivité territoriale. La supprimer n’est pas souhaitable.

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : « après avis de la CDCI. Cet avis s’impose si la décision a été acquise à la majorité qualifiée des deux tiers. » Exposé sommaire : Il est préférable que la CDCI, plus légitime garde la main sur les conditions de répartition des personnels plutôt que le représentant de l’Etat dans le département.

1. Alinéa 1, première phrase Remplacer le mot : « 2016 » Par le mot : « 2019 » 2. En conséquence, supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser aux collectivités la durée du mandat pour appliquer les nouvelles dispositions.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Autant lors de la mise en place du premier schéma en application de la loi du 16 décembre 2010 on pouvait admettre que le préfet puisse achever la tâche si elle ne l’avait pas été, autant ici, alors même que les schémas sont partout en place, cela n’a aucune légitimité. A se demander si ce copier-colle...

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de repli. Laissons les schémas départementaux de coopération intercommunale se constituer et trouver leur équilibre avant d’imposer une date limite qui fera l’objet, à coup sûr, d’une modification.

Alinéas 4 et 5. Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de repli. Que l’on essaie de diminuer le nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, soit, mais pourquoi préciser lesquels ? Ce travail doit se faire au cas par cas et ne doit pas viser a priori telle ou telle compétence. Laissons faire les collectivités au plu...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de repli. Pour fonctionner, la coopération intercommunale suppose que l’on colle aux réalités du terrain. Il n’y a aucun sens à fixer a priori le contenant. Laissons les collectivités décider et s’adapter aux réalités locales.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de laisser s’achever le précédent train de réforme des intercommunalités avant d’en lancer un nouveau.

Alinéa 24. Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de repli. Si la région se voit confier les collèges, elle doit en assumer toute la charge. Il n’est pas acceptable que les collectivités ou le groupement propriétaire conservent la charge du remboursement des emprunts tout en transférant le bien à titre gratuit à la Région.

Alinéa 15 à 23 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Si la Région est compétente pour organiser les transports scolaires, elle doit le faire. Ces alinéas sont l’aveu de l’irréalisme du projet de loi qui transfère des compétences à la Région en organisant les moyens lui permettant de ne pas les exercer. Cet amendement vise donc à réellemen...

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Si la Région est compétente pour organiser les transports non urbains routiers, elle doit le faire. Cet alinéa est l’aveu de l’irréalisme du projet de loi qui transfère des compétences à la Région en organisant les moyens lui permettant de ne pas les exercer. Cet amendement vise donc à clarifi...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « La région met en œuvre le plan régional de prévention et de gestion des déchets. » Exposé sommaire : Rien n’est plus contreproductif que la séparation entre ceux qui décident des plans et ceux qui les réalisent. Cet amendement vise donc à mettre un terme à la situation présente ...

I. Alinéa 7, deuxième phrase Supprimer cette phrase. II. Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : I – Le schéma régional de développement touristique n’a pas à préciser, ni à apprécier les actions des autres collectivités territoriales sur le sujet. II – L’alinéa 9 introduit une tutelle manifeste des régions sur les autres collect...