Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Richard Tuheiava
1113 amendements trouvés
29/01/2009 — Amendement N° 525 rectifié au texte N° 20082009-042 - Chapitre 1er (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Rédiger comme suit l'intitulé de cette division : Stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d'évolution Exposé sommaire : L'effondrement actuel de la biodiversité est considéré par les scientifiques comme une crise aussi grave que le changement climatique pour l'avenir de l'humanité. Le cons...
29/01/2009 — Amendement N° 401 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 27 (Adopté)
MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste, apparenté...
Dans le dernier alinéa de cet article, après le mot : agences insérer les mots : ou les offices Exposé sommaire : Amendement de précision, ces structures étant propres aux régions d'outre-mer.
28/01/2009 — Sous-Amendement N° 783 rectifié à l'amendement N° 58 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Rejeté)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava, les membres du Groupe Soc...
Après le V de l'amendement n° 58 rect., insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La production d'électricité à partir d'aérogénérateurs de puissance inférieure à 36 kilowattheures fait partie intégrante des énergies renouvelables à soutenir. Le cadre règlementaire de ce type d'éolien sera amélioré. Exposé sommaire : Il convient de ne pas o...
28/01/2009 — Sous-Amendement N° 781 rectifié à l'amendement N° 58 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Rejeté)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava, les membres du Groupe Soc...
Compléter le deuxième alinéa du III de l'amendement n° 58 rect. par deux phrases ainsi rédigées : Afin d'encourager le développement de l'éolien de petite puissance, les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kilowattheures sont exclus du dispositif de la zone de développement éolien définie à l'article à l'article ...
28/01/2009 — Sous-Amendement N° 780 rectifié à l'amendement N° 58 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Adopté)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava, les membres du Groupe Soc...
Avant la dernière phrase du deuxième alinéa du III de l'amendement n° 58 rect., insérer une phrase ainsi rédigée : Les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kilowattheures ne sont pas intégrés à ces schémas. Exposé sommaire : Afin d'encourager le développement du petit éolien, il s'agit d'exclure ce dernier des s...
28/01/2009 — Sous-Amendement N° 779 à l'amendement N° 58 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Retiré)
MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava, les membres du Groupe Soc...
Après la première phrase du deuxième alinéa du III de l'amendement n° 58 rect., insérer une phrase ainsi rédigée : Les régions seront chefs de file Exposé sommaire : Il est nécessaire d'organiser la hiérarchie des responsabilités entre les territoires afin d'optimiser les efforts de développement des énergies renouvelables. Les auteurs de l'...
28/01/2009 — Sous-Amendement N° 777 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Rejeté)
MM. Raoult, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava, les membres du Groupe Soc...
Après le quatrième alinéa de l'amendement n° 61, insérer un alinéa ainsi rédigé : - la réduction, à l'occasion du renouvellement des concessions ou des autorisations, des atteintes portées aux continuités écologiques par les ouvrages hydrauliques ou les grandes infrastructures linéaires, au regard des connaissances scientifiques et des moyens ...
28/01/2009 — Sous-Amendement N° 776 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Rejeté)
MM. Raoult, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava, les membres du Groupe Soc...
Après le mot : protection ; rédiger comme suit la fin du quatrième alinéa de l'amendement n° 61 : sans préjudice des dispositions relatives à l'évaluation environnementale, des mesures visant à compenser les atteintes aux continuités écologiques seront rendues obligatoire dans les documents de planification et les projets susceptibles d'avoi...
28/01/2009 — Sous-Amendement N° 773 rectifié à l'amendement N° 10 au texte N° 20082009-042 - Article 4 (Adopté)
MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava, les membres du Groupe Soc...
Compléter le second alinéa de l'amendement n° 10 par les mots : cette étude examinera également les questions liées aux facteurs de conversion d'énergie finale en énergie primaire ; Exposé sommaire : Les facteurs de conversion de l'énergie finale en énergie primaire datent de 1973. A cette époque l'électricité n'était essentiellement produit...
