Amendements de Sophie Taillé-Polian

Alinéa 21 Remplacer le nombre : 750 par le nombre : 500 Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’abaisser le seuil international déclenchant la redevabilité de la taxe sur les services numériques. En effet, 750 millions apparaît être un montant assez élevé qui limite le rendement de la taxe (l’étude du cabinet Taj indiquant ...

Alinéa 20 Remplacer les mots : les deux par les mots : l’un des deux Exposé sommaire : La taxe sur les services numériques prévue par le présent projet de loi est caractérisée par un taux globalement faible, de 3%, des recettes générées par lesdits services. Dans ces conditions, assortir ce taux d’un double seuil revient à en limiter dra...

Alinéa 5 Supprimer les mots : , pour les années 2019 à 2021, Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de borner dans le temps l’application de la taxe sur les services numériques instituée par le présent projet de loi. En effet, en l’absence de certitudes sur le plan international, il convient, par prudence, de renvoyer l’extinction de la taxe à...

Après l'article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 111-4-…. – Les délégués départementaux de l’éducation nationale siègent, sans voix délibérative, aux conseils mentionnés à l'article L. 411-1, dans des conditions fi...

I. – Au début de la première phrase, remplacer le mot : Pour les Par les mots. I. Les II. – A la fin de la même phrase, substituer aux mots : le taux de la réduction d’impôt prévue au 1 de l’article 200 du code général des impôts est porté à 75 % les mots : ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu égal à 75 % de leur montant dans ...

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle comporte une sensibilisation à la préservation de la biodiversité et aux effets du changement climatique. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de ...

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte également une sensibilisation à la santé environnementale et aux risques sanitaires et environnementaux que peuvent présenter les agents chimiques ...

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase de l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation, après le mot : « maritime, » sont insérés les mots : « et une information et une éducation aux risques sanitaires et environnementaux liés aux aliments transformés et aux emballages des aliments ». Exp...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2019, un rapport sur l’état du bâti des écoles maternelles et élémentaires à Marseille. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 24 bis supprimé en commission. L’État désastreux du bâti des écoles à Marseille n’est u...

Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 551-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Pour l’encadrement des enfants accueillis lors des pauses méridiennes, lorsqu’il relève des dispositions du présent article, un décret en Conseil d’État fixe l’effectif minimum, pour chaque missi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite en commission qui vise à permettre au chef d'établissement de proposer que le conseil d'administration désigne son président parmi les personnalités extérieures. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite en commission sur les contrats de mission. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le directeur de l’école est nommé pour un mandat de cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale, sur proposition du conseil de l’école. » ; Exposé sommaire : L’article 12 tel que rédigé après adoption du texte à l’Assemblée nationale et exam...

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de repli L’article 12 tel que rédigé prévoit le retour d’un contrôle accru du Ministre sur la formation des enseignants. Actuellement, la proposition du nom des directeurs de ces écoles appartient aux conseils des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le changement de dénomination des ESPE en INSPE et les coordinations qui en découlent. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéas 2 à 4 et 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer le changement de dénomination des ESPE en INSPE. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à examiner les conditions de l’intégration de l’apprentissage de l’égalité entre les femmes et les hommes à l’évaluation et au contrôle des connaissan...

Alinéa 5, première phrase Après les mots : acquis des élèves, insérer les mots : dont la transmission de l'égalité entre les femmes et les hommes, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s'assurer du caractère transversal et intégré de la transmission de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'enseignement scolaire, v...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Dans le cas de l’expérimentation portant sur les procédures d’orientation des élèves, les familles peuvent refuser de faire participer leur enfant à cette expérimentation. L’accord préalable des familles concernées est obligatoire. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise...

Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite en commission sur la répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.