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Les interventions de Sonia de La Provôté sur ce dossier
94 amendements trouvés
07/12/2023 — Amendement N° II-1226 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Retiré)
Mme Drexler, M. Klinger, Mmes Dumas, Nathalie Delattre, M. Lemoyne, Mme Schalck, M. Darnaud, Mme Estrosi Sassone, MM....
Après l’article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une extension de la déduction d’impôt associé à l’octroi du label de la Fondation du Patrimoine aux travaux de rénovation énergétique pourtant sur des immeubles ayant obtenu le ...
07/12/2023 — Amendement N° II-756 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Loisier, MM. Henno, Laugier, Mme Sollogoub, MM. Loïc Hervé, Cambier, Delahaye, Mmes Olivia Richard, Jacquemet, MM...
Après l'article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au I de l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à passer de 1 à 3 jours de carence pour les fonctionnaires. En application de l’article...
05/12/2023 — Amendement N° II-877 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 56 (Adopté)
Mme Gatel, MM. Delahaye, Delcros, Canévet, Capo-Canellas, Loïc Hervé, Lafon, Bleunven, Bonnecarrère, Menonville, Pill...
Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VI du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2336-2 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – En cas de division d’une commune n’appartenant à aucun groupement à fi...
05/12/2023 — Amendement N° II-809 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Jacquemet, MM. Milon, Longeot, Pillefer, Mme Guidez, MM. Bleunven, Saury, Courtial, Dhersin, Reichardt, Loïc Herv...
I. – Créer le programme : Fonds d’accompagnement relatif à la complémentaire santé des agents publics territoriaux II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs...
05/12/2023 — Amendement N° II-758 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Loisier, MM. Henno, Laugier, Mme Sollogoub, M. Loïc Hervé, Mmes Olivia Richard, Jacquemet, MM. Kern, Levi, Mme Ga...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 1 000 000 1 000 000 Concours spécifiques et administration 1 000 000 1 000 000 Soutien à la stérilisatio...
05/12/2023 — Amendement N° II-751 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
MM. Delcros, Menonville, Bonnecarrère, Laugier, Henno, Mme Vermeillet, MM. Canévet, Levi, Mmes Billon, Perrot, M. Jea...
Après l’alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après le huitième alinéa de l’article L. 2334-22, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les communes situées en zones France ruralités revitalisation telles que définies à l’article 44 quindecies A du code général des impôts bénéficient d’un coefficient multiplicateur égal à 1, 2. »; ...
05/12/2023 — Amendement N° II-749 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 59 (Non soutenu)
Mmes Vermeillet, Guidez, MM. Laugier, Canévet, Bonnecarrère, Levi, Mmes Nathalie Goulet, Gacquerre, Jacquemet, M. Duf...
I. - Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « ainsi que de leur potentiel financier » sont supprimés II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la ...
05/12/2023 — Amendement N° II-593 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Rejeté)
Mme Sollogoub, M. Stéphane Demilly, Mme Guidez, M. Pellevat, Mmes de La Provôté, Vermeillet, M. Haye, Mme Jacquemet, ...
Après l’alinéa 77 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le 3° du IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « En 2024, ce plafond ne s’applique pas aux communautés de communes de moins de 30 001 habitants dont le revenu disponible médian par unité de consommation est inférieur ou égal à la médiane des revenus médians des bassins de vie de F...
05/12/2023 — Amendement N° II-584 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Adopté)
MM. Jean-Marc Boyer, Duplomb, Bas, Mmes Estrosi Sassone, Puissat, M. Pointereau, Mme Gruny, M. Darnaud, Mme Noël, M. ...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l’article L. 2334-36 est ainsi modifié : a) À la première phrase, après le mot : « département », sont insér...
04/12/2023 — Amendement N° II-1031 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Menonville, Henno, Mme de La Provôté, M. Cambier, Mmes Gatel, Herzog, M. Dhersin, Mmes Antoine, Jacquemet, Billon
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ...
