Questions de Roland Courteau

Mise en place d'une garantie jeunes

M. Roland Courteau interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur certaines informations faisant état d'une possible mise en place d'une garantie jeunes. Une telle mesure, consisterait en une allocation destinée aux 18-25 ans en situation de précarité. Elle ferait, par ailleurs, l'objet, dans un premier temps, d'une expérimentation. Il lui indique qu'il souhaiterait avoi...

Néonicotinoïdes présents dans les pesticides et mortels pour les abeilles

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt que selon les informations en sa possession, la Commission européenne, pourrait suspendre pendant deux ans, l'utilisation de trois néonicotinoïdes présents dans les pesticides et mortels pour les abeilles. Cette interdiction ne concernerait que certaines cultures et certaines périodes de l'année, d...

Médecins inspecteurs du travail

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question, soulevée par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), de l'absence des médecins inspecteurs du travail au sein des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). En effet, depuis octobre 2012, ces médecins sont en grève e...

La politique énergétique européenne

M. Roland Courteau. Monsieur le ministre, il est important que l'Union européenne puisse enfin apparaître comme le moteur de projets positifs pour ses citoyens et non pas simplement comme un producteur de normes, affecté qui plus est d'un « trouble obsessionnel de la concurrence », comme le dirait Daniel Raoul. (Sourires.) La communauté européenne de l'énergie que veut mettre en place le Prés...

Coûts des soins optiques

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport de la Cour des comptes, paru le 17 septembre 2013, et, tout particulièrement, sur les coûts des soins optiques. Il lui fait remarquer que ce rapport se veut très alarmant quant au système de remboursement des frais d'optique. Il lui indique que plusieurs mesures préconisées pourraient...

Système d'aide sociale aux étudiants

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le système d'aide sociale aux étudiants. Il lui indique que, s'il convient de se réjouir de la mise en œuvre du plan d'amélioration du système des bourses qui vient d'être présenté par le Gouvernement pour les prochaines rentrées, il importe toutefois de remarquer que le système d'aide ...

Exploitation des maïs transgéniques

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt que le Conseil d'Etat a annulé, au début d'août 2013, l'arrêté instaurant un nouveau moratoire, sur l'exploitation du maïs transgénique MON 810, pris le 16 mars 2012. Il lui indique que, selon les attendus de la décision du Conseil d'État, aucun des critères retenus par la jurisprudence européenne...

Conséquences du retard de publication de l'arrêté de nomination des nouveaux membres du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les conséquences découlant du retard de publication de l'arrêté de nomination des nouveaux membres du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Il rappel...

Avenir de la profession de buraliste

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes grandissantes des buralistes concernant l'avenir de leur profession. En effet, ces derniers se sentent stigmatisés par les mesures prises par les gouvernements successifs. Ils craignent de revivre le cataclysme de 2003-2004, où l'augmentation du tabac de 40 % avait conduit à la fermeture ...

Hausse des tarifs des péages des autoroutes

M. Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche qu'un rapport de la Cour des comptes dénonce la hausse continue et supérieure à l'implantation des tarifs des péages des autoroutes (4 % par an depuis 2008) qui s'est traduite par une explosion des profits d'exploitation ...

Porteurs de parts de sociétés civiles SCPI

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur les inquiétudes des membres de l 'Association des porteurs de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). En effet, dans le cadre de la consultation initiée par la direction générale du trésor concernant la transposition, en droit français, de la...

Retards de la ratification de la Charte européenne des langues régionales

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 5799 posée le 11/04/2013 sous le titre : « Retards de la ratification de la Charte européenne des langues régionales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retards de la ratification de la Charte européenne des langues régionales

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la culture et de la communication qu'en réponse à sa question écrite n° 01653, par laquelle il insistait auprès d'elle pour que soit tenu l'engagement de ratifier la Charte européenne des langues régionales (engagement pris lors de la campagne des élections présidentielles), elle lui précisait, clairement, dans sa réponse du 15 novembre 2012, que ...

Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme que nombre d'élus locaux et de chambres consulaires éprouvent de grandes difficultés à favoriser le développement économique et l'emploi via le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Ainsi, les crédits alloués au FISAC, alimenté désormais par la seule dotation budgétaire...

Institut national de l'origine et de la qualité

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les incertitudes concernant la pérennité du site de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) de Narbonne. Il y a quelques mois, au début de l'été, le conseil permanent de l'INAO annonçait envisager de fermer dix de ses sites sur le territoire et, notamment, celui d...

Règlementation des semences

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt que les instances européennes devraient se prononcer sur une proposition de réforme de la règlementation des semences, visant à soumettre à certificat d'obtention végétale les variétés et plantes brevetées. Il lui précise que les semences de variétés paysannes hétérogènes sélectionnées et multipli...

Situation des pêcheurs en Méditerranée

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des pêcheurs en Méditerranée. Il lui fait part des contraintes et des restrictions perpétuelles imposées par l'Union européenne, tant aux petits métiers de la pêche qu'aux chalutiers (ra...

Reconnaissance du travail des bénévoles au sein des mouvements associatifs

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative si, afin de reconnaître l'important travail effectué par les personnes bénévoles au sein du mouvement associatif, il est dans ses intentions d'élargir le nombre de récipiendaires de la médaille de la jeunesse et des sports à la vie associative.

Mémoire des victimes civiles et militaires d'Algérie, de Tunisie et du Maroc

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la motion votée par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) de l'Aude, à l'occasion de son congrès départemental annuel. En effet, la FNACA accueille avec satisfaction, la décision du Gouvernement d'officaliser la da...

Conditions d'ouverture du droit à indemnisation

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale aux salariés travaillant à temps partiel et contraints d'interrompre leur activité pour maladie. Il lui indique que selon l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale ce versement est lié, soit à une activité professionnell...