Questions de Roland Courteau

Amélioration de la radioprotection des patients lors d'une radiothérapie

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a émis des recommandations pour améliorer la radioprotection des patients lors d'une radiothérapie en conditions stéréotaxiques. Il lui indique que l'ASN souligne « la nécessité d'améliorer la formation théorique et pratique des professionnels, d'établir un guide des bonne...

Statut de jeune entreprise innovante

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie et des finances que depuis 2004, la France a mis en place le statut de jeune entreprise innovante (JEI). Ce statut prévoit, notamment, que les entreprises nouvelles se lançant dans des travaux de recherche jugés innovants bénéficient de conditions fiscales et sociales avantageuses. En échange d'un engagement de dépense de 15 % de leurs c...

Pensions de retraites agricoles

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le très faible montant des pensions de retraites agricoles qui s'élèvent en moyenne à moins de 700 euros par mois. Il lui fait remarquer que ces pensions sont très nettement inférieures au seuil de pauvreté qui se situe à 954 € par mois. Il lui demande donc s'il est dans ses inte...

Suppression de l'enseignement obligatoire de l'histoire et de la géographie pour les élèves de terminale de la filière scientifique

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale qu'il a été prévu la suppression de l'enseignement obligatoire de l'histoire et de la géographie pour les élèves de terminale de la filière scientifique à compter de la rentrée scolaire 2012. Il lui fait remarquer que ces matières sont pourtant essentielles à la culture générale et à l'acquisition des repères fondamentaux ind...

Fichier STIC

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a demandé que les personnes gardées à vue, mais dont la procédure n'a débouché sur aucune action judiciaire, ainsi que les affaires classées, soient retirées du fichier STIC (Système de traitement des infractions constatées). Il lui demande s'il est en mesure de lui i...

Campagne d'information sur le RSA

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que selon le Comité national d'évaluation sur le revenu de solidarité active (RSA), plus d'un million de foyers qui ne vivent qu'avec quelques heures de travail, et qui seraient en droit de percevoir un complément de RSA, ne le réclament pas. Concernant les chômeurs en fin de droits, près de 1,8 millions pourraie...

Libéralisation des droits de plantation

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la libéralisation des droits de plantation applicable à compter du 1er janvier 2016, suite à la décision des instances européennes. Il lui rappelle que les conséquences d'une telle décision seraient désastreuses pour la viticulture et qu'il est donc impératif que tout soit mis en ...

Intermittents du spectacle

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la politique de contrôle, différenciée selon le territoire de rattachement, menée par les différents établissements Pôle emploi à l'égard des intermittents du spectacle. L'arrêté d'agrément du 2 avril 2007 portant agrément des annexes VIII et X au règleme...

Violences faites aux femmes

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, que l'article 23 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, stipule qu'une information consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre ...

Manipulation de parasurtenseurs par le personnel de France Télécom

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque induit pour le personnel de France Télécom exposé, lors de la manipulation de parasurtenseurs (ou parafoudres), dispositifs de protection de son réseau de télécommunication contre les tensions perturbatrices générées par la foudre ou certains équipements industriels. Il lui précise qu'un...

Évaluation des enseignants chercheurs

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche que l'évaluation tous les quatre ans des enseignants chercheurs, introduite par décret statutaire en 2009, rencontre toujours l'opposition des universitaires. Il lui indique que sa mise en œuvre, prévue en 2012, a relancé la mobilisation, et a conduit son prédécesseur à en suspendre l'application. Il l...

SYMOP

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du redressement productif que l'un des défis majeurs des PMI (petites et moyennes industries) françaises est de gagner sans cesse en compétitivité. Il lui indique que l'adaptation et la modernisation de l'outil de production sont des sources de gain de productivité que les PMI peuvent réaliser à très court terme. Cet investissement productif est d'au...

Coût de la vie étudiante

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche que faire des études devient de plus en plus onéreux. Ainsi, les principales organisations étudiantes dénoncent des coûts exponentiels qui contraignent certaines familles à renoncer. Il lui indique que sur les dix dernières années, le bilan est alarmant : le coût de la rentrée a augmenté de 50 % soit 33...

Suivi des soins palliatifs

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport du professeur Aubry, relatif au suivi des soins palliatifs et à l'accompagnement de la fin de vie. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur les conclusions de ce rapport et les suites éventuelles qu'il entend lui donner.

Farines animales

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt que la Commission européenne a lancé l'idée de lever l'interdiction d'utiliser des farines animales pour nourrir les animaux destinés à l'alimentation : porcs, poissons et volailles. Or il lui indique, qu'en France, le Conseil national de l'alimentation (CNA) et l'Agence nationale de sécurité sani...

Aides européennes et nationales pour le financement des projets d'adduction d'eau

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire que la viticulture, notamment méditerranéenne, devra s'adapter aux évolutions du climat et, notamment au réchauffement climatique, dont les hypothèses les plus pessimistes évaluent l'élévation de la température entre 3 et 5 degrés Celsius. Il lui indique que la vigne est d'ores et déjà confrontée au stress hyd...

Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que selon les informations dont il dispose, le marché de la construction à énergie positive rencontrerait, dans son développement, d'importantes difficultés en raison du coût élevé dans la délivrance des labels de certification. Il lui demande quelles dispositions sont susceptibles d'être mises...

Attentes des familles de harkis

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes des familles de harkis. Il lui indique que ces familles souhaitent voir réformée la Mission interministérielle aux rapatriés afin que l'administration chargée des rapatriés soit plus à l'écoute de leurs attentes. De même est attendue une réforme d...

Malaise chez les policiers

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur qu'une enquête menée au printemps dernier, en Languedoc-Roussillon, révèle un profond malaise chez les policiers. Ainsi 75 % des policiers auraient déclaré ne pas produire un travail de qualité suite à une surcharge de travail et 65 % déclarent que leurs conditions de travail se sont dégradées. Il lui indique que la souffrance au trav...

Protection des intérêts des clients des banques

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie et des finances que déjà, dans un rapport publié le 22 septembre 2009, la Commission Européenne, s'élevait contre un problème qui semble toujours concerner tous les pays de l'Union européenne. Ainsi, selon la Commission européenne, les employés chargés de placer des produits de banque, motivés par des commissions ou des bonus, ne seraien...