Amendements de Toine Bourrat

Alinéa 44 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que de représentants d’usagers, notamment en situation de handicap, et d’institutions mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail et à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles Exposé sommaire : Cet amendement dénonce l’absence des demandeurs d’emploi en situ...

Après l’alinéa 34 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le 3° de l’article L. 8241-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Des dispositions de l'article L. 5213-13-2. » Exposé sommaire : Les entreprises adaptées qui salarient des collaborateurs en CDD Tremplin utilisent le modèle de la prestation de serv...

Alinéa 4 Remplacer les mots : Des organismes par les mots : Outre les missions locales pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus, des organismes Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler la spécificité de l’action des missions locales et affirmer expressément que ces dernières ne sont pas exclues du dispositif de repérage e...

Alinéa 7 Après le mot : accompagnement insérer les mots : pour accéder à un emploi Exposé sommaire : La vocation des missions locales est de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, mais également de les accompagner sur d’autres problématiques que celles de l’accès direct à l’emploi. Aussi interviennent-elles dans le cadre de l’i...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article 10 est une nouvelle forme de recentralisation, de bureaucratisation et d’infantilisation des communes et de leurs élus. Les communes ont d’ores et déjà la responsabilité de l’accueil des jeunes enfants. Que ce soit les structures de petite enfance publiques ou privées, collectives o...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Lorsqu’il est constaté des émeutes ou des mouvements populaires portant atteinte à l’ordre public ou à la sécurité publique et incitant de façon manifeste à la violence contre des personnes dépositaires de l’autorité publique, à la dégradation des bâtiments ou des installati...

Alinéa 1 1° Après le mot : permettent insérer les mots : à titre principal 2° Supprimer les mots : à l’exclusion de l’obtention de tout gain monétaire, 3° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À titre accessoire, ces jeux peuvent permettre d’obtenir des récompenses de toute nature, autres que les objets numérique...

Après l’alinéa 54 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Saisies d’un signalement de la part d’un mineur de moins de quinze ans portant sur un contenu illicite, ou contraire à leurs conditions générales d’utilisation, qui mentionne ce même mineur de moins de quinze ans inscrit sur une plateforme dans les conditions prévues à l’article 6-7 de la p...

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : d’opération par les mots : de projet II. – Alinéa 4 1° Première phrase Remplacer les mots : d’une opération en application de l’article L. 121-1 du présent code ou de travaux en application de l’article L. 323-3 du code de l’énergie par les mots : d’un projet industriel et le mot : leur par le mot...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 2112-3 du code de la commande publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent ainsi être issues du réemploi et de la réutilisation. » Exposé sommaire : Par le poids économique de la commande publique, les donneurs d'ordre ...

Alinéa 2 Après les mots : secrétaire de mairie insérer les mots : et de secrétaire général de mairie Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Compléter cet article par les mots : et de secrétaire général de mairie Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéas 3 et 5 Après les mots : secrétaire de mairie insérer les mots : et de secrétaire général de mairie Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 452-38 code général de la fonction publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° L’animation du réseau départemental des secrétaires de mairie et des secrétaires généraux de mairie. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d’intégrer d...

I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les fonctionnaires ayant bénéficié d’une promotion interne, dans les conditions prévues au premier alinéa, ont l’obligation d’occuper pendant au moins trois ans, à compter de la date de leur promotion, un poste de secrétaire général ou de directeur général des services. II. – Alinéa 2 C...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant selon quelles modalités pourrait être créée, au niveau national, une filière universitaire préparant au métier de secrétaire général de mairie. ...

Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 2122-19 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2122-19-... ainsi rédigé : « Art. L. 2122-19-.... – Pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 3 500 habitants, le maire nomme un agent de catégorie C aux fonctions de...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 541-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après les mots : « reprendre sans frais pour leur compte », sont insérés les mots : « et sans incitation par des dispositifs de marchandisation de type rachat,...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le b) du I de l’article L. 151-3 du code monétaire et financier, il est inséré un c) ainsi rédigé : « c) Les activités de recyclage de matières premières critiques telles que définies par la liste CRMs établie par la Commission européenne ou le Comité aux métaux stratégiq...