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1389 amendements trouvés


23/11/2018 — Amendement N° I-773 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Vaspart, Mouiller, Longeot, Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mme Morhet-Richaud, MM. Guer...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du e du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, après les mots : « activité principale », sont insérés les mots : « l’organisation de manifestations sportives consacrées à l’action caritative, ». II. – La perte de recettes résultant pour l’É...

23/11/2018 — Amendement N° I-772 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Retailleau, Mouiller, Longeot, Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mme Morhet-Richaud, MM. G...

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le dix-neuvième alinéa du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) De l’accompagnement sportif et socioprofessionnel de sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 22...

23/11/2018 — Amendement N° I-771 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Moga, Courtial, Wattebled, Allizard, Morisset, Brisson, Mme Di Folco, MM. Paccaud, d...

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’article 238 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La réduction d’impôt est portée à un taux de 80 % pour les dons effectués au profit du développement de la pratique sportive par les personnes en situation de handicap et de la...

23/11/2018 — Amendement N° I-770 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 17 (Retiré)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Retailleau, Vaspart, Mouiller, Longeot, Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mme Morhet-Richa...

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, après les mots : « d’affaires », sont insérés les mots : « lorsque le plafond de 10 000 € est dépassé ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la cr...

23/11/2018 — Amendement N° I-732 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 17 (Retiré)
MM. Dallier, Cuypers, Bazin, Brisson, Cambon, Daubresse, del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi, Di Folco, M. Hugonet, M...

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 6° de l’article 8 est complété par les mots : « dans la limite de leur investissement en capital » ; 2° La première phrase du 1° bis de l’article 156 est complétée par les mots : « à l’exception des déficits constatés e...

23/11/2018 — Amendement N° I-230 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 2 bis (Adopté)
Mmes Canayer, Bories, MM. Jean-Marc Boyer, Chevrollier, Cuypers, de Nicolay, Mmes Delmont-Koropoulis, Deseyne, Laure ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'Assemblée Nationale a supprimé la disposition permettant l'exonération d'impôt sur le revenu la part des loyers perçus dans le cadre d'une location ou sous-location en meublé, dans la limite de 760€ par an. Cet amendement propose de rétablir cette disposition afin de soutenir l'offre de logement, pa...

22/11/2018 — Amendement N° I-920 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Non soutenu)
Mmes Noël, Gruny, MM. Le Gleut, Revet, Meurant, Mme Micouleau

Alinéa 36 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à stabiliser le plafond des taxes affectées aux Centres techniques industriels à son niveau de 2018. Le projet de loi de finances pour 2019 réduit d'un million d'euros la dotation budgétaire des centres, ce qui représente une baisse de 10 % entre 2018 et 2019, et de 40 % d...

22/11/2018 — Amendement N° I-919 au texte N° 20182019-146 - Article 19 (Retiré)
Mmes Noël, Berthet, Gruny, M. Bascher, Mme Deromedi, MM. Brisson, Le Gleut, Revet, Meurant, Mme Micouleau

I. – Alinéa 4, tableau, première colonne Après les mots : de finances pour 2014 insérer les mots : ou qui concourent aux missions définies aux articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 3221-4 du code général des collectivités territoriales dans les massifs mentionnés à l’article 5 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et ...

22/11/2018 — Amendement N° I-917 au texte N° 20182019-146 - Article 19 (Rejeté)
Mmes Noël, Berthet, Gruny, M. Bascher, Mme Deromedi, MM. Brisson, Le Gleut, Revet, Meurant, Mme Micouleau

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR), notamment pour les entreprises de travaux publics. Cette mesure de la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les ...

22/11/2018 — Amendement N° I-905 au texte N° 20182019-146 - Article 2 (Adopté)
MM. Retailleau, Allizard, Bas, Bascher, Bazin, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme ...

I. – Alinéa 10 Remplacer le montant : 1 551 € par le montant : 1 750 € II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits pr...

