Questions de Roland Courteau

Blocage des loyers à la relocation

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement si elle est en mesure de lui indiquer sous quels délais devrait être effectif le blocage des loyers à la relocation et quelles agglomérations de l'hexagone et d'outre-mer seraient concernées par cette mesure.

Contribution climat-énergie pour les collectivités

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie et des finances que les efforts des collectivités territoriales, dans le développement des énergies renouvelables et pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre, ne sont plus à démontrer. Pourtant il semble, qu'à la différence des entreprises et des ménages, les collectivités ne seraient pas compensées du fait de l'instaura...

Les énergies renouvelables

M. Roland Courteau. Madame la ministre, l'arrêté du 17 novembre 2008, qui est le fondement juridique du tarif d'achat de l'électricité d'origine éolienne, souffre actuellement d'une insécurité juridique qui inquiète les professionnels. Le Conseil d'État, saisi par certaines associations d'un recours contre cet arrêté, se demande en effet si le dispositif ne correspond pas à une aide d'État, ce...

Conséquences de la pluralité d'assureurs au sein de la Mutualité sociale agricole

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le sujet de la pluralité d'assureurs, qui suscite les plus vives inquiétudes au sein de la Mutualité sociale agricole (MSA). Il lui indique que la MSA est en effet le seul régime de protection sociale de base à être placé en situation de concurrence sur deux des régimes qu'elle gère, l'AMEXA (ass...

Sapeurs-pompiers

M. Roland Courteau indique à M. le ministre de l'intérieur qu'un projet de décret portant reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers est actuellement en cours de préparation à la direction de la sécurité civile (réponse à la question écrite n° 19465 publiée au Journal officiel du 22 septembre 2011). Ce projet de décret concernerait, notamment, l'élargissement de l'attribution de la m...

Rapport de la mission sur la restauration du canal du Midi

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le rapport de la mission de M. Alain Chatillon intitulé « Une ambition légitime pour le canal du Midi et le canal des Deux Mers ». Il lui indique que selon l'auteur de ce rapport, « la question du re...

Renforcer la prévention et le dépistage du VIH

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les récentes préconisations de la Cour des comptes selon lesquelles l'État se doit de renforcer la prévention et le dépistage du VIH. « L'ignorance de leur état de séropositivité, par plusieurs dizaines de milliers de personnes, la propagation de l'épidémie qui en résulte, le coût élevé des trait...

Intoxications par le monoxyde de carbone

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que face aux très nombreuses intoxications par le monoxyde de carbone (CO), voire au décès de près de 300 personnes chaque année, il semble tout particulièrement nécessaire d'accroître les campagnes de prévention, afin de mieux faire connaître les risques encourus par l'utilisation d'appareils de chauffage défectu...

Pôle emploi

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social qu'un conseiller à Pôle emploi suit, en moyenne, 161 demandes d'emploi et non 125 comme recensé jusqu'ici. Il lui indique que cela démontre qu'il y a une surcharge de travail pour les conseillers de Pôle emploi, en raison du manque de moyens humains et de l'augmentation du...

Conséquences de l'installation en France du moustique tigre

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l'installation, en France, depuis 2004, du moustique tigre (Aedes albopictus). Celui-ci est, à la différence de ses congénères, un vecteur de maladies, la dengue et le chikungunya notamment. Il lui indique que la période durant laquelle le moustique tigre est le plus actif s'...

Situation des magistrats

M. Roland Courteau expose à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, qu'en 2002 le nombre de magistrats s'élevait à 7 300…. Presque dix ans après, ils sont 8 600, mais en parallèle, le nombre d'affaires a augmenté de plus de 50 %. Ainsi les gens ne sont pas jugés dans des délais raisonnables, tandis que certaines audiences se déroulent sans greffier, ou que le personnel ne compte plus...

Crédit d'heures

M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'intérieur si un conseiller municipal d'une commune de moins de 3 500 habitants peut bénéficier d'un crédit d'heures pour l'exercice de son mandat, dès lors qu'il se doit de représenter sa commune en qualité de délégué au sein d'un EPCI. Il souhaiterait, également, savoir si, dans l'affirmative, le crédit d'heures qui lui sera attribué le sera a...

Indemnisation des pupilles de la Nation

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'indemnisation des pupilles de la Nation. En effet, les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ont permis d'indemniser une grande partie de nos concitoyens déclarés pupilles de la Nation. Pourtant, malgré cette avancée, il sub...

Avenir de l'aide alimentaire en Europe

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur ses inquiétudes concernant l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). En effet, ce programme permet d'apporter de l'aide alimentaire à 18 millions d'européens et son avenir, après 2013, est menacé. De fait, en 2011, à la suite d'un...

Recrudescence de la prostitution

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence de la prostitution sur certaines sections de routes du département de l'Aude et des départements limitrophes. Il lui fait remarquer que l'augmentation de ce phénomène démontre bien l'inefficacité de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003. Il lui demande, dès lors, quelles initiatives le Gouvernement entend ...

Situation des chômeurs de plus de 50 ans

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par les demandeurs d'emploi de plus de cinquante ans. Il lui indique que le taux d'activité des 55-60 ans est l'un des plus faibles de l'Union européenne. Il convient également de noter que plus de 900 000 demandeurs d'emploi se ...

Vacances pour les plus démunis

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative que chaque année plus de 20 millions de Français ne partent pas en vacances. Parmi eux de nombreux enfants de classes moyennes et défavorisées, soit 27 %, en sont privés. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'ensemble des mesures existantes permettant d'amé...

Filière équine

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt que la filière équine représente un atout stratégique important pour la France (42 000 éleveurs, 8 000 entreprises équestres, 76 000 emplois directs et indirects, 705 000 licenciés et 1 million de familles qui pratiquent l'équitation et en vivent, 11 milliards de chiffre d'affaires généré par les a...

Menaces de démantèlement de l'AFPA

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social que des menaces de démantèlement pèsent sur l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et ses quelques 9 000 salariés. Il lui indique que l'on ne peut admettre de laisser mourir l'AFPA qui a répondu durant plus de soixante ans aux besoins de qualifi...

Constat alarmant de l'évolution des soins dentaires

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que, dans son rapport 2009 sur la sécurité sociale, la Cour des comptes dresse un constat alarmant de l'évolution des soins dentaires. Il est notamment souligné que l'accès aux soins n'apparaît pas garanti à toute la population. Ainsi, en 2006, 63 % des renoncements aux soins concernaient les dents. De plus, sel...