Questions écrites de Roland Courteau

Teneur en plomb dans l'eau de consommation

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les risques inhérents à une teneur élevée en plomb dans l'eau du robinet des immeubles anciens équipés de canalisations en plomb. En effet, la directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose la division par 2,5 de la teneur en plomb d...

Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et sur la menace d'abrogation qui pèse sur deux textes règlementaires en la matière. En effet, le rapport de la mission d'information contre l'inflation normative pointe le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qu...

Formation en alternance

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social que la formation en alternance constitue l'une des principales solutions pour la formation des jeunes. Il lui fait remarquer qu'en effet, chaque année, plusieurs centaines de milliers de jeunes sont en recherche de ce type de formation, alors que les possibilités de contra...

Respect du libre choix des réparateurs automobiles

M. Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, que les assureurs s'étaient engagés, en 2008, au respect du libre choix, dans une charte signée avec les organisations représentatives des réparateurs. Or les revendications exprimées par les représentants locaux de l'artisanat a...

Augmentation de l'obésité en France

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que, selon les dernières enquêtes, 7 millions de Français sont obèses, soit 15 % de la population. Il lui fait remarquer que cette hausse est plus forte encore chez les 18-24 ans. Ainsi, plus de dix ans après les premiers engagements formulés par l'industrie agroalimentaire, force est de constater que l'obésité ...

Zones de revitalisation rurale

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt que les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont, notamment, pour objectif de corriger les inégalités de développement des territoires. Ainsi les entreprises situées sur les territoires classés en ZRR bénéficient d'avantages fiscaux importants. Il lui indique par ailleurs que la loi n° 95-115 du ...

Un Français sur cinq renonce aux soins pour des raisons financières

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que selon une enquête du Centre d'études et de connaissances sur l'opinion publique (CECOP) et de l'Institut CSA publiée récemment et réalisée en juin 2012, un Français sur cinq renonce plus souvent qu'auparavant aux soins ou les retarde, principalement pour des raisons financières. Il lui demande de bien vouloir...

Actions en faveur des quartiers populaires et des espaces urbains sensibles

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur le rapport sur la participation des citoyens remis le 9 juillet 2013 par Mme Marie-Hélène Bacqué et M. Mohamed Mechmache, qui insiste sur la nécessité d'agir sans attendre en faveur des quartiers populaires et des espaces urbains sensibles. ...

Situation des distributeurs d'automobiles

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la situation des distributeurs d'automobiles. Il lui indique que ce secteur d'activité s'estime menacé par la fin, en juin 2013, du règlement européen d'exemption automobile du 27 mai 2010. Ainsi, devraient être...

Rapport de la Cour des comptes sur le marché du travail

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social que la Cour des comptes recommande, dans son rapport « Le marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques », de rendre plus coûteuses les contributions des employeurs ayant le plus recours aux contrats courts, tels les contrats à durée déterminée, C...

Organisation des élections municipales de mars 2014

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation des élections municipales de mars 2014. Il lui indique que c'est évidemment en fonction du nombre d'habitants que seront déterminés le mode de scrutin et le nombre de candidats figurant sur les listes. Il lui fait remarquer que nombre de communes atteignaient, au 1er janvier 2013, un nombre d'habitants ...

Recyclage des matières plastiques

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que la question du recyclage des matières plastiques est devenue, depuis ces dernières années, totalement prioritaire. Ainsi, en France, moins de 20 % des déchets plastiques sont recyclés, ce qui place la France dans les dix derniers des pays européens. Il lui indique que, dès lors, les pollut...

Charge de travail de plus en plus lourde pour les élus locaux

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que la charge de travail devient de plus en plus lourde pour les élus locaux et notamment les maires et les adjoints. Il lui indique que cette charge exige de plus en plus de disponibilité de leur part, ce qui peut porter un préjudice financier au plan professionnel, mais également générer des problèmes à l'employeur dans le cas où l'é...

Don du sang des hommes homosexuels et bisexuels

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'interdiction d'effectuer un don de sang pour les hommes homosexuels et bisexuels. Actuellement, ces hommes sont considérés comme une population à risque et sont donc exclus du don du sang. Or, c'est le possible « comportement à risque » d'un individu qui entraîne une plus grande exposition aux ...

Amélioration des relations entre producteurs de vin et la clientèle à l'échelle européenne

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt que les politiques européennes de ces dernières années ont encouragé et encouragent l'achat de produits agricoles directement chez le producteur. Il lui indique, toutefois que pour ce qui concerne le vin, ce type d'achat ne dépasse pas les frontières nationales, en raison des entraves règlementair...

Réduction des délais de paiement

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les dispositions relatives à la mise en œuvre de la réduction des délais de paiement prévues par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME). C'est ainsi que les e...

Diminution du nombre de cancérologues

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que le nombre de nouveaux cas annuels de cancer serait en augmentation sensible de l'ordre de 15 %. Ainsi, seraient dénombrés 365 000 nouveaux cas de cancer par an. Il lui fait cependant remarquer que, selon certaines informations, le nombre de cancérologues serait, quant à lui, en diminution puisqu'il ne s'élèv...

Situation des médecins titulaires d'un dipôme délivré hors de l'Union européenne

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de médecins titulaires d'un diplôme délivré hors de l'Union européenne, qui exercent dans les établissements de santé français et qui n'ont pas pu bénéficier des mesures dérogatoires prévues par l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité soci...

Ouverture des données de santé

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'ouverture des données de santé. À l'instar de l'UFC-Que Choisir, des associations d'usagers, des journalistes, des scientifiques, des entrepreneurs et des consultants, réunis au sein de l'Initiative transparence santé, ont lancé une pétition afin de demander la libération des don...

Insuffisance de médecins du travail

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que l'insuffisance de médecins du travail contribue à la détérioration du suivi médical et des missions de prévention. Il souhaite lui faire remarquer que la pénurie de médecins du travail devrait, compte tenu de l'évolution actuelle des effectifs, s'accentuer plus encore au cours des dix prochaines années, dès l...