Questions de Roland Courteau

Versement des pensions alimentaires

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, que 40 % en moyenne des pensions alimentaires sont versées très irrégulièrement ou ne sont pas versées, alors qu'elles représentent une part très importante du revenu des familles monoparentales les plus pauvres. Il en résulte donc une fragilisation des femme...

Rapport sur les ondes de téléphonie mobile

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, que le Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile lui remis ses deux rapports. Il lui indique que ce comité opérationnel a associé des représentants de l'État, de collectivités locales, d'opérate...

Conditionnement des médicaments délivrés sur ordonnance

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du conditionnement des médicaments délivrés sur ordonnance. En effet, à l'occassion d'une prescription par un médecin, il n'est pas rare que les patients se retrouvent avec un reliquat de médicaments, une fois le traitement terminé. Sachant que ces médicaments sont rarement susceptibl...

Culture des tournesols et colzas tolérants aux herbicides

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la culture des tournesols et des colzas tolérants aux herbicides. Il lui indique que l'Union nationale de l'agriculture française se dit très préoccupée du développement de ces plantes et ce, d'autant qu'une expertise collective de l'Institut national de la recherche agronomique (...

Pacte national de lutte contre le gaspillage

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur le pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire. Il lui rappelle que, en France, chaque année, chaque foyer jette l'équivalent de 20 kg de nourriture. Il lui indique que, s'il convient d'apprécier l'objectif fix...

Conduites en plomb dans les immeubles anciens

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que la directive européenne n° 98/83/CE relative à la qualité des eaux pour la consommation humaine a fixé une teneur maximale en plomb, dans l'eau du robinet, à compter du 25 décembre 2013 (ce qui signifie que la norme passera de 25µg/l à 10 µg/l). Il lui indique que pour atteindre cet objectif, il est nécessair...

Fibromyalgie de l'enfant

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation sanitaire des enfants fibromyalgiques. Il lui expose que l'Académie nationale de médecine a reconnu, en 2007, cette pathologie, soit près de quinze ans après sa reconnaissance par l'Organisation ondiale de la santé, a précisé « que des recherches sont encore indispensables pour mieux...

Préoccupations exprimées par les buralistes

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les plus vives préoccupations exprimées par les buralistes quant à l'avenir de leur profession. Il lui précise que ceux-ci sont conscients des enjeux de santé publique, mais disent être confrontés à des difficultés de plus en plus importantes liées à la suppression de la limitation du transport de tabac,...

Teneur en plomb dans l'eau de consommation

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les risques inhérents à une teneur élevée en plomb dans l'eau du robinet des immeubles anciens équipés de canalisations en plomb. En effet, la directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose la division par 2,5 de la teneur en plomb d...

Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et sur la menace d'abrogation qui pèse sur deux textes règlementaires en la matière. En effet, le rapport de la mission d'information contre l'inflation normative pointe le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qu...

Formation en alternance

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social que la formation en alternance constitue l'une des principales solutions pour la formation des jeunes. Il lui fait remarquer qu'en effet, chaque année, plusieurs centaines de milliers de jeunes sont en recherche de ce type de formation, alors que les possibilités de contra...

Respect du libre choix des réparateurs automobiles

M. Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, que les assureurs s'étaient engagés, en 2008, au respect du libre choix, dans une charte signée avec les organisations représentatives des réparateurs. Or les revendications exprimées par les représentants locaux de l'artisanat a...

Augmentation de l'obésité en France

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que, selon les dernières enquêtes, 7 millions de Français sont obèses, soit 15 % de la population. Il lui fait remarquer que cette hausse est plus forte encore chez les 18-24 ans. Ainsi, plus de dix ans après les premiers engagements formulés par l'industrie agroalimentaire, force est de constater que l'obésité ...

Zones de revitalisation rurale

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt que les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont, notamment, pour objectif de corriger les inégalités de développement des territoires. Ainsi les entreprises situées sur les territoires classés en ZRR bénéficient d'avantages fiscaux importants. Il lui indique par ailleurs que la loi n° 95-115 du ...

Un Français sur cinq renonce aux soins pour des raisons financières

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que selon une enquête du Centre d'études et de connaissances sur l'opinion publique (CECOP) et de l'Institut CSA publiée récemment et réalisée en juin 2012, un Français sur cinq renonce plus souvent qu'auparavant aux soins ou les retarde, principalement pour des raisons financières. Il lui demande de bien vouloir...

Actions en faveur des quartiers populaires et des espaces urbains sensibles

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur le rapport sur la participation des citoyens remis le 9 juillet 2013 par Mme Marie-Hélène Bacqué et M. Mohamed Mechmache, qui insiste sur la nécessité d'agir sans attendre en faveur des quartiers populaires et des espaces urbains sensibles. ...

Situation des distributeurs d'automobiles

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la situation des distributeurs d'automobiles. Il lui indique que ce secteur d'activité s'estime menacé par la fin, en juin 2013, du règlement européen d'exemption automobile du 27 mai 2010. Ainsi, devraient être...

Rapport de la Cour des comptes sur le marché du travail

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social que la Cour des comptes recommande, dans son rapport « Le marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques », de rendre plus coûteuses les contributions des employeurs ayant le plus recours aux contrats courts, tels les contrats à durée déterminée, C...

Organisation des élections municipales de mars 2014

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation des élections municipales de mars 2014. Il lui indique que c'est évidemment en fonction du nombre d'habitants que seront déterminés le mode de scrutin et le nombre de candidats figurant sur les listes. Il lui fait remarquer que nombre de communes atteignaient, au 1er janvier 2013, un nombre d'habitants ...

Recyclage des matières plastiques

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que la question du recyclage des matières plastiques est devenue, depuis ces dernières années, totalement prioritaire. Ainsi, en France, moins de 20 % des déchets plastiques sont recyclés, ce qui place la France dans les dix derniers des pays européens. Il lui indique que, dès lors, les pollut...