Les interventions de Sylvie Robert sur ce dossier

87 amendements trouvés


18/05/2016 — Amendement N° 55 au texte N° 20152016-589 - Article 20 (Rejeté)
M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, les membres du Groupe socialiste, républicain

Alinéa 41 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 523-8-1. – L’agrément pour la réalisation de fouilles prévu à l’article L. 523-8 est délivré par l’État, après avis du Conseil national de la recherche archéologique, pour une durée de cinq ans, au vu d’un dossier établissant la capacité scientifique, technique et financière, l’organisation admin...

18/05/2016 — Amendement N° 54 au texte N° 20152016-589 - Article 20 (Rejeté)
M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, les membres du Groupe socialiste, républicain

Alinéa 39 Rétablir le c) dans la rédaction suivante : c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les opérations de fouilles sous-marines intervenant sur le domaine public maritime et la zone contiguë définie à l’article L. 532-12 sont confiées à l’établissement public mentionné à l’article L. 523-1. » ; Exposé sommaire : Cet amendement te...

18/05/2016 — Amendement N° 53 au texte N° 20152016-589 - Article 20 (Adopté)
M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, les membres du Groupe socialiste, républicain

Alinéa 37 Rétablir le a) dans la rédaction suivante : a) À la première phrase, les mots : « La réalisation » sont remplacés par les mots : « L’État assure la maîtrise scientifique » et, après la référence : « L. 522-1 », sont insérés les mots : « . Leur réalisation » ; Exposé sommaire : Amendement de coordination tendant à réintroduire les ...

18/05/2016 — Amendement N° 52 au texte N° 20152016-589 - Article 20 (Adopté)
M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, les membres du Groupe socialiste, républicain

Alinéa 25 Remplacer les mots : vingt et un jours par les mots : quatorze jours Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le délai opposable aux collectivités pour décider si elles font effectuer par leurs services ou non, les diagnostics.

18/05/2016 — Amendement N° 51 au texte N° 20152016-589 - Article 20 (Adopté)
M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, les membres du Groupe socialiste, républicain

Alinéa 22 Remplacer les mots : et technique par les mots : , technique et financier Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire figurer dans le bilan quinquennal remis au ministre, par le service habilité, un compte-rendu financier de son activité.

18/05/2016 — Amendement N° 50 au texte N° 20152016-589 - Article 20 (Retiré)
MM. Assouline, D. Bailly, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, les membres du Groupe socialiste,...

Alinéas 18 et 19 Rédiger ainsi ces alinéas : « L’habilitation est attribuée, à la demande de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales dont relève le service, après avis du Conseil national de la recherche archéologique, par arrêté des ministres chargés de la culture et de la recherche. Elle est délivrée au ...

18/05/2016 — Amendement N° 49 au texte N° 20152016-589 - Article 20 (Adopté)
M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, les membres du Groupe socialiste, républicain

Alinéas 6 à 10 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : …) La seconde phrase est supprimée ; …) Sont ajoutés six alinéas ainsi rédigés : « Il veille à la cohérence et au bon fonctionnement du service public de l’archéologie préventive dans ses dimensions scientifique, économique et financière, notamment dans le cadre des missi...

18/05/2016 — Amendement N° 48 au texte N° 20152016-589 - Article 18 bis AA (Adopté)
M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, les membres du Groupe socialiste, républicain

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le deuxième alinéa de l’article L. 111-2 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où le propriétaire desdits biens envisage de les céder dans le cadre d’une vente publique dans un délai d’un an à compter de la délivrance du certificat mentionné au premi...

18/05/2016 — Amendement N° 47 au texte N° 20152016-589 - Article 17 bis (Adopté)
M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, les membres du Groupe socialiste, républicain

Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Délivrent des enseignements permettant de s’adapter aux exigences professionnelles internationales ; Exposé sommaire : Cet amendement tend à affirmer la vocation de formation de niveau international des ENSA.

18/05/2016 — Amendement N° 46 au texte N° 20152016-589 - Article 17 (Retiré avant séance)
Mme D. Gillot, M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, les membres du Groupe socialis...

Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les étudiants inscrits dans un établissement agréé sont également inscrits dans une formation proposée par l’un des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant conclu une convention avec ce lycée, selon des modalités précisées par décret. Cette inscripti...

