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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-Noël Cardoux
- Formation professionnelle (91 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (68 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (55 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (47 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (42 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (38 interventions)
- Protection de l'enfant (36 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (31 interventions)
- Création de l'office français de la biodiversité (29 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (26 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse (17 interventions)
- Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale (16 interventions)
- échange de vues sur le programme de travail (16 interventions)
- Licenciements boursiers (13 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (13 interventions)
- Création des emplois d'avenir (12 interventions)
- Diverses dispositions d'ordre cynégétique (11 interventions)
- Création du contrat de génération (10 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2014 (10 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (10 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (10 interventions)
- Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée (10 interventions)
- Audition de m. pierre cardo candidat aux fonctions de président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires (9 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (8 interventions)
- Dialogue social et emploi (8 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (8 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (8 interventions)
- Dette sociale et autonomie (8 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (7 interventions)
- Formation professionnelle emploi et démocratie sociale (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (7 interventions)
- Lutte contre la fraude sociale (6 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (6 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (6 interventions)
- Audition commune sur les cotisations sociales des travailleurs indépendants et la gouvernance de leur protection sociale (6 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (5 interventions)
- Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (5 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (5 interventions)
- Protection sociale des exploitants agricoles (5 interventions)
- Audition de m. patrice ract madoux président de la caisse d'amortissement de la dette sociale cades (5 interventions)
- Situation des urgences hospitalières en liaison avec l'organisation de la permanence des soins (5 interventions)
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (5 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (5 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (5 interventions)
- Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (4 interventions)
- Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi (4 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (4 interventions)
- Adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d'emploi (4 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (4 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (4 interventions)
- Suppression des franchises médicales (4 interventions)
- Audition de m. françois-xavier selleret directeur général de l'agirc-arrco association générale des institutions de retraite des cadres (4 interventions)
- Régime social des indépendants (4 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (4 interventions)
- Orientation des mobilités (4 interventions)
- Audition commune sur l'intégration du régime social des indépendants au sein du régime général de la sécurité sociale (4 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (4 interventions)
- Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (4 interventions)
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (3 interventions)
- Contrôle des comptes des comités d'entreprise (3 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (3 interventions)
- Accessibilité pour les personnes handicapées (3 interventions)
- Transition énergétique (3 interventions)
- Situation des finances sociales en vue du débat sur l'orientation sur les finances publiques (3 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (3 interventions)
- Candidats remplaçants au conseil municipal (3 interventions)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (3 interventions)
- Situation des finances sociales (3 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (3 interventions)
- Audition de m. françois-xavier selleret directeur du gie agirc-arrco (3 interventions)
- Audition de m. dominique giorgi inspecteur général des affaires sociales (3 interventions)
- Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 -audition de m. yann-gaël amghar directeur et m. alain gubian directeur financier de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale acoss (3 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (3 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (3 interventions)
- échange de vues sur le programme de travail et nomination de rapporteurs (3 interventions)
- Audition de mme patricia ferrand présidente mm. eric le jaouen premier vice-président vincent destival directeur général et pierre cavard directeur des études et analyses de l'unédic (3 interventions)
- Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (3 interventions)
- Droit au repos dominical (2 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (2 interventions)
- Interdire les licenciements boursiers (2 interventions)
- Processus de certification des comptes 2011 et situation financière de la branche famille (2 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (2 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (2 interventions)
- Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (2 interventions)
- Réseaux de soins (2 interventions)
- Reconquérir l'économie réelle (2 interventions)
- Rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (2 interventions)
- Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (2 interventions)
- Allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint (2 interventions)
- Congés exceptionnels (2 interventions)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2 interventions)
- Résultats de la gestion du régime général de la sécurité sociale au cours de l'exercice 2014 (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (2 interventions)
- Agences régionales de santé (2 interventions)
- Audition de m. alain gubian directeur financier directeur des statistiques des études et de la prévision de l'acoss agence centrale des organismes de sécurité sociale (2 interventions)
- Avenir des retraites complémentaires des salariés agirc et arrco (2 interventions)
- Audition de m. pierre-louis bras président du conseil d'orientation des retraites cor sur l'actualisation des projections financières du système de retraite (2 interventions)
- Audition de mme monika queisser chef de la division des politiques sociales de l'organisation de coopération et de développement économiques ocde sur les réformes et le pilotage des régimes de retraite en europe (2 interventions)
