Questions de Roland Courteau

Présence d'aluminium dans de nombreux produits de consommation courante

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que l'aluminium, normalement absent dans l'organisme humain, est présent dans de nombreux produits de consommation courante. Ainsi, le trouve-t-on dans des cosmétiques et déodorants, mais aussi dans certains médicaments, ou encore, employé comme adjuvant dans les vaccins dits aluminiques, ou encore dans l'aliment...

Retraite à taux plein pour les demandeurs d'emploi

M. Roland Courteau alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des demandeurs d'emploi qui justifient d'un nombre de trimestres d'assurance vieillesse suffisant pour bénéficier d'une retraite à taux plein mais n'ont pas encore atteint l'âge de départ à la retraite. Il lui rappelle que l'article 132 de la loi ° 2007-1822...

Évolution de la pauvreté

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que les précédents gouvernements avaient fixé pour objectif de réduire la pauvreté d'un tiers en cinq ans. Or il lui indique qu'en début 2011, près de 8 millions de personnes, soit près de 13 % de la population, vivaient sous le seuil de pauvreté, fixé à 60 % du revenu médian, soit 914 euros par mois. Il lui dem...

Déchets de guerre

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la défense que les déchets de guerre n'ont pas de filière. Les vieilles munitions polluent et tuent encore. Il lui indique qu'à la suite de recherches antérieures, l'association Robin des Bois publie un nouvel inventaire qui n'est pas exhaustif des découvertes de munitions dans plusieurs régions de France sinistrées par les guerres de 1870, 1914-1...

Lutte contre la pauvreté chez les jeunes

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que huit millions de personnes vivent en France sous le seuil de pauvreté, à savoir 910 € mensuels, soit 13,4 % de la population. Il lui précise que les enfants et les adolescents (de moins de 18 ans), sont les plus touchés. Or, comme le souligne l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, «...

Bureau des douanes de Port-la-Nouvelle

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les très fortes inquiétudes des élus, populations, autorités consulaires et organisations syndicales des douanes, suite aux informations selon lesquelles le bureau des douanes de Port-la-Nouvelle (Aude) disparaîtrait, avec la suppression de cinq postes. Le dé...

Plan pluriannuel contre la pauvreté

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, qu'en dix ans, la pauvreté de nos concitoyens n'a cessé de progresser frappant aussi bien les personnes seules que les familles. Face à une telle situation, un plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusi...

Développement du virus Schmallenberg

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le développement du virus Schmallenberg et ses conséquences sur certaines exploitations d'élevage de bovins. Il lui demande s'il est en mesure de préciser quel est l'impact sanitaire et donc économique de ce virus sur les exploitations atteintes, l'origine de ce virus et les mesur...

Action politique volontariste en faveur de la forêt

M. Roland Courteau expose à M. le Premier ministre que depuis la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, l'on est toujours dans l'attente d'une action politique volontariste en faveur de la forêt. Or, la forêt doit faire face à de nombreux défis, parmi lesquels la nécessaire réduction du déficit commercial, l'exigence de gestion durable et de préservation de la biodivers...

Lagunes en Méditerranée

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que l'on dénombre 626 lagunes en Méditerranée dont certaines particulièrement importantes sur le littoral français. Outre leur vulnérabilité aux apports telluriques, imputable au très faible brassage des eaux dans des profondeurs faibles, ce sont des systèmes où la production primaire est très ...

Sécurité des paiements sur internet

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, que la sécurité des paiements sur internet pose problème. Il lui indique qu'à l'heure du numérique, les paiements sur internet sont en forte augmentation et représentent près de 6 % des transactions effectuée...

Avenir de l'AFPA

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social que l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est, à la suite des choix opérés par les précédentes majorités, en passe de disparaître. Il lui indique qu'il apparaît paradoxal, à l'heure où la situation de l'emploi en France n'a jamais été aussi dégr...

Conséquences de l'utilisation des huiles essentielles

M. Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, que les huiles essentielles promettent de nombreux bénéfices pour l'organisme, qu'elles s'administrent par voie orale, par massage ou par diffusion. Il lui indique que selon leur utilisation, elles peuvent présenter, en effet, ce...

Implants et prothèses mammaires PIP

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences, pour les victimes, du scandale sanitaire des prothèses mammaires PIP (Poly Implant Prothèse). Il lui indique qu'après maintes demandes auprès des autorités sanitaires il semblerait, selon les victimes elles-mêmes, qu'aucune solution acceptable ne leur aurait été, jusqu'à présent...

Dispositions législatives du code du travail relatives à la radiation des demandeurs d'emploi

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dispositions législatives du code du travail relatives à la radiation des demandeurs d'emploi. Il lui indique que l'une de ces dispositions stipule que la personne qui refuse de répondre à toute convocation de Pôle emploi est radiée de la liste des dem...

Nécessité d'un éclairage minimum sur le lieu de travail

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité de garantir aux salariés un éclairage naturel minimum. Les bienfaits de la lumière naturelle ont été prouvés : de très nombreuses études scientifiques insistent sur la nécessité pour l'homme de disposer d'un éclairage naturel maximal. De nom...

Pollution intérieure des classes d'école

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution intérieure des salles de classe. En effet, selon une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), trois écoliers sur 10 seraient exposés à des niveaux de polluants de l'air intérieur des classes supérieurs aux valeurs guides recomm...

Bilan du programme « Habiter mieux »

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement de bien vouloir lui faire connaître le premier bilan qu'elle fait de la mise en œuvre du programme « Habiter mieux ».

Plan national pour la gestion du risque lié au radon

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de publier le plan national 2011-2015 pour la gestion du risque lié au radon. Ce second plan fait suite au plan 2005-2008, dont le bilan a été publié par l'ASN en 2009 et met l'accent sur la réduction de l'exposition dans l'habitat existant et sur ...

Chancre coloré des platanes du canal du Midi

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le coût élevé du projet de remplacement des platanes atteints par le chancre coloré sur les berges du canal du Midi. Il lui indique que parmi les nouvelles pistes de financement, pour la partie relev...