Amendements de Richard Tuheiava

Compléter le cinquième alinéa (d) cet article par les mots : , principalement en imposant l'étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration sur leur contenu en polluants volatils Exposé sommaire : Cet amendement vise à respecter l'engagement n° 151 du Grenelle de l'environnement : « Amélioration de la qualité de l'air i...

Rédiger comme suit cet article : La mise en place d'une interprofession de la filière apicole est nécessaire afin de mieux structurer la profession apicole, tout comme est nécessaire la mise en place d'un institut scientifique et technique de l'abeille, géré majoritairement par les organisations de la filière, nationalement représentatives, da...

Au début du douzième alinéa (e bis) de cet article, remplacer les mots : Une attention particulière portée à par les mots : Une fiscalité dissuasive visant Exposé sommaire : Une « attention particulière » est nettement insuffisante pour dissuader les branches marketing de multiplier les emballages. Les auteurs de l'amendement considèrent q...

Dans la quatrième phrase du premier alinéa de cet article, après les mots : valorisation énergétique insérer les mots : telle que définie au niveau communautaire Exposé sommaire : Le projet de loi ne comprend aucune définition de la valorisation énergétique, alors qu'une directive européenne définit un cadre précis. NB :La présente recti...

Compléter le deuxième alinéa de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Dans ce cadre, particulièrement dans les zones d'outre-mer éloignées de la France continentale, l'Etat veillera à faciliter l'utilisation des produits fabriqués à proximité de la zone de consommation, à établir, dans ce cadre, les correspondances nécessaires et modif...

Compléter la première phrase du seizième alinéa de cet article par les mots : sans négliger la piste du transport ferroviaire, dans une perspective de désenclavement, de meilleure préservation des espaces naturels et agricoles, de limitation de l'usage de la voiture individuelle et de développement durable Exposé sommaire : Les études réalis...

Dans le douzième alinéa de cet article, après le mot : économique ; insérer un membre de phrase ainsi rédigé : élaborer et adopter ensuite un schéma minier marin pour la Guyane ; Exposé sommaire : Des projets d'extraction d'hydrocarbure au large des côtes guyanaises sont à l'étude. Il importe d'encadrer au plus tôt les éventuelles activité...

Dans le douzième alinéa de cet article, après le mot : économique ; insérer un membre de phrase ainsi rédigé : dans ce schéma, prévoir une augmentation progressive de la taxe aurifère spécifique de la Guyane proportionnellement aux gains des sociétés et entreprises assujetties à cette taxe ; Exposé sommaire : Au regard des objectifs à atte...

A la fin du sixième alinéa de cet article, remplacer les mots : mener une réflexion sur les possibilités de financement de ces infrastructures à destination des communes d'outre-mer par les mots et un membre de phrase ainsi rédigé : évaluer les besoins de financement de ces infrastructures ; fixer le niveau et les conditions d'accompagnement...

Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : à engager insérer les mots : , en concertation avec les régions, Exposé sommaire : La formation professionnelle est en grande partie une compétence des Régions. Comme le souligne l'avis du CESE sur ce projet de loi, « l'amélioration des qualifications, le développement de métiers nouv...

Dans la première phrase du troisième alinéa (a) de cet article, après les mots : en termes d'émissions de gaz à effet de serre insérer les mots : et pour les énergies renouvelables Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a introduit une modulation du seuil de 50 kWh/m2 en fonction du niveau d'émission de gaz à effet de serre de l'énergie c...

Compléter le septième alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : En cas d'institution, cette contribution sera pour partie affectée au financement des transports collectifs. Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter une partie de la contribution climat énergie aux transports collectifs. NB :La présente rectification ...

Compléter le second alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'État veille à ce que les objectifs d'efficacité et de sobriété énergétique n'excluent personne de la garantie d'un accès de base pour répondre à des besoins vitaux, tels que le chauffage et l'éclairage, à un bien de première nécessité comme l'énergie. Exposé somma...

Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : La lutte contre les pollutions venant du continent sera aussi renforcée : activités d'extraction, boues de dragage, production énergétique en appliquant des pénalités dissuasives aux acteurs qui détruiraient la biodiversité. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter le cinquième alinéa (d) de cet article par les mots : , notamment à travers l'étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration sur leur contenu en polluants volatils Exposé sommaire : Cet amendement vise à respecter l'engagement n°151 du Grenelle de l'environnement : « Amélioration de la qualité de l'air intéri...

Dans le quatrième alinéa de cet article, après le millésime : 2009, insérer les mots : notamment en valorisant plus particulièrement les espèces hors quotas, Exposé sommaire : Une amélioration de la présentation de ces espèces pourrait conduire à valoriser des produits négligés par le consommateur ou difficiles à mettre sur le marché. Dan...

Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots : en 2009 insérer les mots : , la gestion des stocks halieutiques, en favorisant la mise en place des unités d'exploitation et de gestion concertées, Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer des unités d'exploitation et de gestion concertées.

Au début du quatrième alinéa de cet article, ajouter une phrase ainsi rédigée : Le secteur des pêches maritimes étant fortement structurant pour les territoires maritimes et littoraux, la France s'engage à soutenir une politique de pêche économiquement, socialement et environnementalement durable. Exposé sommaire : L'article 30 du présent pr...