27/01/2009 — Amendement N° 568 rectifié au texte N° 20082009-042 - Après l'article 39 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Nul ne peut être inquiété pour avoir alerté sur des faits présentant ou pouvant engendrer un risque sanitaire ; Exposé sommaire : Toute personne qui alerte sur un risque sanitaire, ne pourra faire l'objet d'aucune mesure de représailles, licenciement ou autres à la suite de so...
27/01/2009 — Amendement N° 554 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André, ...
Compléter la troisième phrase du septième alinéa (c) de cet article par les mots : et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes Exposé sommaire : Le coût et les critères d'évaluation des produits mis sur le marché, souvent insuffisants pour des produits chimiques de synthè...
27/01/2009 — Amendement N° 382 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Retiré)
MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après le dix-huitième alinéa de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : - dans le domaine du développement social et économique : prendre en compte la contradiction existante dans les régions et collectivités d'outre-mer entre une richesse naturelle dont l'apport est considérable à l'échelle des enjeux d'aujourd'hui pour la nation e...
27/01/2009 — Amendement N° 344 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 19 (Rejeté)
MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après le quatrième alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : En outre-mer, les organismes de recherche implantés sur place ainsi que les programmes de recherches qui y sont menés seront incités à développer, outre la recherche fondamentale, une part conséquente de recherche appliquée et d'études finalisées en lien avec les ...
27/01/2009 — Amendement N° 343 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 19 (Rejeté)
MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le troisième alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : La France encouragera en outre-mer les coopérations transfrontalières ou régionales avec les pays voisins, entre équipes de recherche travaillant sur les problématiques de développement durables dans des milieux similaires, et favorisera à titre expérimental les ...
27/01/2009 — Amendement N° 341 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 11 (Adopté)
MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le dernier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : En Guyane, la possibilité de mise en œuvre d'une ligne ferroviaire desservant les communes du littoral sera étudiée dans une perspective à la fois de désenclavement et de développement durable. Exposé sommaire : La voiture individuelle est « presque » le seul mode...
27/01/2009 — Amendement N° 340 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 1er (Rejeté)
MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Dans le cinquième alinéa de l'article 1 er , après le mot : caractéristiques insérer le mot : sociétales, Exposé sommaire : Les sociétés ultramarines ont une relation particulière avec leur environnement, relation qui explique en grande partie les caractéristiques de cet environnement et la richesse de la biodiversité qu'on reconnait aujou...
27/01/2009 — Amendement N° 339 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 6 (Tombe)
MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter l'avant-dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : De même, en outre-mer, en matière d'éco-construction, les études et recherches devront favoriser la prise en compte des techniques, savoir-faire et matériaux locaux - notamment le bois -, afin d'examiner et promouvoir les conditions de leur labellisation, certificat...
27/01/2009 — Amendement N° 323 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 6 (Retiré)
MM. Raoul, Guillaume, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'État veillera à soutenir les actions collectives de type clusters et pôle de compétitivité en lien avec les conseils régionaux et les collectivités territoriales. Exposé sommaire : L'article 3 de la loi rappelle que le secteur du bâtiment consomme plus de 40 % de l'énergie finale, contribu...
26/01/2009 — Amendement N° 711 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 44 (Adopté)
M. Guillaume, Mmes Blandin, Herviaux, MM. Raoul, Courteau, Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Antoinett...
Après le quatrième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'État étudiera, en accord avec le droit communautaire, le moyen de renforcer la possibilité offerte par le code des marchés publics de prendre en compte l'impact environnemental des produits ou des services lié à leur transport. Exposé sommaire : Il s'agit de faire é...
26/01/2009 — Amendement N° 708 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 32 (Retiré)
M. Rebsamen, Mmes Herviaux, Blandin, MM. Raoul, Courteau, Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume,...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...) La taxation des revenus de la publicité pour les produits phytosanitaires. Exposé sommaire : La taxation des revenus de la publicité pour ces produits dangereux, participe au principe pollueur-payeur, et implique une contribution de l'industrie chimique aux financements des objectifs du...
