Questions écrites de Roland Courteau

Mini-réacteur au fond de l'eau

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question N° 17093 posée le 10/02/2011 sous le titre : « Mini-réacteur au fond de l'eau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lutte contre les feux de forêt

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration qu'en matière de lutte contre les feux de forêt, il semblerait, selon les informations dont il dispose, qu'une importante partie de la flotte des bombardiers d'eau devrait être renouvelée dans les toutes prochaines années en raison de son état et du problème croissant ...

Rénovation des infrastructures ferroviaires

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports que Réseau Ferré de France (RFF) doit investir massivement pour rénover un réseau vieillissant (8 000 kilomètres de lignes principales ont en moyenne près de 25 ans d'âge, tandis que 7 000 km de lignes intermédiaires ont en moyenne près de 30 ans d'âge). Il lui indique, cependant, que RFF ayant à l'origine récupéré l'es...

Mini-réacteur au fond de l'eau

M. Roland Courteau expose à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique que récemment la presse régionale s'interrogeait : « Un mini-réacteur de la forme d'un sous-marin posé au fond de l'océan sera-t-il le prochain fleuron de l'industrie nucléaire française ? ». « C'est l'espoir du groupe de construction navale DCNS, qui vient de lancer ce projet destiné à a...

Mise en place pour les consommateurs professionnels d'un médiateur de l'énergie et d'une charte des bonnes pratiques

M. Roland Courteau demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, s'il est dans ses intentions, dans le but de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs d'électricité, de favoriser, d'une part, la mi...

Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les crédits alloués au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF), dans la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. En effet, il apparaît que 500 000 euros, prévus et votés dans le budget 2012, n'ont toujours pas été versés...

Plan social à La Poste

M. Roland Courteau expose à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique que selon certaines informations véhiculées par la presse, le groupe La Poste pourrait « déclencher un plan social dans plusieurs de ses filiales spécialisées, dans l'éditique, la dématérialisation et l'archivage électronique ». Il lui indique qu'il s'en étonne et ce d'autant que « La Pos...

Le superéthanol E 85

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que le superéthanol E 85 composé d'un mélange d'éthanol (70 à 80 %) et d'essence sans plomb est destiné aux véhicules Flex Fuel. Bénéficiant d'une fiscalité avantageuse, il est donc vendu à un prix inférieur aux carburants classiques. Il s'étonne cependant que la part de ce marc...

Développement de la filière bois

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que, le 28 avril 2011, à Egletons, le Président de la République a annoncé un certain nombre de mesures concernant le développement de la filière bois. Il lui fait remarquer que l'on avait cru comprendre que ces mesures devraient être discutées au niv...

Accueil et prise en charge des victimes de violences conjugales dans les commissariats et les gendarmeries

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 19113 posée le 23/06/2011 sous le titre : « Accueil et prise en charge des victimes de violences conjugales dans les commissariats et les gendarmeries », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Article 21 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'article 21 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Il lui indique que cet article précise notamment « qu'un rapport reçu par le Gouvernement sur la...

Accueil et prise en charge des victimes de violences conjugales dans les commissariats et les gendarmeries

M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui préciser quel est exactement le dispositif d'accueil et de prise en charge des victimes de violences faites aux femmes, et notamment de violences conjugales, dans les commissariats et les unités de gendarmerie. Il lui demande également de lui appo...

Seuil de pauvreté chez les jeunes

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative que, si l'on en croit le site du ministère de l'éducation nationale, « l'inégalité entre milieux sociaux se construit dès le plus jeune âge et s'accroît par la suite… » Or, il lui indique que plus d'un tiers des sans domicile fixe ont aujourd'hui entre 18 et 29 ans, et que 17 % des jeu...

Suspension de la rétroactivité des aides personnalisées au logement

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives que la suspension de la rétroactivité des aides personnalisées au logement (APL) incluse dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, ainsi que la suppression envisagée des postes FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) -action 14 du programme 177 avec...

Financements recueillis par la journée de solidarité

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la mise en place de la journée de solidarité instituée afin de contribuer au financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le montant, année après année, des financements recueillis ainsi q...

Participation des opérateurs et distributeurs de gaz et électricité au remboursement du tarif social

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé qu'aucune participation financière n'est demandée aux fournisseurs de gaz et d'électricité pour assurer le système de remboursement du tarif social. Il lui indique que ce tarif social est en réalité financé par la contribution au service public de l'électricité (CSPE), acquittée par les abonnés. Il lui demande ...

Sapeurs-pompiers

M. Roland Courteau indique M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration qu'un projet de décret portant reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers est actuellement en cours de préparation à la direction de la sécurité civile (QE n° 19467 publiée au JO du 22septembre 2011). Ce projet de décret concernerait, notamment, l'élargissemen...

Dividende versé par la SNCF à l'État

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que selon les informations dont il dispose, le groupe SNCF a versé un dividende de 230 millions à l'État actionnaire. Il souhaiterait donc connaître les raisons pour lesquelles le versement de ce dividende à l'État a été préféré à des investissements améliorant les infrastructures...

Efficacité énergétique en matière de logement

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les mesures concourant à l'efficacité énergétique en matière de logement. Il lui indique que l'isolation par l'extérieur d'un bâti ne bénéficie pas du CIDD (crédit d'impôts développement durable) en tant que tel et lui demande s'il serait possible, compte-tenu de...

Fonds vert pour le climat

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que le Fonds vert pour le climat déjà mis en place à Cancun (Mexique) a été validé à Durban où il a été déclaré opérationnel. Il devrait être géré par l'ONU et la Banque mondiale durant une période transitoire. Ce fonds devrait ainsi atteindre 100 milliards de dollars par an dès ...