Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier

53 amendements trouvés


14/05/2019 — Amendement N° 226 rectifié au texte N° 20182019-474 - Titre (Rejeté)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Thomas, Chain-Larché, MM. Paccaud, Kennel, Karoutchi, Mmes Berthet, Procaccia, Garriaud-Ma...

Après le mot : école insérer les mots : du respect Exposé sommaire : On ne peut demander la confiance réciproque des différents acteurs de la communauté éducative sans exiger le respect. En particulier, les enseignants doivent pouvoir jouir d’une considération consubstantielle à la hauteur de leur mission. Cela constitue un enjeu de valori...

14/05/2019 — Amendement N° 225 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 14 (Adopté)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Thomas, Chain-Larché, MM. Paccaud, Karoutchi, Mmes Berthet, Procaccia, Garriaud-Maylam, La...

Alinéa 3 Remplacer les mots : progressivement des fonctions pédagogiques, d'enseignement ou d'éducation par les mots : successivement, au cours de leur cursus, des fonctions de soutien, d’accompagnement, puis d'éducation et d’enseignement Exposé sommaire : Les assistants d’éducation sont des étudiants de licence ou de master n’ayant pas e...

14/05/2019 — Amendement N° 224 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 14 (Retiré)
M. Piednoir, Mme Deroche, M. Grosperrin, Mmes Thomas, Chain-Larché, MM. Paccaud, Karoutchi, Mmes Berthet, Procaccia, ...

Alinéa 3 Remplacer les mots : progressivement des fonctions pédagogiques, d'enseignement ou d'éducation par les mots et une phrase ainsi rédigée : successivement, au cours de leur cursus, des fonctions de soutien, d’accompagnement, puis d’enseignement. Cette dernière ne peut s’exercer que sous la responsabilité d’un enseignant titulaire. E...

14/05/2019 — Amendement N° 221 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 1er (Rejeté)
M. Piednoir, Mme Deroche, M. Grosperrin, Mmes Thomas, Chain-Larché, MM. Paccaud, Kennel, Karoutchi, Mmes Procaccia, G...

Alinéa 2 Après le mot : nationale insérer les mots : , en particulier au regard de leur obligation de neutralité, Exposé sommaire : La notion d’exemplarité des personnels de la communauté éducative est une notion vaste et abstraite, qui peut installer un climat de défiance vis-à-vis de ces derniers. Cet amendement précise donc que l’exem...

14/05/2019 — Amendement N° 201 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 2 (Retiré)
M. Dallier, Mme Berthet, M. Bonhomme, Mmes Bruguière, Canayer, Chauvin, MM. Daubresse, de Nicolay, del Picchia, Mmes ...

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – Après le même premier alinéa de l’article L. 131-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À la demande des parents et en accord avec le chef d’établissement, l’instruction peut être donnée par demi-journée dans les écoles maternelles publiques et privé...

14/05/2019 — Amendement N° 200 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 2 (Retiré)
MM. Dallier, Bonhomme, Mmes Bories, Bruguière, Canayer, MM. Daubresse, de Nicolay, del Picchia, Mmes Delmont-Koropoul...

Alinéa 2 Remplacer les mots : dès l'âge de trois ans par les mots : atteignant l’âge de trois ans, au plus tard au 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire, Exposé sommaire : Le présent projet de loi sanctuarise l’instruction obligatoire de tous les enfants dès l’âge de 3 ans. De nombreuses questions se posent quant aux admissions de...

14/05/2019 — Amendement N° 199 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 1er bis A (Retiré)
MM. Dallier, Bonhomme, Mme Canayer, MM. Daubresse, de Nicolay, del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deseyne...

Alinéa 2 Remplacer les mots : du premier et du second degrés par les mots : d’enseignement élémentaire et du second degré Exposé sommaire : Le projet de loi école de la confiance instaure une mesure très médiatique obligeant les établissements scolaires à introduire dans les salles de classe les drapeaux français et européens et certains ...

14/05/2019 — Amendement N° 192 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 6 quater (Retiré)
M. Courtial, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bascher, Mme Berthet, MM. Bizet, Bonhomme, Mmes Bories, Bruguière, M. Calvet, Mm...

Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 211-8 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 211-8-... ainsi rédigé : « Art. L. 211-8-.... – Toute modification de la carte scolaire du premier degré dans des communes pouvant bénéficier de la dotation prévue à l’article L. 2334-32 du code ...

14/05/2019 — Amendement N° 119 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 5 septies (Tombe)
MM. Savin, Piednoir, Kern, Regnard, Longeot, Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Mandelli, Henno, Mme Puissat, MM. Paccaud,...

Après l'article 5 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 321-4 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « particulières », sont insérés les mots : «, y compris sportives pour ceux suivant une préparation en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut-ni...

