Questions de Roland Courteau

Politique de prévention et d'information relative au recyclage des déchets

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la nécessité de renforcer la politique de prévention et d'information du consommateur relative au recyclage des déchets. Il lui rappelle que le paquet « économie circulaire » présenté par la Commission européenne le 2 décembre 2015 di...

Menaces de destruction de 60 000 moulins de France

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les menaces de destruction de 60 000 moulins de France. Il lui rappelle que les moulins de France constituent des ressources économiques, énergétiques, un maillage territorial et un patrimoine culturel incontestable. Pourtant, l'admini...

Indemnité kilométrique vélo

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et plus particulièrement sur son article 50 relatif à la création d'une « indemnité kilométrique vélo », pour les salariés du secteur privé. Il lui fait part des nombreuses demandes...

Renforcement des actions en matière de santé publique dans les établissements scolaires

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que l'égalité des chances passe également par le maintien voire le renforcement des actions en matière de santé publique à l'école et dans tous les établissements scolaires. De même, le dépistage au niveau scolaire implique nécessairement une prise en charge rapide des problèmes...

Clarification des missions des conseillers principaux d'éducation

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les demandes relayées par certaines organisations syndicales relatives à la clarification des missions des conseillers principaux d'éducation (CPE). Il lui expose que ces organisations se félicitent des avancées importantes concernant la définition des mission...

Effectifs insuffisants des médecins et infirmiers scolaires

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que les médecins et infirmiers scolaires assurent des missions particulièrement importantes en matière de dépistage, de bilan de santé et de suivi de la santé des enfants. Il lui indique, toutefois, que leurs effectifs dans de nombreux départements sont souvent particulièrement...

Affichage de la convention relative aux droits de l'enfant dans les établissements scolaires

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie qu'un récent rapport du défenseur des droits, au comité des droits de l'enfant des Nations Unies, émet, parmi ses préconisations, de rendre obligatoire l'affichage de la convention rel...

Office national des forêts et biodiversité

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité sur le contrat d'objectifs et de performance de l'office national des forêts pour la période 2016-2020. Il lui indique que ce contrat définit la feuille de route de l'établissement...

Contrat d'objectifs et de performance de l'office national des forêts pour 2016 à 2020

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le contrat d'objectifs et de performance de l'office national des forêts (ONF) pour 2016 à 2020, que celui-ci a signé le 7 mars 2016 avec la secrétaire d'État chargée de la biodiversité et le secrétaire d'État chargé du budget. Ce contrat fixe les enj...

Interdiction de la recherche de gaz de schiste

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les propos qui lui sont prêtés et selon lesquels « il n'y aura plus de permis pour rechercher les gaz de schiste et le nouveau code minier qui est en cours de réforme, intègrera cette interdiction… » Il lui demande de bien vouloir lui ...

Emballages issus du recyclage du papier pollué par les encres

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de l'énergie que l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), a publié un avis, spécifiant que les hydrocarbures aromatiques d'huiles minérales (MOAH) pourraient agir comme des cancérigènes génotoxiques et que l'exposition à ce type d'huiles minérales serait potentiellement dangereu...

Pénurie de stages

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les vives préoccupations des étudiants inscrits à l'Institut régional du travail social (IRTS) et notamment regroupés au sein du « Collectif social en danger ». Il lui indique que ces étudiants se mobilisent, actuellement, pour dénoncer la pénurie de stages...

Phellin tacheté

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les problèmes liés au développement d'un champignon pathogène : le phellin tacheté. Il lui indique que ce champignon, en s'attaquant aux platanes, enlève toute résistance mécanique aux branches qui se détachent alors du tronc de l'arbre. Il lui deman...

Publicité des contrôles sanitaires

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'article 45 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt qui prévoit la publicité des contrôles sanitaires des restaurants et des commerces alimentaires. Dans le but de rendre l'information sur l'h...

Avis d'imposition sur papier payants

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les informations faisant état de l'intention de son ministère de rendre payants les avis d'imposition sur papier. Il lui indique qu'une telle proposition serait difficilement acceptable et ce, d'autant que l'accès à internet est loin d'être très majori...

Fusillés du mont Valérien

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les 69 victimes de la répression allemande qui ont été fusillés par les nazis, au mont Valérien, le 15 décembre 1941. Il lui indique que parmi ces 69 compagnons d'arme, il en est seulement 25 qui ont obtenu, à ce jour, le bénéfice de la mention « mort pour la France » sur les documents de leur état civil. Il lui rappel...

Suppression des cabines téléphoniques

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'inquiétude de nombreux administrés si les cabines téléphoniques de l'ensemble du territoire venaient à être supprimées. Il lui expose que ses interlocuteurs évoquent des enjeux de sécurité, puisqu'il s'agit d'un réseau de téléphonie filaire, susceptible d'être maintenu en cas de coupur...

Besoins en logement des femmes victimes de violences

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les besoins en logement des femmes victimes de violences. Il lui indique que le 16 février 2012, son ministère avait précisé que la connaissance des besoins en logement des femmes victimes de violences serait améliorée grâce à la réforme de l'enregistrement des demandes de logement social. Ainsi s...

Souffrance au travail

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le fait que la principale association de directeurs des ressources humaines s'associe aux études de plusieurs spécialistes du travail qui dénoncent le gâchis humain et économique engendré par un « management » désincarné et pathogène. Il lui indique que, ...

Évaluation des dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'adoption le 11 février 2016 à l'unanimité par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du rapport intitulé : « 2006-2016, un combat inachevé contre les violences conjugales ». Il lui indique que ce rapport fait une évaluation des dispositifs de lut...