Questions écrites de Roland Courteau

Insuffisance des pensions de retraite des anciens exploitants agricoles

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'insuffisance des pensions de retraite dont bénéficient les anciens exploitants agricoles et dont les montants se situent souvent en dessous du seuil de pauvreté, à l'issue de toute une vie de travail. Il lui indique que les revendications de leurs organisations syndicales portent, d'une part, s...

Frelatage du miel importé

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le frelatage du miel importé. Il lui indique que, au-delà des problèmes de santé, ces importations portent gravement préjudice aux apiculteurs français, mais également européens. Il lui fait remarquer qu'il serait opportun de soumettre notamment les installations de conditionnement du miel qui tr...

Mise en place d'un dispositif unique et progressif basé sur la performance atteinte énergétiquement

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, que les subventions et les aides soutenant la rénovation énergétique (crédit d'impôt, transition énergétique, taxe sur la valeur ajoutée réduite, certificats d'économie d'énergie, etc.) portent pour l'essentiel sur les équipements et les matériaux. Il lui indique que cette situation crée des ...

Généralisation du tiers-payant

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la santé qu'en 2016, plus de 25 % des assurés sociaux ont renoncé à des soins. Ainsi, la généralisation du tiers-payant constitue-t-il un levier essentiel pour remédier à une telle situation. Il lui fait, par ailleurs, remarquer que 24 pays de l'Union européenne pratiquent déjà la dispense totale de paiement et que le vote de la...

Droit à l'image des sportifs professionnels

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'application de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. Près de 9 mois après son adoption à l'unanimité à l'Assemblée nationale comme au Sénat, aucun des décrets d'application r...

« Made in France » dans l'optique

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'utilisation de la mention « fabriqué en France ». Cette mention, contrairement à d'autres, comme le label « origine France garantie », est dite « auto-déclarative » et ne fait l'objet d'aucune certification préalable des pouvoirs publics ou de la part d'organismes certificateurs. Cette si...

Éducation et combat culturel en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes que lors de la journée internationale et nationale pour l'élimination des violences faites aux femmes, le président de la République a fait part d'un certain nombre de priorités en insistant, notamment, sur l'éducation et le combat culturel en faveur de l'égalit...

Précarité des conditions de travail des correcteurs dans l'édition

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par les correcteurs dans l'édition, du fait de la précarité de leurs conditions de travail. Il lui fait remarquer que les contrats à durée indéterminée particuliers de la profession les contraignent à une rémunération fluctuante, de même qu'à des périodes de chômage imposées et non indemnisé...

Grille salariale des orthophonistes du secteur public

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les demandes des orthophonistes du secteur public qui réclament des grilles salariales spécifiques hospitalières de niveau baccalauréat plus cinq années d'études. Il lui précise que ces professionnels estiment que la grille salariale actuelle retenue, équivalente à un niveau baccalauréat plus trois an...

Suppression de la subvention au réseau « marché du travail et genre »

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes que le réseau « marché du travail et genre » (MAGE), premier réseau de recherche en France, centré sur l'étude des inégalités entre les femmes et les hommes, dans le monde du travail, vient de se voir supprimer, après plus de vingt ans d'existence, la subvention...

Précarité des femmes à l'âge de la retraite

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur les écarts de niveaux de vie entre les hommes et femmes retraités. Il lui indique que les retraités représentent plus de 10 % des personnes pauvres. Une partie de ces personnes, notamment en milieu rural, vivent avec des revenus très bas. On e...

Faire de la lutte contre la dénutrition une Grande cause nationale

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de faire de la lutte contre la dénutrition une Grande cause nationale. Il lui expose, en effet, que plus de 2 000 000 de personnes en France, dont 800 000 personnes âgées, seraient concernées par la dénutrition, faisant de celle-ci un enjeu de santé publique de la plus haute importance. C...

Protéger nos enfants de toute emprise religieuse, politique ou économique

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que l'école a pour fonction, aussi, de protéger nos enfants de toute emprise religieuse, politique ou économique. Face aux atteintes à la laïcité, la création d'un conseil des sages de la laïcité est donc une bonne chose dès lors que ces unités laïcité auront pour mission de soutenir les acteurs de l'éducation. Il lui demand...

Point précis sur l'état de la médecine scolaire

M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui faire un point précis sur l'état de la médecine scolaire. Peut-on considérer que tous les élèves bénéficient d'une visite médicale ? Quels moyens lui sont consacrés ? Il lui demande comment revaloriser cette médecine, si importante pour la prévention et la santé des enfants, et donc comment renforcer son ...

Situation particulièrement préoccupante des viticulteurs du Sud de la France

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation Suite à sa précédente Question Orale du 25 juillet 2017, Roland Courteau attire, une nouvelle fois, l'attention du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation particulièrement préoccupante des viticulteurs du Sud de la France, et notamment du département de l'Aude, suite à l'épisod...

Besoins d'accueil d'urgence

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes que la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, ainsi que la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les fe...

Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes. Dans le cadre de l'interdiction progressive de l'usage des néonicotinoïdes, les producteurs de fruits et légumes recherchent des alternatives afin de protéger leurs cultures des ravages des insectes. L'huile de neem, insecticide naturel...

Campagne de sensibilisation à la protection des données personnelles à l'école

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les risques soulevés par de nombreux syndicats enseignants quant à la protection des données des personnels et des élèves dans un contexte grandissant lié à la présence sur le marché du numérique de géants informatiques tels que Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft dénom...

Recrudescence des maladies du bois et de la vigne

M. Roland Courteau alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la recrudescence des maladies du bois et de la vigne (eutypiose, esca, black dead arm). Ces maladies, qui touchent indifféremment tous les cépages et dont l'origine n'est pas bien connue, nécessitent un important renforcement de la recherche pour les enrayer voire les éradiquer. Il lui rappelle que ces maladie...

Lutte contre la maladie de Lyme

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la santé qu'en 2016, pour répondre aux interrogations émises notamment par les associations de patients et les professionnels, sur les formes multiples des maladies liées aux tiques, sur les difficultés liées au diagnostic et sur la prise en charge des formes tardives, le ministère des affaires sociales et de la santé a élaboré ...