Pour une école de la confiance

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 312-19 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte un volet consacré à la biodiversité et à l'alimentation, qui peut se traduire par la création de jardins botaniques et potagers dans les écoles élé...

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 312-19 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte un volet consacré à la biodiversité et à l'alimentation, qui se traduit par la création de jardins botaniques et potagers dans les écoles élémentai...

Après l'article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 521-4 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, les bâtiments scolaires sont adaptés aux défis du changement climatique. » Exposé sommaire : Le code de l'éducation dispose que l'...

Après l'article 14 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er octobre 2019, un rapport sur les évolutions salariales des professeurs du primaire et du secondaire de l’enseignement public ainsi que les pistes de travail permettant leur amélioration. Ce rapport étudie notamment la ques...

Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 211-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’État s’engage à ne fermer aucune école primaire ou maternelle sur l’ensemble du territoire national d’ici au 1 er juin 2022, sauf à avoir obtenu un consensus entre les services locaux ...

Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi qu'aux examens blancs de leurs établissements de secteur Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre aux enfants instruits en famille de participer volontairement à toutes les examens blancs de leur établissement de secteur. NB :La présente rectification ...

I. – Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après le mot : « l’État », la fin du premier alinéa est supprimée ; II. – Alinéa 24 Rédiger ainsi cet alinéa : aa) Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le recrutement direct des AESH par les établissements et par le...

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 312-19 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle les sensibilise à la nécessité d’une consommation d’énergie et d’eau responsables ainsi qu’à la préservation des espèces vivantes. » Exposé sommaire : Cet ...

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation à l'alinéa L. 131-2 du code de l'éducation, l'instruction obligatoire peut, au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, être donnée aux enfants âgés de trois à six ans accueillis dans un établissement d'accueil collectif régulier recevant des enfants de moins de six an...

Alinéa 12 1° Première phrase Après les mots : sont créés insérer les mots : en nombre adapté 2° Après la première phrase insérer une phrase ainsi rédigée : La mise en œuvre et la localisation de ces pôles font l’objet d’une concertation préalable entre les rectorats, les agences régionales de santé et les collectivités territoriales con...

Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après les mots : « à la manipulation de l'information », sont insérés les mots : «, au respect et à la protection de l’environnement et à la transition écologique » ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (futu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne parait pas pertinent de recourir aux ordonnances pour la simplification de l’organisation et du fonctionnement des conseils de l’éducation nationale. Si la redynamisation de ces instances est attendue par les élus locaux, cette réorganisation doit faire l’objet d’une concertation et d’une clarifi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l’article 16 bis, qui instaure une perte d'autonomie des infirmiers de l'Education nationale, et bouleverse les équilibres trouvés dans le cadre actuel, issus de deux années de travaux et de réflexion de la loi de Refondation de l'école. NB :La présente rectif...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La part d’augmentation mentionnée au premier alinéa n’est pas prise en compte dans les dépenses réelles de fonctionnement entrant dans le calcul de l’objectif national d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre,...

Alinéas 10 et 11 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Au détour de l'article 3 du présent projet de loi, l'article 132-1 du code de l'éducation a été modifié, de telle sorte que l'enseignement public dispensé dans les seules écoles maternelles et élémentaires serait gratuit, soulevant des questionnements quant à la gratuité de l'enseigne...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sur la base d'un référentiel des missions précis Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir, comme le préconise le rapport d'information Métier d'enseignant : un cadre rénové pour renouer avec l'attractivité de Max Brisson et de l'auteure de cet amendement, que les missions de p...

Rédiger ainsi l’intitulé de cette division : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation Exposé sommaire : Ce nouveau changement de dénomination pour les écoles supérieures du professorat et de l’éducation est à la fois inutile et coûteux. L’objet de cet amendement est de conserver la dénomination actuelle pour proposer des piste...

Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les élèves dans les situations de handicap liés aux troubles de la déficience mentale et à l'autisme sont exclus du dispositif des pôles inclusifs d'accompagnement localisés afin de garantir à ces élèves une stricte continuité de l'accompagnement. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise...

Après l’alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Leur temps de travail est limité à huit heures par semaine en établissement. « La prise en charge de séquences d’enseignement se fait sous la responsabilité de l’enseignant titulaire, avec l’appui du professeur tuteur en établissement. « Les assistants d’éducation concernés par le dis...

Alinéa 2 Remplacer les mots : L’engagement et l’exemplarité des par les mots : Dans le respect de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les Exposé sommaire : Cet amendement supprime la référence aux notions d’engagement et d’exemplarité qui manquent de précision et ont suscité l’inquiétude d...