22/11/2018 — Amendement N° I-857 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 12 (Retiré)
MM. Pointereau, Martial Bourquin, Brisson, Mme Bruguière, MM. Iacovelli, Allizard, Mme Micouleau, MM. Charon, Daubres...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par une division ainsi rédigée : « … – Crédit d’impôt pour la modernisation du commerce de détail et la formation au numérique des commerçants et a...

22/11/2018 — Amendement N° I-836 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Daubresse, Morisset, Le Gleut, Mme Laure Darcos, M. Henri Leroy, Mme Marie Mercier, MM. Revet, Vogel, Lefèvre, Mm...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du A du II de l’article 28 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017, le mot : « particulièrement » est supprimé et après le mot : « logements », sont insérés les mots : « entraînant des difficultés d’accès au logement ...

22/11/2018 — Amendement N° I-835 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 (Non soutenu)
MM. Daubresse, Morisset, Le Gleut, Mme Laure Darcos, M. Henri Leroy, Mme Marie Mercier, MM. Revet, Vogel, Lefèvre, Mm...

Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du IV de l’article 219 du code général des impôts, le taux : « 19 % » est remplacé par le taux : « 15 % ». II. – Le présent article est applicable aux cessions réalisées à compter du 1 er janvier 2019. III. – La perte de recettes résultant pour l’État de...

22/11/2018 — Amendement N° I-832 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Bonhomme, Mme Deromedi, M. Danesi, Mmes Thomas, Bonfanti-Dossat, MM. Sol, Sido, Babary, Allizard, Brisson, de Nico...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La dernière phrase du premier alinéa du 1° de l’article 81 du code général des impôts est ainsi rédigée : « Il en est de même des indemnités de fonction mentionnées au I de l’article 80 undecies B, à concurrence d’un montant égal à 125 % de l’indemnité versée aux maires dans...

22/11/2018 — Amendement N° I-627 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Segouin, Mme de Cidrac, MM. Regnard, Houpert, Mme Laure Darcos, M. Brisson, Mmes Deromedi, Di Folco, MM. Lefèvre, ...

Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l’article 63 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces bénéfices comprennent notamment ceux qui proviennent d’une activité agricole telle que définie à l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime. » II...

22/11/2018 — Amendement N° I-491 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 3 bis (Tombe)
M. Frassa, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, MM. del Picchia, Le Gleut, Mme Eustache-Brinio, M. de Nicolay, Mme Gruny, ...

Alinéa 11 Supprimer les mots : le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % » et Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le relèvement du taux minimum d’imposition applicable aux revenus de source française des non-résidents prévu à l’article 197 A du code général des impôts (CGI) de 20 % à 30 %. Cette proposition n'est p...

22/11/2018 — Amendement N° I-490 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 18 (Retiré)
M. Vaspart, Mme Morhet-Richaud, M. de Nicolay, Mme Bruguière, MM. Morisset, Mayet, Poniatowski, Le Gleut, Allizard, R...

Alinéa 19, première phrase Compléter cette phrase par les mots : de production agricole définis à l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime et à l’exclusion de l’acquisition d’immobilisations amortissables Exposé sommaire : L’article 18 du projet de loi de finances pour 2019 permet la constitution d’une épargne pour encourage...

22/11/2018 — Amendement N° I-489 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Vaspart, Mme Morhet-Richaud, M. de Nicolay, Mme Bruguière, MM. Morisset, Mayet, Poniatowski, Le Gleut, Allizard, R...

Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article 75 du code général des impôts, après la première occurrence du mot : « commerciaux », sont insérés les mots : « autres que les produits des activités de production d’électricité d’origine photovoltaïque ou éolienne et les produits des activité...

22/11/2018 — Amendement N° I-488 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 18 (Retiré)
M. Vaspart, Mmes Morhet-Richaud, Bruguière, MM. de Nicolay, Morisset, Mayet, Poniatowski, Le Gleut, Allizard, Revet, ...

Alinéa 22 Remplacer le mot : deux par le mot : trois Exposé sommaire : L’atelier 14 des États généraux de l’alimentation sur Préparer l’avenir : quels investissements a mis en avant les différentes démarches collectives d’investissements : groupements, GIEE, entrepreneurs de travaux agricoles, coopératives, plateformes d’échange. Le su...