Questions écrites de Roland Courteau

Réduire la consommation d'énergie

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que, selon les précisions apportées par la presse, elle a annoncé, courant décembre 2011, 27 mesures d'efficacité énergétique, avec pour objectif de réduire significativement, conformément aux engagements pris par la France, la consommation d'énergie d'ici 2020. Ainsi, l'une des ...

Situation des buralistes

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la situation des buralistes face au marché parallèle du tabac et à l'ensemble des mesures anti-tabagiques passées et à venir. Il lui indique que les quelque 30 000 buralistes en France sont également des collecteurs de fiscalité pour l'État et exercent aussi les activités de ...

Conférence des parties de la convention pour le climat

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qu'à Durban, en Afrique du Sud, les négociateurs ont signé un compromis sur le climat. Qualifié, tour à tour, soit « d'échec », soit de « compromis important », le texte final inquiète les uns ou rassure les autres. Il lui indique que selon l'Agence internationale de l'énergie, ...

Pollutions par les produits pharmaceutiques

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les pollutions émergentes dans les eaux continentales et les milieux marins, et notamment par des produits pharmaceutiques issus de la consommation humaine et animale et très peu filtrés par les stations d'épuration. Il lui indique que, sur ces champs scientifiqu...

Augmentation des loyers HLM

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé du logement qu'en dix ans, les loyers HLM ont augmenté de 29 %, les loyers du parc locatif privé de plus de 44 % en moyenne. En 35 ans, la part des loyers dans les revenus des locataires a doublé et le coût pour se loger devient insupportable. Actuellement, un Français sur cinq peine pour payer son logement. Il lui fait, par ailleurs...

Micro-débris de plastiques

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que, récemment, l'initiative « Euromed », conduite par cette association en collaboration avec l'IFREMER, l'université de Liège et l'université de Gênes, a recensé plus spécifiquement les micro-débris de plastiques près des côtes du nord de la Méditerranée occidentale. Cet invent...

Engagements de la France en termes de réduction de gaz à effet de serre

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 18012 posée le 07/04/2011 sous le titre : « Engagements de la France en termes de réduction de gaz à effet de serre », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Engagements de la France en termes de réduction de gaz à effet de serre

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que la France a pris des engagements internationaux, lors des conférences des parties à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en 2007, 2008, 2009 et 2010, mais également lors des sommets du G8 d'Heiligendamm en Allemagne en 2007, d'Hokkaido en 2008,...

Pensions de retraite agricole en dessous du seuil de pauvreté

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'insuffisance des pensions de retraite agricole. Il lui indique que nombreux sont les retraités agricoles disposant de revenus inférieurs à 700 euros, donc largement en dessous du seuil de pauvreté, situé à 954 euros par mois. Ainsi, ...

Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dommages corporels et psychologiques inhérents à des catastrophes naturelles. Il lui indique que nombre de victimes ne semblent pas avoir fait l'objet d'indemnisation spécifique à la suite d'une catastrophe naturelle. Il souhaiterait donc connaître quelle interprétation il fait de la...

Application de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur l'article 54 de la loi n° 2011-1906 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (LFSS) dont l'objet concerne les frais de transport liés aux soins ou traitements dans les centres mentionnés au 3° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et les centres médico-psycho-pédago...

Moustique tigre

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les conséquences de l'installation, en France, depuis 2004, du moustique tigre (Aedes albopictus). Celui-ci est, à la différence de ses congénères, un vecteur de maladies, la dengue et le chikungunya notamment. Il lui indique que la période durant laquelle le moustique tigre est le plus actif s'étend de...

Suppressions de postes dans les écoles primaires

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'une des promesses du président de la République, selon laquelle serait sanctuarisée « l'école primaire, pour qu'à la rentrée scolaire 2012, le nombre de fermetures de classes n'excède pas le nombre d'ouvertures ». Or, il lui indique que selon les informations dont il...

Suppression de l'aide à l'enrichissement par moût concentré et moût concentré rectifié

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que le règlement européen (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole supprime l'aide à l'enrichissement à partir du 31 juillet 2012, ce qui est incohérent et crée une iniquité inadmissible. Il lui in...

Recyclage du papier

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qu'en France, avec 64 à 94 kg consommés par an, soit trois ramettes par mois et par salarié, le papier est le premier consommable de bureau. Il lui précise que le recyclage permet de limiter l'empreinte écologique de la production de nouveaux papiers, grâce à la réutilisation de l...

Pêcheurs de Port-la-Nouvelle

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des patrons et des marins-pêcheurs de la Méditerranée, confrontés à une grave crise qui pourrait entraîner la disparition de cette activité économique dans de nombreux ports. Il lui indique que, dans le cadre de cette pêche...

Nouvelle vague de suppression de postes de RASED

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative que, selon les informations en sa possession, une nouvelle vague de suppression de postes de RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) serait prochainement programmée. Il lui indique que depuis 2008, ce sont près de 5 000 postes de ces enseignants spécialisés dans l...

Suppression d'emplois à La Poste

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que La Poste a supprimé 11 700 emplois en 2010 et plus de 10 000 en 2011 sans compter les suppressions survenues les années précédentes. Il lui indique que La Poste a affiché sa satisfaction d'avoir dégagé 478 millions de bénéfices en 2011. Or, lui précise-t-il, le corps social de La Poste qui a beaucoup...

Soutien de la Coface à des entreprises qui ne respectent pas les droits humains

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur que selon les informations en sa possession, certains projets soutenus financièrement par la Coface (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur) ne respecteraient pas les droits humains. Ainsi certaines entreprises qui bénéficient du soutien financier de la Coface doivent respecter, dans la condui...

Tarification du gazole pour les engins agricoles

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que depuis le 1er novembre 2011, les agriculteurs sont dans l'obligation d'utiliser, pour les engins agricoles, un gazole dit non routier qui est tarifié par la distribution à un niveau de prix par hectolitre plus élevé (deux euros de plus par hectolitre...