18/05/2016 — Amendement N° 45 au texte N° 20152016-589 - Article 17 (Rejeté)
M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, les membres du Groupe socialiste, républicain

Alinéa 10 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 2° Forment aux activités de médiation dans les métiers ; Exposé sommaire : Cet amendement tend à réintroduire la mission de médiation, au titre de la mission de formation assurée par les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique.

18/05/2016 — Amendement N° 44 au texte N° 20152016-589 - Article 17 A (Rejeté)
M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, les membres du Groupe socialiste, républicain

Alinéa 16 Rétablir le 3° dans la rédaction suivante : 3° L’article L. 216-2-1 est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement tend à abroger un article du code de l’éducation prévoyant le transfert des crédits de l’État vers les régions et les départements pour financer les conservatoires.

18/05/2016 — Amendement N° 43 au texte N° 20152016-589 - Article 17 A (Rejeté)
M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, les membres du Groupe socialiste, républicain

Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « La région organise et peut participer au financement, dans le cadre du contrat de plan mentionné à l’article L. 214-13, de l’enseignement préparant à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant. » ; Exposé sommaire : Cet amende...

18/05/2016 — Amendement N° 42 au texte N° 20152016-589 - Article 11 ter (Rejeté)
MM. Assouline, Sueur, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, les membres du Groupe socialiste, rép...

Rédiger ainsi cet article : Le 2° bis de l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « – soit, pour les radios spécialisées dans la découverte musicale qui diffusent au moins mille titres différents sur un mois donné dont la moitié au moins sont des nouvelles productions, chac...

18/05/2016 — Amendement N° 41 au texte N° 20152016-589 - Article 11 bis (Rejeté)
M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, les membres du Groupe socialiste, républicain

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que des raisons pour lesquelles il n’a, le cas échéant, pas pris de telles mesures Exposé sommaire : Cet amendement, vise, dans un souci de transparence, à porter obligation au CSA de mentionner, dans son rapport annuel, les raisons pour lesquelles, le cas échéant, il n’a pas sanctionné u...

18/05/2016 — Amendement N° 40 au texte N° 20152016-589 - Article 10 sexies (Rejeté)
M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, les membres du Groupe socialiste, républicain

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le 2° de l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi rédigé : « 2° Les modalités permettant d’assurer la contribution au développement de la production d’œuvres audiovisuelles en tenant compte des accords conclus entre l’éditeur de services et une ou plusieurs org...

18/05/2016 — Amendement N° 38 au texte N° 20152016-589 - Article 9 quater (Rejeté)
M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, les membres du Groupe socialiste, républicain

Après l’alinéa 28 Insérer dix alinéas ainsi rédigés : « Le compte d’exploitation doit notamment indiquer : « 1° Le montant des encaissements bruts réalisés ; « 2° Le prix payé par le public lorsqu’il est connu par le distributeur ; « 3° Le montant des coûts d’exploitation ainsi que des droits et taxes non récupérables ; « 4° Le montant de...

18/05/2016 — Amendement N° 37 au texte N° 20152016-589 - Article 8 (Rejeté)
M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, les membres du Groupe socialiste, républicain

Après l’alinéa 24 Insérer dix alinéas ainsi rédigés : « Le compte d’exploitation doit notamment indiquer : « 1° Le montant des encaissements bruts réalisés ; « 2° Le prix payé par le public lorsqu’il est connu par le distributeur ; « 3° Le montant des coûts d’exploitation, ainsi que des droits et taxes non récupérables ; « 4° Le montant d...

18/05/2016 — Amendement N° 36 au texte N° 20152016-589 - Article 7 quater (Rejeté)
M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, les membres du Groupe socialiste, républicain

Alinéa 4, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , en particulier les sommes utilisées à des actions d’aide à la jeune création Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que, parmi les catégories d’utilisation des 25 % non répartissables, figure celle pour les « aides à la jeune création ».

18/05/2016 — Amendement N° 35 au texte N° 20152016-589 - Article 7 quater AA (Adopté)
M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, les membres du Groupe socialiste, républicain

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec celui déposé à l’article 7 ter visant à retirer la compétence donnée à la Hadopi de réaliser les enquêtes d’usage.