Questions de Roland Courteau

Santé des étudiants

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que si la crise n'épargne personne, les jeunes y sont particulièrement exposés. Ainsi certaines enquêtes font ressortir des chiffres alarmants quant à la santé des étudiants dont plus de la moitié vivent avec moins de 400 € par mois tandis que 34 % renoncent à se soigner. Il lui indique que les étudiants sont tro...

Retraite des dentistes

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé qu'avec une moyenne d'âge de 50 ans au sein de la profession, de nombreux dentistes vont partir à la retraite dans les années qui viennent. Ainsi, en raison de 8 000 à 10 000 départs à la retraite prévus d'ici à 2015, deux cabinets dentaires sur trois ne seront pas repris. Dès lors de nombreux cabinets vont disp...

Fracture sanitaire en France

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique de la fracture sanitaire subie par les Français et les habitants du département de l'Aude en particulier et sur l'impérieuse nécessité d'une réforme de l'accès aux soins. Il lui indique qu'une étude de l'UFC-Que choisir souligne que les habitants de ce département, comme plus lar...

Conditions de vie des veuves de guerre

M. Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, que les conditions de vie des veuves de guerre se sont considérablement dégradées. Il lui fait donc part des demandes insistantes des associations d'anciens combattants, portant sur la revalorisation de 50 points d'indice PMI des pensions des veuves de guerre au taux normal. I...

Rupture d'indemnisation de l'assurance maladie pour certains assurés sociaux

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des assurés sociaux victimes d'une rupture d'indemnisation de l'assurance maladie, dès lors qu'ils ne remplissent pas les conditions de salariat nécessaires pour percevoir des indemnités journalières au-delà de six mois. Il lui indique qu'en effet, le code de la sécurité sociale prévo...

Carte du combattant des anciens d'Algérie

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation de nombreux militaires présents en Algérie durant la période s'étalant de mars 1962 à juillet 1964. Il lui indique que ces militaires ne peuvent obtenir leur carte du combattant malgré la période d'insécurité qui régnait et les 534 morts pour la Fr...

Hausse des prix des carburants au cours de l'été 2012

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les hausses importantes des prix des carburants au cours des dernières semaines. Il lui indique qu'il s'agit là, pour beaucoup de Français habitant en zone rurale ou périurbaine, d'une dépense « contrainte », dès lors qu'il n'y a pas de réseau de transports en commun efficace. Il lui précise, par ailleu...

Filière forêt-bois

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que la filière forêt-bois est un acteur principal de la lutte contre le réchauffement climatique. L'impact de ce secteur, au plan national, sur le bilan carbone de la France, est tel qu'il compense actuellement 22 % des émissions de gaz à effet de serre. Il pourrait même atteindre 30 % en 2020,...

Agents de la fonction publique

M. Roland Courteau s'étonne auprès de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique de la non-publication du décret qui, en application de l'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, doit instaurer la majoration de pension de la retraite de base pour les fonctionnaires qui souhaitent bénéficier de la retraite anticipée pour handicap, en éta...

Psychologues dans les commissariats

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, que dans sa réponse à sa question écrite n° 20839, relative à l'accueil et à la prise en charge des victimes de violences conjugales dans les commissariats et les gendarmeries, son prédécesseur lui indiquait que la police nationale disposait de « 52 psychologues exerçant au sein même des commissari...

Demandes exprimées par la FNACA

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les légitimes demandes exprimées lors de son 46e congrès départemental annuel par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) et votées à l'unanimité. Il lui indique que cette puissante association est toujours dans l'at...

Décision du Conseil d'État rendue le 23 juillet 2012 au sujet de l'assurance emprunteur

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision du Conseil d'État rendue le 23 juillet 2012 au sujet de l'assurance emprunteur, plus particulièrement la nécessaire redistribution aux consommateurs emprunteurs des « bénéfices techniques et financiers » des contrats prévue par l'article L. 331-3 du code des assurances. En effet, soulignant l...

Dispositifs d'aide aux victimes

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, qu'en réponse à sa question écrite n° 20839 relative à l'accueil et à la prise en charge des victimes de violences conjugales dans les commissariats et les gendarmeries, il lui était indiqué qu'une députée avait été chargée, par le Premier ministre, le 10 novembre 2011, d'une mission temporaire aup...

Tsunamis sur les côtes françaises

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que dans son rapport n° 117 Sénat, du 7 décembre 2007, «Tsunamis sur les côtes françaises : un risque certain, une impréparation manifeste » et réalisé dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST), il faisait quelques 23 recommandations parmi lesquelles des préconisations structu...

Désalcoolisation des vins

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le dossier relatif à la désalcoolisation des vins. Il lui indique que la réglementation européenne (Règlement (CE) n° 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 ) autorise la désalcoolisation des vins dans la limite de 2 % et que toutes les études montrent l'émergence de l'intér...

Charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 à destination des transporteurs

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qu'en quatre décennies, les transports sont devenus les premiers émetteurs de gaz à effet de serre, en France. En effet, 33,7 % des émissions de CO2, en 2010, ont été émis par le secteur des transports. De plus 81 % de la consommation d'énergie, tous modes de transports confondus, sont issus du...

Nécessaire revalorisation des missions d'aide juridictionnelle

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessaire revalorisation des missions d'aide juridictionnelle. Il lui indique que les avocats effectuant des missions au titre de cette aide ne sont, bien souvent, indemnisés qu'à hauteur de leurs frais et parfois même, à un niveau inférieur. Il lui fait remarquer que si une assistance dans une af...

Installation des jeunes agriculteurs

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'évolution, au cours de ces dix dernières années, de l'installation des jeunes agriculteurs. Il souhaiterait connaître, d'une part, le nombre d'installations de jeunes depuis 2002, dans les différents secteurs de l'agriculture, et, d'autre part, quelle a été plus précisément l'év...

Statut de l'auto-entrepreneur

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le statut de l'auto-entrepreneur, et notamment sur les distorsions de concurrence qu'il génère ainsi que sur l'absence de garanties professionnelles qu'il convient de relever dans certains cas. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position par rapport, soit à la modificatio...

Convention des trains d'équilibre du territoire

M. Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, que la convention dite des « trains d'équilibre du territoire » conclue entre l'État et la SNCF pour trois ans prévoit, notamment, de pérenniser les lignes existantes et d'améliorer la qualité du service. Il lui dema...