Questions de Roland Courteau

Énergies renouvelables au sol

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qu'en matière de production d'électricité d'origine photovoltaïque, le tarif réglementé a été remplacé par la procédure d'appel d'offres, laquelle, par les contraintes qu'elle génère, élimine de fait les petits acteurs locaux. Il lui indique, cependant, que les énergies renouvelables (ENR) et n...

Possible mise en œuvre de taxes supplémentaires sur le vin

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur certaines informations faisant état d'une possible mise en œuvre de taxes supplémentaires sur le vin. Il lui indique notamment que l'augmentation de la fiscalité des produits vitivinicoles, n'entraîne pas mécaniquement, un bénéfice, en matière de santé publique. Cela, en effet, n'a jamais été démontré. ...

Avenir des dispositifs RASED

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que depuis 2008, plus de 45 % des enseignants spécialisés RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) ont été supprimés. Il souhaite attirer son attention sur le rôle particulièrement important des dispositifs RASED en matière d'aides ciblées aux élèves en difficulté et de solutions adaptées qui sont apporté...

Certificats d'économie d'énergie

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 2914 posée le 01/11/2012 sous le titre : « Certificats d'économie d'énergie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Troubles dyslexiques

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que les troubles dyslexiques touchent entre 6 et 8 % de la population et font partie des handicaps « cognitifs » que constituent les troubles de l'apprentissage. Il lui indique que la Fédération Française des DYS demande que tous les enfants présentant ce type de difficultés puissent trouver une réponse adaptée à leur trouble...

Préoccupations de l'ensemble des organisations professionnelles de l'industrie du taxi

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les plus vives préoccupations de l'ensemble des organisations professionnelles de l'industrie du taxi. Il lui indique que l'expérimentation du projet visant à soumettre à appel d'offres le transport des malades, comme le stipule l'article 44 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financeme...

Accès à des soins de qualité à chacun de nos concitoyens

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'impérieuse nécessité de garantir à chacun de nos concitoyens, quel que soit son lieu de résidence, un véritable accès à des soins de qualité. Il lui indique qu'une fracture territoriale apparaît, depuis ces dernières années, rendant l'accès aux soins de plus en plus inégalitaire. Trop de perso...

Usurpation d'identité

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des cas d'usurpation d'identité par le biais de plaques d'immatriculation. Il lui indique que selon certaines associations, possibilité est offerte aux automobilistes de passer commande de leurs plaques sur Internet sans qu'aucun contrôle de carte grise ou de justificatif d'identité ne s'effectue de la p...

Certificats d'économie d'énergie

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que le dispositif des certificats d'économie d'énergie oblige les fournisseurs d'électricité, de gaz, de fioul, de chaleur, et de froid, mais également les fournisseurs de carburants automobiles, à réaliser des économies d'énergie en incitant leurs clients à investir dans des équipements plus pe...

Dénonciation de la convention collective par la FEHAP

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que la Fédération des établissements hospitaliers d'assistance au privé à but non lucratif (FEHAP) vient de dénoncer la convention collective de 1951 (CC51) applicable à l'ensemble des salariés du secteur hospitalier privé à but non lucratif, avec échéance le 2 décembre 2012. Cette dénonciation, qui concerne près...

Éclairage public

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de réduire en matière d'éclairage public la consommation d'électricité des villes et de diminuer la pollution lumineuse et la pointe d'électricité à la tombée de la nuit. Il lui indique que, selon les informations en sa possession, plus de la moitié du parc actuel,...

Revendications exprimées par les associations de chômeurs

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés économiques et sociales que traverse la France et sur leurs conséquences pour les personnes les plus fragiles. Il lui indique que les associations de chômeurs réclament plusieurs mesures d'urgence, dont un moratoire sur les indus, (allocati...

Systèmes de sécurité passive installés sur les navires

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les systèmes de sécurité passive installés sur les navires. Il lui indique que ces systèmes préimplantés sur les navires permettent, en cas de naufrage, d'accélérer l'accès aux cuves par les équipes ...

Plan de développement durable de l'apiculture

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le plan de développement durable de l'apiculture. Il lui indique que le nombre « d'apiculteurs familiaux ou amateurs » ne cesse de régresser depuis ces dernières années, entraînant une diminution du nombre total des apiculteurs de l'ordre de 40 %. Il lui précise également que ces...

Arrêt de toutes plasmaphérèses par l'Établissement français du sang

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que face à une mévente de ses produits sur le marché français, le LFB (Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies) vient de demander à l'EFS (Établissement français du sang) d'arrêter la fourniture de plasma issu d'aphérèses, ce qui a conduit ledit établissement à stopper toutes plasmaphérèses v...

Grossesses précoces ou non désirées en France

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, que, selon un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), les Françaises de 15 à 19 ans présentent un taux de grossesse (22,6 %) très supérieur par exemple à celui des Suissesses (9,1 %) ou des Néerlandaises (12,3 %). Dès lors, il lui indique qu...

Actes de maltraitance sur les enfants mineurs

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que l'on évalue en France à plus de 100 000 le nombre d'enfants mineurs en danger, par rapport à des actes de maltraitance. Il lui indique que trop souvent, ces actes de maltraitance ont lieu dans le cadre familial, sans qu'ils soient portés, de la part des entourages, à la connaissance des autorités. Il lui dem...

Réduction des déchets

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que 770 millions de tonnes de déchets étaient recensés en France en 2009. Il lui indique que la loi Grenelle I, n° 2009-967 du 3 août 2009, a fixé un objectif de réduction de 7 % des tonnages en cinq ans. Il s'agissait donc de passer de 390 kg à 362 kg par habitant d'ordures ménagères et assim...

Maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la demande forte exprimée par les associations de retraités, d'un développement conséquent de la politique de maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie avec la généralisation des services et soins à domicile. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître s'il entend donner suite...

Financement des associations d'aide aux victimes

M. Roland Courteau expose à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que les associations d'aide aux victimes rencontrent d'importants problèmes de financement. Ainsi se pose depuis de longs mois, la question de la pérennité du financement des dispositifs existants. Il lui indique que l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM) porte un projet susceptible de pére...