04/12/2023 — Amendement N° II-748 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
Mmes Vermeillet, Guidez, MM. Laugier, Canévet, Levi, Mmes Nathalie Goulet, Gacquerre, Jacquemet, M. Duffourg, Mmes Ga...
Après l’alinéa 25 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le III de l’article L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Par dérogation aux dispositions prévues par le présent III, si, pour une commune de moins de 1000 habitants, la minoration excède le montant perçu a...
04/12/2023 — Amendement N° II-254 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Menonville, Mme Guidez, M. Henno, Mme de La Provôté, MM. Pillefer, Cambier, Mme Herzog, M. Chauvet, Mme Saint-Pé, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 3 200 000 3 200 000 Conduite et...
04/12/2023 — Amendement N° II-252 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
M. Menonville, Mme Guidez, M. Henno, Mme de La Provôté, M. Cambier, Mme Herzog, M. Chauvet, Mme Saint-Pé, M. Dhersin,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement et transfert en agriculture 4 000 000 4 000 000 Recherche appliquée et innovation en agriculture 4 000 000 4 000 000 TOTAL 4 000 000 4 000 000 4 000 000 ...
01/12/2023 — Amendement N° II-158 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Chasseing, Chevalier, Alain Marc, Brault, Mme Laure Darcos, M. Wattebled, Mme Lermytte, M. Menonville, Mme de La ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 6 000 000 6 000 000 Stratégi...
30/11/2023 — Amendement N° II-876 au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
Mmes Gatel, Vermeillet, MM. Delahaye, Delcros, Canévet, Henno, Mmes Jacquemet, Romagny, MM. Bonnecarrère, Chauvet, Pa...
Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - À l’article L. 2113-22-2, les mots : « prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant leur création, » sont remplacés par les mots : « deuxième renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la commune nouvelle, ». Exposé sommaire : Certains p...
30/11/2023 — Amendement N° II-875 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Retiré)
Mmes Gatel, Vermeillet, MM. Canévet, Delahaye, Delcros, Maurey, Henno, Mmes Romagny, Jacquemet, MM. Bonnecarrère, Cha...
Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article 1595 bis est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les modalités de répartition adoptées pour les communes nouvelles tiennent compte du nombre de leurs communes fondatrices. » ; 2° Le...
30/11/2023 — Amendement N° II-542 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Kern, Longeot, Klinger, Mmes Loisier, Tetuanui, MM. Bleunven, Cambier, Mmes Olivia Richard, Guidez, Billon, Antoi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2023 — Amendement N° I-272 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 27 duodecies (Adopté)
MM. Kern, Longeot, Henno, Mme Billon, MM. Jean-Michel Arnaud, Bleunven, Mmes Guidez, de La Provôté
Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 1520 est complété par un paragraphe V ainsi rédigé : « V. – La taxe, lorsqu’elle est instituée, s’applique sur l’intégralité du territoire sous réserve des dispositions de l’article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales. Toutefoi...
28/11/2023 — Amendement N° I-265 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 28 (Adopté)
Mmes Guidez, Vermeillet, Sollogoub, Perrot, MM. Henno, Bonnecarrère, Duffourg, Vanlerenberghe, Mme de La Provôté, MM....
I. – Alinéa 2, tableau, dernière colonne, quarante-neuvième ligne Remplacer le montant : 309 800 000 par le montant : 322 156 800 II. – Alinéa 4, tableau, dernière colonne, trente-sixième ligne Remplacer le montant : 309 800 000 par le montant : 322 156 800 III. – Alinéa 30 Compléter cet alinéa par les mots : calculé à partir d...
27/11/2023 — Amendement N° I-575 5ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 bis (Rejeté)
M. Dhersin, Mme Gacquerre, MM. Bleunven, Henno, Levi, Mme Saint-Pé, MM. Kern, Fargeot, Mme de La Provôté
Après l'article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2333-32 du code général des collectivités territoriales est ainsi rétabli : « Art. L. 2333-32. – Il peut être institué un prélèvement complémentaire de 200 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue par les communes. « Ce pre...