14/05/2019 — Amendement N° 117 3ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 1er bis G (Adopté)
MM. Savin, Piednoir, Kern, Regnard, Longeot, Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Mandelli, Henno, Mme Puissat, MM. Paccaud,...

Après l'article 1 er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État assure une pratique quotidienne d'activités physiques et sportives au sein des établissements du premier degré. Cet enseignement s'intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements. Un décret fixe les modalit...

14/05/2019 — Amendement N° 116 3ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 1er bis G (Retiré)
MM. Savin, Piednoir, Kern, Regnard, Longeot, Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Mandelli, Henno, Mme Puissat, MM. Paccaud,...

Après l'article 1 er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État assure une pratique quotidienne minimum d'activités physiques et sportives de trente minutes au sein des établissements du premier degré. Cet enseignement s'intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements. ...

14/05/2019 — Amendement N° 115 3ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 5 septies (Adopté)
MM. Savin, Piednoir, Kern, Regnard, Longeot, Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Mandelli, Henno, Mme Puissat, MM. Paccaud,...

Après l'article 5 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article L. 321-4 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves manifestant des aptitudes sportives particulières en vue de la pratique sportive d'excellence et ...

14/05/2019 — Amendement N° 114 3ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 8 (Rejeté)
MM. Lagourgue, Capus, Bignon, Guerriau, Malhuret, Chasseing, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Laufoaulu, Decool, Mmes Garri...

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les collectivités d’outre-mer, ces expérimentations peuvent concerner une sensibilisation aux enjeux de la mobilité vers la France métropolitaine ou l’international. Exposé sommaire : En 2017, LADOM a accompagné plus de 35000 personnes en mobilité depuis les collectivités d’o...

14/05/2019 — Amendement N° 101 4ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Retailleau, Babary, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, MM. Bizet, Bonhomme, Bonne, Mme Bories, MM...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l’article L. 131-6, après le mot : « éducation », sont insérés les mots : «, en application de l’article L. 131-8, » ; 2° L’article L. 131-8 est ainsi modifié : a) Au troisième alinéa, après le mot :...

14/05/2019 — Amendement N° 100 4ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 1er bis G (Adopté)
M. Bascher, Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Babary, Bas, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, MM. Bizet, Bo...

Après l'article 1er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « publics », sont insérés les mots : « et lors des sorties scolaires organisées par ces établissements » ; 2° Après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « ou l...

14/05/2019 — Amendement N° 88 3ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 16 ter (Tombe)
Mmes Morhet-Richaud, Eustache-Brinio, MM. Vogel, Danesi, Mme Noël, MM. Paccaud, Savary, Piednoir, Jean-Marc Boyer, Gr...

Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans le cadre des missions qui leur incombent, les infirmiers de l’éducation nationale peuvent prescrire des produits préventifs remboursés par les caisses d’assurance maladie. Un décret établit la liste de ces produits. Exposé sommaire : Le rôle de prescription des infirmiers prév...

14/05/2019 — Amendement N° 55 rectifié au texte N° 20182019-474 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Karoutchi, Mmes Berthet, Bories, M. Calvet, Mmes Chain-Larché, Thomas, Chauvin, MM. Cuypers, Daubresse, Mmes Derom...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un numéro d’identification nationale est fourni à tout enfant allant avoir trois ans au cours de l’année scolaire. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'affecter à tout enfant allant être âgé de trois ans au cours de l'année scolaire un numéro INE afin de co...

14/05/2019 — Amendement N° 54 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 2 (Retiré)
M. Karoutchi, Mmes Berthet, Bories, M. Calvet, Mmes Chain-Larché, Thomas, Chauvin, MM. Cuypers, Daubresse, de Legge, ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’article L. 131-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 131-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 131-1-…. – Un aménagement temporaire de l’assiduité de l’enfant peut être proposé par la famille lors de la première année d’école maternelle, en fonction des besoins parti...

14/05/2019 — Amendement N° 53 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 9 (Retiré)
M. Karoutchi, Mmes Chain-Larché, Thomas, Berthet, Bories, M. Calvet, Mme Chauvin, MM. Cuypers, Daubresse, Mmes Derome...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Il propose des méthodologies de mesure de l’irrespect du principe de neutralité religieuse et des problèmes d’intégration, et formule toute recommandation utile pour les réduire. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli vise à exiger du Conseil d'évaluation de l'école qu'il éval...

14/05/2019 — Amendement N° 17 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 6 quater (Retiré)
Mme Bonfanti-Dossat, MM. Grosperrin, Grosdidier, Mme Eustache-Brinio, MM. Vaspart, Danesi, Sol, Mmes Troendlé, de Cid...

Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 212-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aucune suppression de classe ne saurait intervenir avant le 31 décembre 2021, si cette suppression est de nature à entraîner la fermeture de l’école concernée, sauf en cas d’accord...