Questions écrites de Roland Courteau

Importation de plasma thérapeutique

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les plus vives préoccupations de la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) par rapport au projet d'importation de plasma thérapeutique envisagé par la Direction générale de la santé (DGS), suite à la décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AF...

Consommation de benzodiazépines et maladie d'Alzheimer

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les résultats d'une étude selon laquelle la consommation régulière de benzodiazépines accroîtrait le risque de contracter la maladie d'Alzheimer. Il semblerait qu'en France, la consommation de ces tranquillisants et somnifères serait à l'origine de plusieurs milliers de cas d'Alzheimer. Or, il ...

Départ en vacances des jeunes mineurs

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale si elle est en mesure de lui indiquer le pourcentage d'enfants et de jeunes de moins de 18 ans qui ne sont pas partis en vacances d'été en 2011 et s'il est dans les intentions du Gouvernement de proposer au Parlement la création d'une aide spécifique favorisant le départ en vacances des jeunes mineurs, comme...

Toxicité du bisphénol A

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) juge nécessaire de remplacer « sans tarder » le bisphénol A, dont la toxicité est avérée pour l'animal et suspectée pour l'homme, en priorité dans les matériaux au contact des aliments. Il lui indique que l'o...

Lutte contre les ruptures de stock de médicaments

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que, selon l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), plusieurs dizaines de médicaments, sur un total d'environ 13 000, font l'objet de ruptures d'approvisionnement récurrentes. Ainsi, par exemple, cet été, les anesthésistes-réanimateurs ont-ils lancé une alerte, suite à l'arrêt de...

Accidents vasculaires cérebraux, première cause de handicap chez l'adulte

M. Roland Courteau rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 13492 posée le 13/05/2010 sous le titre : « Accidents vasculaires cérebraux, première cause de handicap chez l'adulte », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fermeture de la ligne régionale d'information sur la sexualité

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que la ligne régionale d'information sur la sexualité est tenue par les associations départementales du Languedoc-Roussillon. Il lui indique, qu'en 2010, cela représentait 932 appels soit 20 % de plus qu'en 2009 et la plupart concernaient la question de l'IVG. Il lui précise également que, malgré le rapport de ...

Performance énergétique des logements

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé du logement que, depuis le 1er janvier 2011, les annonces immobilières doivent mentionner la performance énergétique des logements mis en vente ou en location. Or, il lui fait remarquer que, selon certaines associations de consommateurs, seulement 43 % des annonces immobilières mentionnent la performance énergétique du logement. Quan...

Évolution du statut des sages-femmes

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que le domaine de compétence de la sage-femme est la périnatalité et la santé de la femme. Il lui indique qu'aujourd'hui, il est de plus en plus demandé aux sages-femmes de prendre en charge les grossesses pathologiques à domicile, le retour précoce et le suivi du post-partum à domicile, le suivi gynécologique d...

Baisse du remboursement des appareils de correction auditive

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations des personnes malentendantes, suite à la baisse annoncée pour avril 2011 du remboursement des appareils de correction auditive. Il lui fait part de l'effet dissuasif de cette baisse chez les personnes disposant de faibles revenus et lui fait remarquer que la perte partielle ou...

Diminution du suivi et de l'accompagnement des chômeurs handicapés

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale que la France compte près de 260 000 demandeurs d'emploi, sur 1,2 million de personnes handicapées, soit un taux de 21 %. Or il lui indique que dans le but de faire des économies, Pôle Emploi vient de décider unilatéralement de diminuer de 9 % l'enveloppe financière versée à CA...

Départ en vacances des jeunes mineurs

M. Roland Courteau demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité si elle est en mesure de lui indiquer le pourcentage d'enfants et de jeunes de moins de 18 ans qui ne sont pas partis en vacances d'été en 2009 et s'il est dans les intentions du Gouvernement de proposer au Parlement la création d'une aide spécifique favorisant le départ en vacances des jeunes mineu...

Accidents vasculaires cérebraux, première cause de handicap chez l'adulte

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que les accidents vasculaires cérébraux (AVC) constituent vraisemblablement la première cause de handicap acquis de l'adulte. L'AVC frappe chaque année 130 000 personnes en France. 400 000 personnes vivent avec les séquelles d'un AVC et 225 000 sont reconnues par l'assurance maladie comme étant atteintes d'un AVC invalidant...

Fraude à la TVA

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'avec 132 milliards d'euros de recettes nettes en 2011, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) reste la première recette fiscale pour les caisses de l'État. Il lui fait cependant remarquer que selon la Cour des comptes, la fraude concernant cet impôt s'élèverait à 10 milliards d'euros par an, soit 7 % envi...

Qualité de l'eau

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que selon les résultats d'une enquête de l'association des consommateurs UFC - Que Choisir portant sur la qualité de l'eau consommée par les Français, deux millions de personnes environ se verraient offrir une eau non conforme à la réglementation. Il lui demande de bien vouloir lu...

Statut des agents des industries électrique et gazière

M. Roland Courteau expose à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique que lors de la fusion de Gaz de France (GDF) avec le groupe privé SUEZ, les directions s'étaient engagées à ce que le personnel conserve le statut commun à tous les agents des industries électrique et gazière (IEG). Or, suite à la décision de l'entreprise de filialiser ses activités infor...

Création d'un groupe « société et vieillissement »

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les travaux du groupe « société et vieillissement », mis en place au niveau ministériel pour étudier une meilleure prise en charge de la dépendance. Il résulte de ces travaux que la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées sera d'autant meilleure que les Français acceptero...

Conséquences des baisses du taux du crédit d'impôt développement durable

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la progressive restriction des dispositifs de soutien à l'amélioration de l'efficacité énergétique. Il lui fait remarquer que le CIDD (crédit d'impôt développement durable) a subi une érosion de son taux au cours de ces dernières années. Ainsi, le CIDD représente...

Évaluation et gestion du bruit

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la directive 2002/49/CE sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement. Il lui indique que cette directive prévoit la mise en place d'une cartographie des niveaux de décibels enregistrés autour des principales infrastructures et agglomérations, ains...

Financement du plan bruit

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en Europe occidentale, « au moins un million d'années de vie en bonne santé sont perdues chaque année, en raison du bruit causé par la circulation ». Il lui rappelle que selon son ministère, le coût social du bruit est estimé e...