Questions de Roland Courteau

Nécessaire mise en place d'une économie circulaire

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que le Conseil économique, social et environnemental, fait référence, dans une étude, à l'économie circulaire en soulignant que « le concept d'économie circulaire consiste à rechercher au maximum la réutilisation des sous-produits de chaque processus de production ou de consommation pour réintég...

Mise en œuvre de séances d'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en œuvre, dans les établissements scolaires, des séances d'éducation à la sexualité. Il lui fait remarquer qu'il s'agit là d'une obligation légale qui n'a jamais été véritablement respectée. Il lui demande quelles initiatives il entend prendre pour permettre la mise en place systématique de cette éduca...

Pour un meilleur remboursement des frais d'optique par la sécurité sociale

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que l'accès aux soins reste encore difficile, notamment pour les personnes à revenus modestes. Ainsi, nombre d'entre elles renoncent à se soigner pour des raisons principalement financières. Il attire tout particulièrement son attention sur le secteur de l'optique, pour lequel une enquête de 2010 démontre que se...

Énergie thermique du rayonnement solaire

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que la puissance totale héliothermodynamique en France serait de l'ordre de 1 010 kW. Il lui indique que cette technique permet de collecter l'énergie thermique du rayonnement solaire par le moyen de miroirs réflecteurs dirigés vers un récepteur, à des fins de production d'électricité. À ce jo...

Prise en compte des situations de veuvage et d'orphelinat précoces

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la nécessité d'intégrer dans la prochaine convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2016 de la branche famille de la Caisse nationale d'allocations familiales, les situations de veuvage et d'orphelinat précoces. Il lui indique que la con...

Favoriser le financement de la vie associative

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative de bien vouloir lui faire connaître ses intentions concernant, notamment, les demandes émanant du mouvement associatif, dans le but de favoriser le financement de la vie associative et d'encourager le bénévolat. Il lui demande plus précisément les suites qu'elle entend ré...

Indispensable développement des SCOP en France

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les conclusions du rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Lienemann et de M. Marc Daunis, fait au nom de la commission des affaires économiques du Sénat, portant sur les coopératives. En effet, ce rapport a in...

Pauvreté en France

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur ses inquiétudes concernant la pauvreté qui se fait plus durable en France. En effet, comme chaque année, le Secours catholique publie ses statistiques, qui constituent une référence dans le secteur de la lutte contre l'exclusion. Le principal enseignement est que la pauvreté n'a pas diminué sur l...

Pertinence du maintien de l'ordre infirmier

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les nombreuses contestations qu'il reçoit, en tant que parlementaire, émanant des infirmiers à l'encontre de leur ordre professionnel. En effet, créée en décembre 2006 sans l'assentiment de la majorité de la profession, cette instance cristallise les mécontentements de la majorité des infirmières...

Des projets soutenus par la Coface ne respecteraient pas les droits humains

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre du commerce extérieur que selon les informations en sa possession, certains projets soutenus financièrement par la Coface (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur) ne respecteraient pas les droits humains. Ainsi certaines entreprises qui bénéficient du soutien financier de la Coface doivent respecter, dans la conduite de leur proj...

Net recul de l'accès à la contraception et à l'avortement

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que selon la MGEN (Mutuelle générale de l'éducation nationale) et la LMDE (La mutuelle des étudiants), un net recul de l'accès à la contraception et à l'avortement aurait été constaté. Il lui indique que le nombre et les moyens des centres de planification sur le territoire ne permettraient pas à toutes les femme...

Action de groupe pour les consommateurs

M. Roland Courteau expose à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, qu'il est devenu urgent que tous les consommateurs, victimes d'une même pratique émanant d'un professionnel, disposent d'une action qui leur permette d'obtenir réparation. Il lui indique que l'action de groupe répond effectivement à une véritable nécessité, dès lors qu'aucune action n'est actuellement adaptée au règl...

Étiquetage des prix en grandes surfaces

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie et des finances que, le 5 juillet, la répression des fraudes a publié les résultats des contrôles réalisés en 2011 sur l'étiquetage des prix en grandes surfaces. Il lui indique que, dans plus d'un magasin sur deux, il existe des différences entre les prix affichés en rayon et ceux facturés au client à la caisse. Il est à noter que dans...

Éthylotests obligatoires dans les véhicules

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que, depuis le 1er juillet, les éthylotests à bord des véhicules sont devenus obligatoires. Or, se pose la question des modalités de gestion en fin de vie de ces équipements, dès lors que les éthylotests à usage unique contiennent du chrome VI ou chrome hexavalent, substance chimique nocive pou...

Utilisation de l'image de la femme dans la publicité

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les publicités choquantes, dévalorisantes et autres représentations de la femme trop souvent stéréotypées. Il lui indique qu'en dépit d'un encadrement juridique précis, des dérives subsistent dans l'utilisation de l'image de la femme dans la publicité. Il lui précise également que, le Bureau de v...

Abaissement du seuil de dérogation du recours obligatoire de l'architecte

M. Roland Courteau interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur ses intentions, suite à sa déclaration lors de la treizième biennale d'architecture de Venise, par laquelle elle a indiqué être favorable à l'abaissement à 150 m² contre 170 m² actuellement du seuil du recours obligatoire à un architecte, pour la construction d'un bâtiment. Il lui demande de bien vouloir lui ...

BTS Esthétique

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche les craintes suscitées par la prochaine réforme du BTS esthétique auprès, notamment, de la Confédération nationale artisanale des instituts de beauté. Il lui indique que cette nouvelle réforme risque de dévaloriser ce diplôme et ce, au regard d'une formation qui verrait ses cours de techniques esthétiqu...

Ratification de la Charte européenne des langues régionales

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la culture et de la communication que, selon l'article 75-1 de la Constitution de la Ve République, « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Il lui indique, toutefois, que faute d'un cadre juridique précis leur pratique et leur valorisation sont aujourd'hui menacées, de même que la mixité linguistique et culturelle sur...

Noyades en piscines publiques

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur de récentes études relatives aux noyades ayant eu lieu au cours de l'été 2012. Ainsi, aurait-on eu à déplorer malgré le professionnalisme des maîtres-nageurs, un certain nombre de noyades en piscines publiques. Il lui précise que les syndicats professionn...

Les allocations ne suivent pas les fortes hausses de loyers

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement que, dans le parc HLM où les loyers sont réglementés, le « taux d'effort des locataires » (pourcentage du budget qui est consacré au logement, une fois perçue l'allocation logement) n'a pratiquement pas bougé entre 2001 (12,85 %) et 2010 (13,07 %). Cependant, dans le privé, le taux d'effort moyen des locat...