Amendements de Stéphane Piednoir

Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après le mot : « chauffage », la fin de l’article L. 153-3 est ainsi rédigée : «, doivent, si nécessaire, s’accompagner de travaux complémentaires permettant de garantir un renouvellement suffisant mais maitrisé de l’air. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que chaque réhabili...

I. – Alinéa 18 Remplacer les mots : transfèrent au président de cet établissement les compétences et prérogatives qu’ils détiennent en application de l’article L. 2213-4-1 par les mots : transfèrent au président de cet établissement les prérogatives qu’ils détiennent en application de l’article L. 2213-4-1 après accord de celui-ci et des de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La recherche d’une répartition territoriale des capacités de production d’énergie à partir de sources renouvelables est un objectif à poursuivre. Toutefois, cette répartition doit être le fruit des réflexions des élus locaux, maires et présidents d’EPCI afin de s’inscrire dans un véritable projet de te...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Elle prévoit des mesures afin de réduire significativement les transports de grumes de bois, notamment par la cessation, au plus tard le 1 er janvier 2024, de leur exportation à destination d’un État n’appartenant pas à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen. L’obli...

Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que des dispositions relatives aux stockages souterrains figurant au titre I er du livre V du code de l'environnement Exposé sommaire : Il est nécessaire de sécuriser juridiquement l’arrêt définitif des travaux miniers dans le cadre de la fin d’un titre minier. Le texte adopté par la comm...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles sont compensées par un effort d’innovation, de recherche et de formation, en faveur de l’industrie nucléaire française, et notamment des réacteurs nucléaires les plus avancés. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de compléter le principe selon lequel aucune f...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces fermetures interviennent dès lors que les marges nécessaires à l’équilibre entre la production et la consommation d’électricité sont garanties. Exposé sommaire : Proposé par le Rapporteur de la commission des affaires économiques du Sénat, le présent article fixe le principe s...

Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « Si un diagnostic technique global ne fait apparaître aucun besoin de travaux durant les dix premières années de sa réalisation, le syndicat est dispensé de l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux pendant cette période. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à bien préciser que...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La classe fournie par l'audit énergétique avant propositions de travaux est identique à celle du diagnostic de performance énergétique avant recommandations de travaux. Exposé sommaire : L’article 40 impose, lors d’une vente immobilière, la réalisation d’un audit énergétique d’un ...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La première phrase du premier alinéa du II est ainsi rédigée : « Les zones à faibles émissions mobilité sont délimitées par un arrêté qui fixe les mesures de restriction de circulation applicables, détermine les catégories de véhicules concernés et précise les motifs légitimes pour lesquels...

Alinéas 4 à 10 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de supprimer la mise en place d’une expérimentation proposant aux collectivités territoriales de mettre en place un menu végétarien quotidien dans les services dont elles ont la charge. Au nom de la libre administration des collectivités, il ne semble pa...

Alinéa 7, première phrase Supprimer les mots : de plus de 400 mètres carrés Exposé sommaire : L’article 66 ter vise à permettre une meilleure information des Français quant aux produits qu’ils consomment, en créant une obligation pour les commerces de produits alimentaires d’afficher tout au long de l’année une information relative à la sai...

Alinéa 5 Après les mots : changement climatique insérer les mots : et de la transition écologique Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de réintroduire la notion de transition écologique dans le schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Cette mention de la transition écologique est impo...

Alinéa 2 et alinéa 4, première phrase Après le mot : économiques insérer les mots : de la transition écologique et Exposé sommaire : L’article 2 vise à renforcer l’éducation aux enjeux environnementaux, en inscrivant de nouveaux principes généraux dans le code de l’éducation. Le présent amendement vise à réintroduire la mention de transi...

I. – Alinéa 3, première phrase Après le mot : réalisé insérer les mots : à l’aide d’un outil numérique II. – Alinéa 6 Après le mot : réaliser insérer les mots : à l’aide d’un outil numérique Exposé sommaire : Au cours de sa vie, un bâtiment peut connaitre plusieurs fonctions et être aménagé selon divers besoins en lieux de stockage, ...

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : des engrais de synthèse par les mots : les engrais de synthèse azotés les plus émissifs II. – Alinéa 3 Remplacer les mots : d’engrais de synthèse par les mots : des engrais de synthèse azotés les plus émissifs III. – Alinéa 4 Remplacer le mot : synthèse par les mots : azotés les plus émissifs IV...

Après l'article 22 bis J Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l’article L. 446-1, après la référence : « L. 446-14 », sont insérés les mots : « et du dispositif des certificats verts de biogaz injecté prévu à la section 8 du présent chapitre » ; 2° Au premier aliné...

Alinéa 19, au début Insérer les mots : Après avis du ministre chargé des communications électroniques, Exposé sommaire : Si la publication des données récoltées par l’ARCEP dans le cadre de ses nouvelles attributions telles que prévues par le présent article, semblent pleinement se justifier afin d’affiner les modèles d’analyse et de suivi ...

Après l’article 45 quinquies B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 7° bis de l’article L. 422-3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigé : « 7° bis À titre subsidiaire, de réaliser, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics associés, toute opération de construction, d’aménagem...

Après l’article 45 quinquies B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 8° de l’article L. 422-3 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Dans le respect du dernier alinéa de l’article L. 411-2, le cas échéant par la création d’une filiale, de réaliser pour le compte de tiers to...