- Audition de m. patrice ract madoux président de la cades caisse d'amortissement de la dette sociale (2 interventions)
- Plfss pour 2017 (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 nouvelle lecture (2 interventions)
- Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (2 interventions)
- Lutte contre la fraude (2 interventions)
- Lutte contre les rodéos motorisés (2 interventions)
- Suppression de surtranspositions de directives européennes (2 interventions)
- Audition de mm. jean-claude barboul président et françois-xavier selleret directeur général de l'agirc-arrco (2 interventions)
- Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi (2 interventions)
- Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (2 interventions)
- Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (2 interventions)
- Audition de m. jean bassères candidat proposé par le président de la république à la direction générale de pôle emploi (1 intervention)
- Audition de m. gérard pelhate président du pr. patrick choutet médecin national du dr. yves cosset médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail et de m. christophe simon chargé des relations parlementaires de la mutualité sociale agricole msa (1 intervention)
- Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers (1 intervention)
- Egalité des droits et des chances participation et citoyenneté des personnes handicapées (1 intervention)
- Certification des comptes 2011 de la sécurité sociale (1 intervention)
- Audition de mme anne burstin candidate au poste de directrice générale de l'institut national du cancer inca (1 intervention)
- Bioéthique (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (1 intervention)
- Suspension de la fabrication de l'importation de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol a (1 intervention)
- Politique vaccinale de la france (1 intervention)
- Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement (1 intervention)
- Réforme de la biologie médicale (1 intervention)
- Colloque relatif à l'autisme (1 intervention)
- Expérimentation des maisons de naissance (1 intervention)
- Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance (1 intervention)
- Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (1 intervention)
- Bas salaires outre-mer et versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'outre-mer (1 intervention)
- Audition de m. andré aoun candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé inpes (1 intervention)
- Débat sur les déserts médicaux (1 intervention)
- Politique familiale (1 intervention)
- Audition de mme yannick moreau présidente de la commission pour l'avenir des retraites (1 intervention)
- Sécurité sociale (1 intervention)
- Audition du pr jean-luc harousseau président du collège de la haute autorité de santé sur le rapport d'activité de la has pour 2012 (1 intervention)
- Stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (1 intervention)
- Stationnement des personnes en situation de handicap (1 intervention)
- Coopération entre professionnels de santé (1 intervention)
- économie réelle (1 intervention)
- Choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne- examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Mise en oeuvre du plan cancer (1 intervention)
- Désignation des conseillers prud'hommes (1 intervention)
- Aide à domicile (1 intervention)
- Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » (1 intervention)
- Conférence sociale 2014 (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015- audition de m. jean-louis rey directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (1 intervention)
- Dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie (1 intervention)
- Audition de m. jean-claude ameisen candidat proposé par le président de la république à la présidence du comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Création de la haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement (1 intervention)
- Remise du rapport de l'igas sur l'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- Audition de m. nicolas revel directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (1 intervention)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (1 intervention)
- Malades et personnes en fin de vie (1 intervention)
- Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2014 (1 intervention)
- Situation du régime de retraites (1 intervention)
- Audition de mme agnès buzyn candidate proposée par le président de la république à la présidence du collège de la haute autorité de santé en application de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Résultats du régime général de la sécurité sociale au cours de l'exercice 2015 (1 intervention)
- Agences régionales de santé ars (1 intervention)
- Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale (1 intervention)
- Avenir du fonds de solidarité vieillesse fsv (1 intervention)
- Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2015 (1 intervention)
- Travail dissimulé (1 intervention)
- Rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Audition de mm. gérard quévillon président et stéphane seiller directeur général de la caisse nationale du régime social des indépendants rsi (1 intervention)
- Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (1 intervention)
- Audition de m. luc derepas candidat la présidence du conseil d'administration de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2016 (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes sur le rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social (1 intervention)
- Désignation du bureau (1 intervention)
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer (1 intervention)
- Situation dans les ehpad (1 intervention)
- Audition de m. pierre-louis bras président du conseil d'orientation des retraites cor et de mme yannick moreau présidente du comité de suivi des retraites csr (1 intervention)
- Réforme de l'assurance chômage (1 intervention)
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise -examen du rapport pour avis (1 intervention)
- Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2017 (1 intervention)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Désignation d'un membre du bureau (1 intervention)
- Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (1 intervention)
- Financement de la dépendance (1 intervention)
- Organisation territoriale de la santé (1 intervention)
- Audition de m. roger genet candidat à son renouvellement à la direction générale de l'agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (1 intervention)
- Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et situation et perspectives des comptes sociaux (1 intervention)
- Certification des comptes de la sécurité sociale pour 2018 et situation financière de la sécurité sociale en 2018 (1 intervention)
- Application de la lfss pour 2018 et situation et perspectives des comptes sociaux (1 intervention)
- Objectif national de dépenses d'assurance maladie ondam (1 intervention)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (1 intervention)
- Lutte contre le dérèglement climatique (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture (1 intervention)
