Questions écrites de Roland Courteau

Droits de plantation viticoles au niveau européen

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la réforme en cours des droits de plantation viticoles au niveau européen. En effet, se posent toujours deux problèmes majeurs. Le premier, étant celui de la durée du dispositif puisque cette dernière serait toujours de six ans (2019-2024) et resterait très éloignée de celle défen...

Sécurité passive embarquée

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les inquiétudes de l'association de sécurité passive embarquée dont le but est de promouvoir une navigation durable. Cette association a pour objectif d'éveiller les consciences au problème de la pol...

Égalité entre les femmes et les hommes dans le monde du sport

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative que les inégalités entre les femmes et les hommes, sont tout aussi présentes, dans les instances sportives, fédérations, encadrement et aussi bien dans le sport de haut niveau, que dans le sport de masse. La sous-représentation des femmes est, en effet, manifeste partout. ...

Composition et origine des produits

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la nécessité de mieux informer le consommateur sur la composition et l'origine des produits. Il lui indique, par exemple, que des mentions plus précises que « gélifiant » ou « épaississant » répondraient mieux au...

Offres d'abonnement de certaines chaînes de télévision

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des consommateurs, face à certaines pratiques de chaînes de télévision, concernant les offres d'abonnement. Ainsi lui est-il indiqué que telle chaîne de télévision propose un abonnement réduit pour une durée d'une année, renouvelable par tacite reconduction à date échue, à un t...

Fraude à la TVA

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie et des finances qu'avec 132 milliards d'euros de recettes nettes en 2011, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) reste la première recette fiscale pour les caisses de l'État. Il lui fait cependant remarquer que, selon la Cour des comptes, la fraude concernant cet impôt s'élèverait à 10 milliards d'euros par an, soit 7 % environ des recette...

Dématérialisation des titres restaurant

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie et des finances que, parmi les mesures annoncées par le Gouvernement pour simplifier la vie des entreprises et des particuliers, figure la dématérialisation des titres restaurant, progressivement remplacés par des cartes rechargeables ou des applications sur téléphone mobile. Ce changement concernera les 120 000 entreprises qui distribu...

Croix du combattant volontaire

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires des Guerres mondiales, d'Indochine, de Corée, d'Afrique du Nord et ceux servant actuellement dans nos armées. Depuis la suspension de la conscription en octobre 1997, seuls des volontaires servent dans nos armées. Une partie de ceux-ci sont des contractu...

Lutte contre l'endométriose

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que l'endométriose, pathologie chronique et invalidante touche une femme sur dix. Il lui indique qu'il est vivement demandé que soit modifiée la formation initiale des généralistes, gynécologues et de l'ensemble des professionnels concernés, pour y adjoindre l'étude de cette pathologie. De même, il ...

Crédits communautaires du programme national viticole

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'absence de consommation des crédits communautaires du programme national viticole. Ainsi, depuis plusieurs mois la consommation des crédits communautaires sur la campagne 2012-2013 apparaît beaucoup moins importante que prévu. Or, il existe un risque non négligeable qu'une part ...

Engagement des jeunes dans l'animation de loisirs collectifs

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la reconnaissance de l'engagement des jeunes dans l'animation de séjours et loisirs collectifs. La jeunesse est un engagement de notre Gouvernement. Le 21 février 2013, le Premier ministre installait le comité interministériel de la jeunesse (CIJ) dont le p...

Présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits cosmétiques et d'hygiène

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé qu'une enquête réalisée par l'U.F.C. – Que Choisir, révèlerait la présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits cosmétiques et d'hygiène. Or, il lui fait remarquer que ces molécules à des concentrations infimes, sont susceptibles d'avoir un effet hormonal. De plus, l'exposition serait a...

Prescriptions de médicaments

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la généralisation des pratiques de prescriptions inappropriées, par détournement des finalités thérapeutiques ainsi que sur la problématique de la surconsommation médicamenteuse et plus particulièrement sur celle concernant les personnes âgées. Il lui indique que dans les deux cas, des effets dél...

Aide alimentaire aux plus démunis menacée pour dix-huit millions d'européens

M. Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, que l'aide alimentaire aux plus démunis, cruciale pour dix-huit millions d'Européens dont quatre millions de personnes en France, est menacée, si l'on en croit une proposition du Conseil européen. Il lui indique que des familles entières sont dans l'incapacité de pou...

Emplois d'avenir dans l'Aude

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en place des emplois d'avenir. Il lui fait part de l'urgence qui s'attache à leur création, notamment sur les territoires ruraux et quartiers sensibles du département de l'Aude. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui apporter toutes pré...

Usage de la sous-traitance dans les industries à risques

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'usage de la sous-traitance dans les industries à risques. Il lui indique que l'organisation du travail, dans l'industrie dite à risques, comme l'industrie chimique ou nucléaire, serait au centre des causes profondes d'un accident industriel majeur et que les sous-traitants fo...

Problème de recrutement

M. Roland Courteau indique à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social que si le taux de chômage reste, en France, préoccupant, il convient cependant de relever que 30 % des entreprises déclarent ne pas parvenir à recruter. C'est ainsi que 4 000 emplois resteraient à pourvoir en boucherie, 9 000 emplois dans le bâtiment, 10 000 en boulangerie...

Pérennisation et renforcement des centres de formation des musiciens intervenants

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que l'action pédagogique des 5 000 musiciens intervenant à l'école est tout particulièrement appréciée, pour leur contribution au développement de l'éducation artistique et culturelle. Il lui indique qu'en raison de l'absence de concertation entre les administrations centrales, les centres de formation de musiciens intervenan...

Maintien du commissariat de la ville de Castelnaudary

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effets du projet de redéploiement police/gendarmerie dans l'Aude, susceptible d'évoluer vers une fermeture du commissariat de Castelnaudary. Il lui indique qu'un transfert en zone de sécurité gendarmerie de cette commune aurait des conséquences notables sur les politiques de sécurité publique menées jusqu'à présent...

Situation de la Nouvelle Calédonie et de Wallis-et-Futuna par rapport au risque tsunami

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de la Nouvelle Calédonie et de Wallis-et-Futuna, par rapport au risque tsunami. Il lui indique que dans ses précédents rapports réalisés dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (2007 et 2009), il avait notamment souligné leur grande vulnéra...