Questions de Roland Courteau

Charge de travail de plus en plus lourde pour les élus locaux

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que la charge de travail devient de plus en plus lourde pour les élus locaux et notamment les maires et les adjoints. Il lui indique que cette charge exige de plus en plus de disponibilité de leur part, ce qui peut porter un préjudice financier au plan professionnel, mais également générer des problèmes à l'employeur dans le cas où l'é...

Don du sang des hommes homosexuels et bisexuels

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'interdiction d'effectuer un don de sang pour les hommes homosexuels et bisexuels. Actuellement, ces hommes sont considérés comme une population à risque et sont donc exclus du don du sang. Or, c'est le possible « comportement à risque » d'un individu qui entraîne une plus grande exposition aux ...

Amélioration des relations entre producteurs de vin et la clientèle à l'échelle européenne

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt que les politiques européennes de ces dernières années ont encouragé et encouragent l'achat de produits agricoles directement chez le producteur. Il lui indique, toutefois que pour ce qui concerne le vin, ce type d'achat ne dépasse pas les frontières nationales, en raison des entraves règlementair...

Réduction des délais de paiement

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les dispositions relatives à la mise en œuvre de la réduction des délais de paiement prévues par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME). C'est ainsi que les e...

Diminution du nombre de cancérologues

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que le nombre de nouveaux cas annuels de cancer serait en augmentation sensible de l'ordre de 15 %. Ainsi, seraient dénombrés 365 000 nouveaux cas de cancer par an. Il lui fait cependant remarquer que, selon certaines informations, le nombre de cancérologues serait, quant à lui, en diminution puisqu'il ne s'élèv...

Situation des médecins titulaires d'un dipôme délivré hors de l'Union européenne

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de médecins titulaires d'un diplôme délivré hors de l'Union européenne, qui exercent dans les établissements de santé français et qui n'ont pas pu bénéficier des mesures dérogatoires prévues par l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité soci...

Ouverture des données de santé

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'ouverture des données de santé. À l'instar de l'UFC-Que Choisir, des associations d'usagers, des journalistes, des scientifiques, des entrepreneurs et des consultants, réunis au sein de l'Initiative transparence santé, ont lancé une pétition afin de demander la libération des don...

Insuffisance de médecins du travail

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que l'insuffisance de médecins du travail contribue à la détérioration du suivi médical et des missions de prévention. Il souhaite lui faire remarquer que la pénurie de médecins du travail devrait, compte tenu de l'évolution actuelle des effectifs, s'accentuer plus encore au cours des dix prochaines années, dès l...

Droits de plantation viticoles au niveau européen

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la réforme en cours des droits de plantation viticoles au niveau européen. En effet, se posent toujours deux problèmes majeurs. Le premier, étant celui de la durée du dispositif puisque cette dernière serait toujours de six ans (2019-2024) et resterait très éloignée de celle défen...

Sécurité passive embarquée

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les inquiétudes de l'association de sécurité passive embarquée dont le but est de promouvoir une navigation durable. Cette association a pour objectif d'éveiller les consciences au problème de la pol...

Égalité entre les femmes et les hommes dans le monde du sport

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative que les inégalités entre les femmes et les hommes, sont tout aussi présentes, dans les instances sportives, fédérations, encadrement et aussi bien dans le sport de haut niveau, que dans le sport de masse. La sous-représentation des femmes est, en effet, manifeste partout. ...

Composition et origine des produits

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la nécessité de mieux informer le consommateur sur la composition et l'origine des produits. Il lui indique, par exemple, que des mentions plus précises que « gélifiant » ou « épaississant » répondraient mieux au...

Offres d'abonnement de certaines chaînes de télévision

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des consommateurs, face à certaines pratiques de chaînes de télévision, concernant les offres d'abonnement. Ainsi lui est-il indiqué que telle chaîne de télévision propose un abonnement réduit pour une durée d'une année, renouvelable par tacite reconduction à date échue, à un t...

Fraude à la TVA

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie et des finances qu'avec 132 milliards d'euros de recettes nettes en 2011, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) reste la première recette fiscale pour les caisses de l'État. Il lui fait cependant remarquer que, selon la Cour des comptes, la fraude concernant cet impôt s'élèverait à 10 milliards d'euros par an, soit 7 % environ des recette...

Dématérialisation des titres restaurant

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie et des finances que, parmi les mesures annoncées par le Gouvernement pour simplifier la vie des entreprises et des particuliers, figure la dématérialisation des titres restaurant, progressivement remplacés par des cartes rechargeables ou des applications sur téléphone mobile. Ce changement concernera les 120 000 entreprises qui distribu...

Croix du combattant volontaire

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires des Guerres mondiales, d'Indochine, de Corée, d'Afrique du Nord et ceux servant actuellement dans nos armées. Depuis la suspension de la conscription en octobre 1997, seuls des volontaires servent dans nos armées. Une partie de ceux-ci sont des contractu...

Lutte contre l'endométriose

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que l'endométriose, pathologie chronique et invalidante touche une femme sur dix. Il lui indique qu'il est vivement demandé que soit modifiée la formation initiale des généralistes, gynécologues et de l'ensemble des professionnels concernés, pour y adjoindre l'étude de cette pathologie. De même, il ...

Crédits communautaires du programme national viticole

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'absence de consommation des crédits communautaires du programme national viticole. Ainsi, depuis plusieurs mois la consommation des crédits communautaires sur la campagne 2012-2013 apparaît beaucoup moins importante que prévu. Or, il existe un risque non négligeable qu'une part ...

Engagement des jeunes dans l'animation de loisirs collectifs

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la reconnaissance de l'engagement des jeunes dans l'animation de séjours et loisirs collectifs. La jeunesse est un engagement de notre Gouvernement. Le 21 février 2013, le Premier ministre installait le comité interministériel de la jeunesse (CIJ) dont le p...

Présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits cosmétiques et d'hygiène

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé qu'une enquête réalisée par l'U.F.C. – Que Choisir, révèlerait la présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits cosmétiques et d'hygiène. Or, il lui fait remarquer que ces molécules à des concentrations infimes, sont susceptibles d'avoir un effet hormonal. De plus, l'exposition serait a...