Amendements de René Vandierendonck

Modifier ainsi cet article : A. Insérer la référence : « I.- » au début de l’alinéa. B. Compléter l’article par un alinéa ainsi rédigé : II.- L’article L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au seuil défini au premier alinéa, une communauté urbaine peut être créée...

Alinéas 98 à 125 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « La conférence métropolitaine « Art. L. 5217-7. - La conférence métropolitaine est une instance de coordination entre la métropole et les communes membres, au sein de laquelle il peut être débattu de tous sujets d'intérêts métropolitain ou relatifs à l'harmonisati...

I. - Alinéa 57 Rédiger comme suit cet alinéa : « III. - Par convention passée avec le département saisi d'une demande en ce sens de la métropole ou à la demande du département, la métropole exerce à l'intérieur de son périmètre, en lieu et place du département, les compétences en matière de : II. - Alinéa 70 Supprimer cet alinéa. Exposé so...

Alinéas 52 à 54 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Suppression de la délégation conventionnelle par l'Etat à la métropole d'un bloc de compétences insécables le DALO (et les procédures de réquisition qui lui sont liées) et l'hébergement d'urgence qui relèvent de la solidarité nationale et donc de l'Etat, lequel doit assurer l'égalité ...

Alinéa 45 : Compléter cet alinéa par les mots : , de gaz et de chaleur Exposé sommaire : Elargissement des compétences des métropoles à la distribution de gaz et de chaleur pour leur permettre de construire des politiques cohérentes en matière d'énergie.

Alinéa 40 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ; Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Alinéa 38 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Retrait du champ des compétences métropolitaines de la création et la gestion de maisons de services au public ainsi que la définition des obligations de service au public pour assurer la présence effective de certains services sur le territoire en cas d'inadaptation de l'offre privée : cett...

I. - Alinéa 22 Remplacer les mots : création et réalisation de zones d'aménagement concerté par les mots : définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement II. - Alinéa 24 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Simplification du régime des métropoles en élargissant la détermination de la compétence métropolitaine en mati...

Alinéa 7 I. - Remplacer le nombre : 400 000 par le nombre : 450 000 II. - Remplacer le nombre : 500 000 par le nombre : 750 000 Exposé sommaire : Relèvement des critères démographiques de création d'une métropole, plus conformes à la détermination des métropoles européennes.

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 212-8 du code du patrimoine est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le service départemental d’archives du Rhône est compétent pour recevoir et gérer les archives de la Métropole de Lyon et des communes situées sur son territoire. Le département du Rhône et la Métropole de Lyon définissent, par con...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 123-4 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sur le territoire de la Métropole de Lyon, par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes intéressées, les communes appartenant à la même conférence locale des maires, prévue à l’article L...

Alinéas 113 à 115 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Suppression de la délégation conventionnelle de l'Etat à la Métropole de Lyon d'un bloc insécable de compétences, le DALO (et les procédures de réquisition qui lui sont liées) et l'hébergement d'urgence qui relèvent de la solidarité nationale et donc de l'Etat lequel doit assurer l'...

Alinéa 62 Compléter cet article par les mots : ou à la demande du tiers des maires Exposé sommaire : Prévoir que la conférence métropolitaine de Lyon, réunie à l'initiative du président du conseil de la métropole, puisse l'être aussi à la demande du tiers des maires du périmètre.

Alinéa 38 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 5732-9. - Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent chapitre. » Exposé sommaire : Amendement de clarification de la structure du texte.

Alinéa 38 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination. La disposition selon laquelle les règles relatives aux syndicats mixtes s’appliquent à Grand Paris Métropole a été rappelée plus haut dans le texte.

I. - Alinéa 37 Au début de cet alinéa, remplacer la référence : L. 5732-3 par la référence : L. 5732-8 II. - Alinéa 37, première phrase Remplacer les mots : la Métropole de Paris par les mots : Grand Paris Métropole Exposé sommaire : Amendement de modification de la structure du texte et de coordination.

Alinéas 32 à 35 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5732-7. – Le conseil métropolitain établit son règlement intérieur. « Le règlement intérieur définit notamment les conditions dans lesquelles les maires des communes situées dans le périmètre de Grand Paris Métropole sont consultés et associés aux décisions du c...

Alinéa 31 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application du dernier alinéa de l’article L. 5732-1, le président du conseil régional d’Ile-de-France et les présidents des conseils généraux des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, de l’Essonne, des Yvelines et du Val d’Oise partic...

Alinéa 31 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le président de Grand Paris Métropole est élu en son sein par le conseil métropolitain. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de clarification rédactionnelle.

Alinéa 30 Rédiger ainsi cet alinéa : « La ville de Paris et les établissements publics de coopération intercommunale membres de Grand Paris Métropole dont la population est supérieure à 300 000 habitants disposent en outre d’un siège supplémentaire par tranche de 300 000 habitants, auquel il est pourvu en son sein par le conseil de Paris ou p...