Questions écrites de Roland Courteau

Aides européennes et nationales pour le financement des projets d'adduction d'eau

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire que la viticulture, notamment méditerranéenne, devra s'adapter aux évolutions du climat et, notamment au réchauffement climatique, dont les hypothèses les plus pessimistes évaluent l'élévation de la température entre 3 et 5 degrés Celsius. Il lui indique que la vigne est d'ores et déjà confrontée au stress hyd...

Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que selon les informations dont il dispose, le marché de la construction à énergie positive rencontrerait, dans son développement, d'importantes difficultés en raison du coût élevé dans la délivrance des labels de certification. Il lui demande quelles dispositions sont susceptibles d'être mises...

Attentes des familles de harkis

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes des familles de harkis. Il lui indique que ces familles souhaitent voir réformée la Mission interministérielle aux rapatriés afin que l'administration chargée des rapatriés soit plus à l'écoute de leurs attentes. De même est attendue une réforme d...

Protection des intérêts des clients des banques

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie et des finances que déjà, dans un rapport publié le 22 septembre 2009, la Commission Européenne, s'élevait contre un problème qui semble toujours concerner tous les pays de l'Union européenne. Ainsi, selon la Commission européenne, les employés chargés de placer des produits de banque, motivés par des commissions ou des bonus, ne seraien...

Situation au Nigeria

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Nigeria. Il lui indique qu'il semble que les compagnies pétrolières qui opèrent dans le delta soient à l'origine d'une pollution touchant quelques trente millions d'habitants. Il lui indique que l'enquête publiée par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), confirme la pollu...

Taux de chômage des personnes handicapées

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social qu'alors que le taux de chômage des personnes handicapées atteint 22 %, les organisations syndicales craignent une baisse des moyens consacrés à leur maintien dans l'emploi. Il lui demande de bien vouloir apporter aux associations et organisations concernées les apaisement...

Formation pour les chômeurs

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social que selon les informations dont il dispose, seulement 10 % des chômeurs bénéficient chaque année d'une formation. Il s'étonne d'une telle situation alors que l'on sait que 50 % des chômeurs formés retrouvent un emploi dans les six mois suivants et lui demande de bien voulo...

Aménagement d'un véhicule pour personnes handicapées

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le cas de M. X, atteint d'une myopathie de Duchenne, de Boulogne, qui est dans l'obligation de se déplacer en fauteuil roulant et qui envisage de procéder à des aménagements pour accéder, toujours positionné dans son fauteuil roulant, à son véhicule. Il lui indique que le montant des aménagements...

Nouvelles dispositions législatives sur le droit des malades

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que la création d'un dispositif d'indemnisation des victimes de médicaments constitue l'un des points les plus importants de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Toutefois, ce dispositif exclut encore trop de victimes de médicaments. Ainsi les vict...

Organismes de protection sociale

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que comme tous les organismes de protection sociale, la MSA Grand Sud (Mutualité sociale agricole), signe avec l'État, tous les cinq ans, une convention d'objectifs et de gestion. Il lui indique que la pression étatique s'exerce notamment dans le sens d...

Conséquences de l'intervention d'entreprises établies dans un autre État membre

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intervention grandissante, sur le territoire français, et en particulier en Languedoc-Roussillon, d'entreprises établies dans un autre État membre de l'Union européenne, et agissant en dehors du cadre réglementaire et pouvant, de ce fait, obtenir des marchés à des prix que les entreprise...

Aluminium présent dans de nombreux produits de consommation courante

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que l'aluminium normalement absent dans l'organisme humain, est présent dans de nombreux produits de consommation courante. Ainsi, le trouve-t-on dans des cosmétiques et déodorants, mais aussi, dans certains médicaments, ou encore, employé comme adjuvant dans les vaccins dits aluminiques, ou encore, dans l'alime...

Vin désalcoolisé

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que depuis des années, la France et le département de l'Aude, en particulier, ont été pionniers sur le marché du vin désalcoolisé, sans pour autant pouvoir exporter les quantités souhaitées. Ainsi, depuis 2009, le vin désalcoolisé physiquement par procé...

Mer, parent pauvre du droit de l'environnement

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que les récents événements liés à des pollutions en mer ou encore à la fuite de gaz, sur une plateforme pétrolière en mer du Nord, paraissent démontrer que le droit de l'environnement en mer est relativement flou (nombreux textes pas toujours précis), et qu'il n'est pas suffisammen...

Conditions de vie des veuves de guerre

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la défense et des anciens combattants que les conditions de vie des veuves de guerre se sont considérablement dégradées. Il lui fait donc part des demandes insistantes des associations d'anciens combattants, portant sur la revalorisation de 50 points d'indice PMI des pensions des veuves de guerre au taux normal. Il lui demande de bien vouloir lui...

Évolution des effectifs de la gendarmerie dans l'Aude

M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui apporter toutes précisions sur l'évolution, par grades, des effectifs de la gendarmerie dans le département de l'Aude, depuis ces dix dernières années.

Évolution des effectifs de la police dans l'Aude

M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui apporter toutes précisions sur l'évolution, par grades, des effectifs de police, dans le département de l'Aude, depuis ces dix dernières années.

Mobilisation de la biomasse

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que, selon une information communiquée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à sa demande, le consortium BIO Intelligence Service/ONF International aurait réalisé un « benchmark » des politiques publiques menées à l'étran...

Fusion envisagée de Radio France Internationale et de France 24

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la fusion envisagée de Radio France Internationale (RFI) et de France 24. Il lui indique que RFI, troisième radio mondiale dont l'audience est évaluée aux environs de 40 millions d'auditeurs, a besoin de stabilité pour poursuivre ses missions de service public. Il lui fait également remarquer que...

Avenir de l'activité de commerçant indépendant spécialiste des jeux et jouets

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés et inquiétudes qui pèsent sur l'avenir de l'activité de commerçant indépendant spécialiste des jeux et jouets. Il lui indique qu'à compter du 1er janvier 2012, cette profession devrait être soumise au respect du délai de règlement de droit commun prévu par la loi n° 2008-...