Les interventions de Stéphane Sautarel sur ce dossier

140 amendements trouvés


25/11/2022 — Amendement N° II-474 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 37 A (Rejeté)
M. Pointereau, Mme Bellurot, M. Levi, Mme Noël, MM. Cardoux, Joyandet, Mme Demas, M. Louault, Mme Dumont, MM. Daubres...

Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du second alinéa du 9° du I de l’article 1379 du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». II. – La perte de recettes résultant pour les départements du I est compensée, à due concurrence, par une majoration de ...

25/11/2022 — Amendement N° II-167 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Paccaud, Belin, Decool, Mmes Chauvin, Gruny, Dumont, Drexler, MM. Anglars, Folliot, Pascal Martin, Mmes Demas, Va...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impu...

25/11/2022 — Amendement N° II-160 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 bis (Retiré)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Anglars, Bas, Bascher, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Bonhomme, Bouchet,...

Après l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2334-37, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il informe les maires et les présidents d’établissement public de coopération intercom...

25/11/2022 — Amendement N° II-159 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 bis (Retiré)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Anglars, Bas, Bascher, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Bonhomme, Bouchet,...

Après l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2334-. … ainsi rédigé : « Art. L. 2334-… – Le représentant de l’État dans le département peut, après répartition des crédits de la dotation d’équipement des territoires r...

25/11/2022 — Amendement N° II-158 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 bis (Retiré)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Anglars, Bas, Bascher, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Bonhomme, Bouchet,...

Après l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2334-32 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2334-… ainsi rédigé : « Art. L. 2334-…. – La dotation d’équipement des territoires ruraux est destinée au soutien de projets : « 1° Dans des communes ou zones caractéris...

24/11/2022 — Amendement N° I-909 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 15 (Adopté)
M. Pointereau, Mme Bellurot, M. Levi, Mme Noël, MM. Cardoux, Joyandet, Mme Demas, M. Louault, Mme Dumont, MM. Daubres...

I. – Alinéa 2, tableau, dixième ligne, dernière colonne Remplacer le montant : 2 197 620 000 par le montant : 2 300 000 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, pa...

24/11/2022 — Amendement N° II-64 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. Mouiller, Mme Deroche, MM. Lefèvre, Mandelli, Mmes Laure Darcos, Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont, Frédérique Gerb...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 10 000 000 10 000 000 R...

24/11/2022 — Amendement N° II-61 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
M. Mouiller, Mmes Puissat, Deroche, M. Mandelli, Mmes Laure Darcos, Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont, Frédérique Gerb...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 30 000 000 30 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 30 000 000 30 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...

24/11/2022 — Amendement N° II-60 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
M. Mouiller, Mmes Deroche, Doineau, MM. Favreau, Bouloux, Mmes de Cidrac, Dumas, Borchio Fontimp, Canayer, M. Mandell...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 40 000 000 40 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...

24/11/2022 — Amendement N° II-59 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. Mouiller, Mme Deroche, MM. Lefèvre, Mandelli, Mmes Laure Darcos, Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont, Frédérique Gerb...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 90 000 000 90 000 000 Vie étudiante 90 000 000 90 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplin...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° I-1735 2ème rectif. à l'amendement N° I-981 au texte N° 20222023-114 - Article 14 ter (Retiré)
MM. Genet, Sautarel, Darnaud, Cédric Vial, Mme Borchio Fontimp, M. Le Gleut, Mme Schalck, M. Rojouan, Mme Noël, MM. B...

Amendement n° 981, alinéa 10 1° Remplacer (deux fois) l'année : 2022 par l'année : 2021 2° Compléter cet alinéa par les mots : , retraitées du montant de la dotation éventuellement perçue au titre de l’article 14 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 Exposé sommaire : Pour les collectivités ou leur gr...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° I-1734 3ème rectif. à l'amendement N° I-981 au texte N° 20222023-114 - Article 14 ter (Adopté)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bacci, Bansard, Bas, Bascher, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. J...

Amendement 981, alinéa 10 Remplacer (deux fois) l'année : 2022 par l'année : 2021 Exposé sommaire : L'amendement n°981 présenté au nom de la commission des finances vise opportunément à élargir et à simplifier le dispositif de « filet de sécurité » en faveur des collectivités territoriales introduit dans le texte considéré comme adopté pa...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° I-1704 4ème rectif. à l'amendement N° I-981 au texte N° 20222023-114 - Article 14 ter (Adopté)
MM. Retailleau, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Bl...

Amendement n° I-981, alinéa 14, première phrase Remplacer les mots : avant le 30 septembre 2023 à par les mots : au plus tard deux mois après Exposé sommaire : L’article 14 ter, issu du 49-3, proroge en 2023 le filet de sécurité qui a été introduit dans la loi de finances rectificative du 16 août 2022 pour absorber partiellement le choc i...

23/11/2022 — Amendement N° II-389 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 37 A (Rejeté)
MM. Saury, Joyandet, Sol, Louault, Mme Noël, MM. Courtial, Daniel Laurent, Perrin, Mizzon, Mme Joseph, MM. Cardoux, C...

Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I bis de l’article 1609 nonies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au c du 1, après le mot : « hydraulique », sont insérés les mots : « installées avant le 1 er janvier 2023 » ; 2° Après le 1 bis, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1… Sur délibérati...

23/11/2022 — Amendement N° I-240 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 11 octies (Adopté)
MM. Mouiller, Favreau, Laménie, Cambon, Somon, Mmes Chauvin, Di Folco, M. Reichardt, Mmes Belrhiti, Gosselin, Drexler...

Après l’article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le B du IV de l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 du 28 décembre 2019, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – En cas d’erreur de calcul du coefficient correcteur d’une commune constatée ultérieurement, les services de l’État peuvent ...

23/11/2022 — Amendement N° II-189 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Babary, Sautarel, Meurant, Mmes Berthet, Chauvin, M. Bouloux, Mme Puissat, M. Pellevat, Mme Belrhiti, MM. Burgoa,...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 100 000 000 20 000 000 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 ...

23/11/2022 — Amendement N° II-188 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
MM. Babary, Canévet, Cardon, Sautarel, Rietmann, Chasseing, Mme Berthet, M. Daniel Laurent, Mme Chauvin, M. Le Nay, M...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégi...

23/11/2022 — Amendement N° II-187 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
MM. Babary, Canévet, Cardon, Rietmann, Mme Berthet, MM. Chasseing, Daniel Laurent, Mme Chauvin, M. Le Nay, Mmes Gruny...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 10 000 10 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 10 000 10 000 Str...

23/11/2022 — Amendement N° II-146 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
MM. Babary, Sautarel, Meurant, Mme Berthet, M. Bouloux, Mmes Chauvin, Puissat, M. Pellevat, Mme Belrhiti, MM. Burgoa,...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 30 000 000 30 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...

23/11/2022 — Amendement N° II-58 4ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. Mouiller, Mmes Guidez, Deroche, M. Mandelli, Mmes Laure Darcos, Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont, Frédérique Gerba...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs Transformation publique dont titre 2 Innovation et transformation numériques dont titre 2 ...