Amendements de Sophie Joissains

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du III de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due conc...

Alinéas 22, 24, 25 et 34 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le PLFSS pour 2018 prévoit de rabaisser le pourcentage de la CASA affecté au financement de l'APA à 61, 4%, soit une baisse de 9, 1% représentant 64 millions d'euros. Par ailleurs, l'affectation de la CASA à la section V qui finance notamment les dotations de la CNSA pour la c...

Alinéa 17, première phrase Avant les mots : Les ministres chargés insérer les mots : Pour des motifs de santé publique, Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que c’est dans les cas où il existe des enjeux de santé publique que les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent proposer, et le cas échéant prendr...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l’article L. 138-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant des ventes de spécialités génériques définies au a du 5° de l’article L. 5121-1 du code de la santé publique et inscrites au répertoire des gro...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 34 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 5122-6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les médicaments mentionnés à l’article L. 5121-2 elles peuvent avoir pour objet de faire connaître le dispositif de prise en charge forfaitaire par l’assurance mal...

Après l'article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-… – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans les zones, définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisati...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Jusqu'au 1 er janvier 2020, les tarifs nationaux des prestations mentionnées au 1° de l'article L. 162-23-1 du code de la sécurité sociale servant de base de calcul de la participation de l'assuré sont communs à toutes les catégories d'établissements. Ces tarifs sont calculés en foncti...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les dispositions financières du présent article concernant les décisions des agences régionales de santé et relatives à la fongibilité des financements des dispositifs d'appui à la coordination territoriale ainsi qu'aux règles de gestion du fonds d'intervention régional sont publiées a...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Après l’alinéa 60 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Pour l’année 2018, le taux de la cotisation prévue à l’article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime ne peut excéder le taux applicable en 2017 diminué de 2, 15 points. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ...

I. – Alinéas 31 et 32 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéa 6, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Quantité de sucre en kg de sucres ajoutés par hL de boisson Tarif applicable en euros par hL de boisson Supérieure à 0 2, 5 De supérieure ou égale à 1 et inférieure à 6 0, 5 par kilogramme supplémentaire dans cette tranche De supérieure ou égale à 6 et inférieure à 10 1 par k...

Alinéa 24 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la dérogation au monopole pharmaceutique tel que visé à l'article L. 4211-1 du code de la santé publique. L'introduction de cette mesure risque de créer un précédent dangereux en termes de santé publique, en permettant à des personnes non professionnelles de s...

I. – Alinéa 36 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au 6° bis de l’article L. 731-3 du code rural et de la pêche maritime, la référence : « 1618 septies » est remplacée par la référence : « 1613 quater ». II. – Après l’alinéa 40 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°L’article 1618 septies est abrogé ; III. – Pour compenser la perte de recettes résu...

Alinéa 16 Remplacer les mots : l’exécution de l’obligation prévue au I par les mots : leur choix vaccinal Exposé sommaire : . Si la loi fixe de telles sanctions parentales c'est que l'État garantit le bien fondé de ces vaccinations dès le premier âge de l'enfant. L'État en portera alors les éventuelles conséquences. Laisser à chacun le ...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … – les vaccins suivants sont facultatifs : Exposé sommaire : Compte tenu de la méconnaissance des conséquences sur de si jeunes organismes de l’absorption de tant de vaccins et leurs adjuvants, il serait plus prudent de proposer une période transitoire de 5 à 10 années pendant lesquelles ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression est motivé par le manque d’informations et de recul sur les risques encourus par de si jeunes organismes lors de l’absorption d’autant de vaccins et d’adjuvants. Passer de 3 à 11 souches ne sera pas sans conséquences pour ces jeunes organismes. Il aurait été préférable de ...