Questions de Roland Courteau

Prescriptions de médicaments

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la généralisation des pratiques de prescriptions inappropriées, par détournement des finalités thérapeutiques ainsi que sur la problématique de la surconsommation médicamenteuse et plus particulièrement sur celle concernant les personnes âgées. Il lui indique que dans les deux cas, des effets dél...

Aide alimentaire aux plus démunis menacée pour dix-huit millions d'européens

M. Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, que l'aide alimentaire aux plus démunis, cruciale pour dix-huit millions d'Européens dont quatre millions de personnes en France, est menacée, si l'on en croit une proposition du Conseil européen. Il lui indique que des familles entières sont dans l'incapacité de pou...

Emplois d'avenir dans l'Aude

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en place des emplois d'avenir. Il lui fait part de l'urgence qui s'attache à leur création, notamment sur les territoires ruraux et quartiers sensibles du département de l'Aude. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui apporter toutes pré...

Usage de la sous-traitance dans les industries à risques

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'usage de la sous-traitance dans les industries à risques. Il lui indique que l'organisation du travail, dans l'industrie dite à risques, comme l'industrie chimique ou nucléaire, serait au centre des causes profondes d'un accident industriel majeur et que les sous-traitants fo...

Problème de recrutement

M. Roland Courteau indique à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social que si le taux de chômage reste, en France, préoccupant, il convient cependant de relever que 30 % des entreprises déclarent ne pas parvenir à recruter. C'est ainsi que 4 000 emplois resteraient à pourvoir en boucherie, 9 000 emplois dans le bâtiment, 10 000 en boulangerie...

Pérennisation et renforcement des centres de formation des musiciens intervenants

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que l'action pédagogique des 5 000 musiciens intervenant à l'école est tout particulièrement appréciée, pour leur contribution au développement de l'éducation artistique et culturelle. Il lui indique qu'en raison de l'absence de concertation entre les administrations centrales, les centres de formation de musiciens intervenan...

Maintien du commissariat de la ville de Castelnaudary

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effets du projet de redéploiement police/gendarmerie dans l'Aude, susceptible d'évoluer vers une fermeture du commissariat de Castelnaudary. Il lui indique qu'un transfert en zone de sécurité gendarmerie de cette commune aurait des conséquences notables sur les politiques de sécurité publique menées jusqu'à présent...

Situation de la Nouvelle Calédonie et de Wallis-et-Futuna par rapport au risque tsunami

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de la Nouvelle Calédonie et de Wallis-et-Futuna, par rapport au risque tsunami. Il lui indique que dans ses précédents rapports réalisés dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (2007 et 2009), il avait notamment souligné leur grande vulnéra...

Enrichissement des vins entre les vignerons du Nord et du Sud de l'Europe

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le rétablissement de l'indispensable équité, au regard des pratiques d'enrichissement des vins, entre les vignerons du Nord et ceux du Sud de l'Europe. Il lui fait remarquer que le Parlement européen a voté en faveur de la réintroduction, dans le texte de l'organisation commune de...

Abus constatés dans le secteur de la téléassistance

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les clauses abusives présentes dans certains contrats de téléassistance. Le vieillissement de la population entraîne un important développement du marché de la téléassistance en France. Mais là où ces contrats so...

Accès à la contraception

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé qu'avec des échecs, des drames et 12 000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) par an chez les adolescentes, force est de constater que l'accès à la contraception demeure encore difficile. Il lui indique également que lorsqu'une IVG est nécessaire, la situation peut s'avérer compliquée, du fait, notamment,...

Obligation des assureurs d'identifier leurs clients décédés et de rechercher les bénéficiaires des assurances vie

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie et des finances que plusieurs dispositions législatives font obligation aux assureurs d'identifier leurs clients décédés et de rechercher les bénéficiaires des assurances vie. Toutefois, selon la Cour des comptes, ce travail de recherche ne serait pas réalisé par l'ensemble des assureurs. Les plus diligents ont attendu 2009 pour respec...

Plan d'action contre la maladie de Parkinson

M. Roland Courteau rapppelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé qu'à l'issue d'un comité interministériel, en juillet 2011, il avait été annoncé le lancement d'un plan d'action contre la maladie de Parkinson. Il lui indique que les 150 000 familles concernées directement par cette maladie attendent un tel plan, puisque la maladie de Parkinson reste quasiment la seule à ne p...

Réglementation sur le stockage des déchets d'amiante

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie et des finances que l'arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante a modifié très fortement le fonctionnement des installations de stockage. Cet arrêté a modifié le cadre réglementaire dans lequel fonctionnaient ces installations. Les installations de stockage de déchets inertes assurant le stockage des déchets d'amia...

Risques de polymérisation de la mer

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques de polymérisation de la mer. Il lui indique qu'il s'agit là d'un problème commun à tous les océans : une partie des 300 millions de tonnes de matières plastiques produites annuellement finit dans la mer. Cette pollution, au-delà des inconvénients esthétiques, a des...

500 000 logements considérés comme indignes

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement que la France compte plus de 500 000 logements considérés comme indignes et souvent propriétés de « marchands de sommeil ». Ainsi, au total, environ un million de personnes vivent dans des conditions mettant en danger leur vie ou leur santé (logements exigus, accès à l'eau et à des sanitaires difficile, pr...

Relance de l'électricité géothermique en France

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que les États-Unis, les Philippines, le Mexique et l'Italie sont les principaux producteurs d'électricité géothermique. Il lui indique que dans certains pays, cette production peut représenter jusqu'à 25 % de la production nationale d'électricité. Par ailleurs, la géothermie utilisée plus largem...

Aménagement des locaux des administrations pour l'accueil des personnes handicapées

M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui faire connaître les délais selon lesquels seront aménagés les locaux des administrations pour l'accueil des personnes handicapées, conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Prise en charge de l'autisme

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'urgente nécessité d'améliorer la vie quotidienne de milliers de personnes autistes. Il lui indique, qu'en effet, la France accuse un trop grand retard dans la prise en charge de l'autisme, tandi...

Absence de mention des langues régionales dans la loi d'orientation sur l'école

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de loi d'orientation sur l'école et la nécessité que ce texte mentionne les langues régionales permettant ainsi l'amélioration de leur enseignement. Ainsi, cette nouvelle loi de programmation et d'orientation doit rappeler l'intérêt de développer la connaissance et l'enseignement des langues et cult...